CHAPITRE XVII

Des derniers moyens d'opposition et de résistance ménagés aux vassaux et justiciables contre l'oppression et la violence.

Les lois fondamentales avaient prononcé l'inviolabilité de la personne du roi et l'irrévocabilité de ses prérogatives; elles avaient fixé les bornes de son pouvoir par les droits politiques qu'elles avaient conservés au peuple ; mais ces lois n'avaient point r^lé le mode d'opposition |>ar laquelle les sujets pourraient arrêter les entreprises arbitraires des rois^ et cette omission^ dans un temps où le corps délibérant du peuple avait en soi toute la force de l'armée, n'était redoutable que pour l'autorité royale.

L Ce fut ce qu'éprouva Gharles-le-Chauve. Ce prince, après avoir provoqué l'abus de la force du peuple par des abus de pouvoir sans nombre, fut réduit à chercher la sûreté du trône dans une loi qui fixât à jamais les principes et l'application du droit d'opposition du peuple, loi qui devait allier par des dispositions précises, l'inviolabilité des prérogatives royales avec l'inviolabilit^.xles droits des sujets •

Ce pacte solennel , dont Charles-le-Chauve présenta lui-même le projet au placité géuéi'al de Chierci-sur- Oise , rappela le corps du peuple à toutes les obligations delà fidélité envers le prince, en même temps que k prince obtint de ce peuple réuni l'aveu et la reconnaissance des devoirs dont ce même peuple s'était écarté. Ce

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TROISIEME ÉPOQUE, PART. II, UVRE V, GHAP. XVil. 109

pacte resserra enfin par un nouvel et mutuel engagement, l'union des fidèles et du prince, et l'union des fidèles entre eux , et donna au roi pour garant de la fidélité de chacun de ses sujets ^ le corps entier du peuple franc.

Le roi ne put obtenir ces sûretés nouvelles d'un peuple que des abus de pouvoir et des vexations de tout genre avaient mis dans une juste défiance, qu'en lui accordant toutes les sûretés que ce peuple lui-même consentait à donner au roi.

Le roi désavoua, devant ses fidèles , les actes attentatoires à leurs droits, et scella de nouveau ces droits par une reconnaissance expresse. Il fut statué de plus , que si dans la suite le roi, entraîné par sa propre faiblesse, contrevenait à ces devoirs qu'il venait de rappeler, « il « serait averti par ses sujets, honnêtement et avec res- «pect, afin qu'il pût réparer l'infraction et conserver « la loi due , reconnue et accordée au peuple par ses pré- «décesseurs et par lui-même; » que si enfin une volonté absolue du roi résistait à 1 acte légitime par lequel le peuple réclamerait des droits communs violés envers tous ou envers un seul, l'union de tous les citoyens, «autorisée et cimentée en ce jour par la volonté et le X consentement du prince, serait l'appui du droit com- « raun ou l'appui du citoyen opprimé, afin que le roi, K quand même il le voudrait, ne pût agir contre la loi, « la droite raison et le juste jugement. »

Ce projet présenté par Charles-le-Chauve au placité généi^al de Chierci-sur-Oise , fut solennellement adopté parle placité général deVerberip, et rappelé sans cesse par le roi pendant toul: le reste de son règne comme loi foudamentale de l'état. Cette loi également précieuse au roi et aux sujets, donnait pour terme à la coalition des sujets contre les violateurs des droits du prince, la saisie des personnes, le jugement et les peines légales encourues par les coupables.

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110 LOIS t»OMTIQyfiS D& LA PRâNCB.

Par une diiTérence essentielle ^ la même loi bornait à une résistance défensive l'opposition du corps du peuple à tous àdtes qui ^ au nom du prince , attenteraient aax droits du peuple et aux lois de l'état. Cet acte consertait ainsi les principes fondamentaux qui rendaient les pré>rogatires du roi sacrées > et assuraient TinTiolabilité de sa persontie^ eil arrêtant à son égard la puis^nce déjuge, et conséquemmeht l'application des lois pénales»

IL Les dispositions de la loi de Charles4e-4]liauve et du placité général de Verberie, furent reproduites dans les institutions que les Français portèrent dans le royaume de Jérusalem, et qu'ils avaient puisées dans leur patrie.

<c Tqus les hommes du royaume étant liés les uns aux « autres > l'opprimé auquel le roi ou le seigneur refusait (c la justice, avait recours à ses pairs, » qui usaient de prières, de réquisitions, d'instances> et essuyaient tous les refus , avant de se permettre aucune action. Leur action > quand elle était devetiue nécessaire > se réduisait à tiftr de priseti l'homme détenu arbitrairement ou à ressaisi^ par la force, l'homme arbitrairemebt dépouillée

Si le seigneur bU le roi s'avançait en personne pour s'opposer à rfexéeution> lefe sujets ne pouvaient engager le combat pai*ce qu'il leur était interdit de diriger letu^ forces et leurs armes contre le éorps de leur seigneur; mais ils signifiaient à ce seigneur qu'ils lui retiraient leurs services jusqu'à ce qu'il eût satisfait à leur réquisi" tion.

IIL Là loi de Gharles4e-Ghauv^ fut en Fiunce, comme à Jérusalem, la basé du dipoît d'Opposition par k force, mais elte tie s'appliqua pa^ de la même manière dans cet empire où le gôUvettiet^ent s'était réglé d'après les circonstances > que dans celui où un système combiné avait fottdé spont^némiènt unfe mottak^ie féodale.

Le set'vrce que le vassal devait au seigneur ou au roi enveï^s tt cdâti'e tous, tant que le seigneur ou le roi lui accorderait la justice de sa cour, tMsssait eu ïVillice>

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TROISIÈMfi Ét»OQUB) l>ÀtlT. II, LIVRB V, GHÀP. XVII. 111

comme à Jérusalem ^ du moment du déni de justice. Si cette perte ne suffisait pas pour engager le seigneur ou le roi à céder aia: lois^ le justiciable , au lieu de se coaliser ayec ses pairs pour sa cause y sommait ses propres Tassaax de l'aider à recouvrer son droit par la force. Mais les vassaux infiérîeurs ne pouvant allier le respect dû au suzerain ou au roi et la foi due à leur seigneur^ qu'en và*ifîant préalablement par eux-mêmes le déni de JQ$tiee> il arrivait que cet acte des vassaux^ annonçant au roi ou au suzerain l'action qui se préparait , les mettait eDC(H*e une fois à même de là prévenir \ et si de nouveaux refus de droit rendaient cette acttoh nécessaire ^ elle ne s'effectuait du moins qu'après toutes les certitudes acquises de l'abus de pouvoir et de la volohté évidemment endémie du chef qui la provoquait.

L'oppositioti armée d'un vassal réduite aux seules forces qu'il tirait de sort fief, ne pouvait meriacer l'autorité légitime du suzerain ou du i:H3i ; %\ elle suffisait à repousser l'oppression ou à réintégrer celui que la force avait itijostement dépouillé, c'était parce que les lois appuyant cette action , défendaient aux vassaux de la juridiction supérieure d'en arrêter le cours; mais dès l'instant où cette action eût dépassé les borner éttt)ites dU droit dans lesquelles elle était circob^ôrite , toutes les forces de la seigneurie suzeraine ou de la couronne se seraient iiéunies pour la réprimer.

IV et V. Ce dernier térihè des sûretés accordées à ceux qui sont gDuvemés> côntire les excès par lesquels ceUx qui gouvernent tenteraient ée subVerlir les lois qui fondent leurs libertés et lem^ dï*oits politiques, fut comme inutile en France aux vassaux dès ^iéignètkrs. L'ascendant de l'autorité suzeraine étisiit pour eux un point d'appui plus solide contt^ l'oppkieœion des seigneurs directs, que là coalition de letU's forces privées , et le pouvoir de juri- ^tiou du suzei^n les rappelait presque toujourjs à I& justice, lors même qu'ils tentaient d'employer j iudépeii-

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da minent d'elle , l'opposition par la force pour recouvrer leurs droits.

Ce droit d'opposition par la force , fut donc principalement destiné à garantir les justiciables de la couronne contre l'abus de pouvoir et le déni de justice d'un chef au-dessus duquel il n'existait aucune juridiction, et qui ne pouvait être réprimé, jugé^ puni, par aucune justice. Mais ce droit qui fixait la sécurité des sujets, ne compromettait pas l'autorité ni les prérogatives du trône.

VI. Le refus de service et l'opposition par la force, étaient réservés pour la circonstance unique où l'abus d'autorité d'un seul le mettait lui-même en état de guerre contre ses sujets. Cet état de guerre commençait au moment où le chef refusait l'intervention de Ja justice entre lui et le citoyen qu'il poursuivait. Les sommations publiques destinées à constater 'l'acte du déni de justice, acte éclatant par lui-même, et qui ne pouvait être supposé, devaient ordinairement borner, dans le fait, l'usage du droit d'insurrection à la menace de l'insurrection, puisque ces sommations présentaient au roi ou au seigneur, la nécessité inévitable de céder aux lois et de s'acquitter envers la justice. Enfin ce chef, du moment où il rendait aux lois leui: empire , arrêtait jusqu'à l'insurrection commencée. VIL Une importante différence élevait sur cet article la prérogative royale au-dessus des droits du seigneur féodal. Le seigneur en portant la résistance aux lois à la dernière extrémité, déliait ses vassaux du serment de fidélité; ils cessaient d'être ses hommes, passaient sous une autre autorité, ne voyaient plus en lui qu'un ennemi dévoué à la vengeance des lois et au sort des armes.

Mais il n'était jamais permis a ceux qui poursuivaient leurs droits contre le i^oi de renoncer à la fidélité, et de venger a son égard, l'usurpation du pouvoir arbitraire, par la destruction ou la moindre altération du pouvoir légitime.

Ilsuflkait qu'un prince se sentît éloigné des passions * violentes qui dépravent la volonté, pour qu'il fût hors de toute crainte du refus de service et de Toppositioa armée, et pour qu'il ne vît dans ces moyens extrêmes que le rempart de son autoi ité légitime contre les divers grands de l'état. En effet > la loi qui autorisait le refus deservice et l'opposition armée, régissant toutes les seigneuries qui ressortissaient du trône, dépouillait les vassaux rebelles des forces qu'ils auraient pu diriger conti'ele roi, et armait de ces mêmes forces le roi contre ces vassaux.

Quel autre moyen eût contenu, sous le gouvernement féodal, l'ambition de ces grands qui dominaient des provinces entières , de ces rois d'Angleterre, qui possédaient la moitié de la France? S'ils avaient pu diriger contre le trône toutes les forces dont ils disposaient, ils étaient assez puissants pour prononcer leur indépendance et, pour la maintenir : mais ils ne pouvaient entraîner à leur suite leurs vassaux contre le prince, qu'après des dénis de justice, réels ou prétendus; et ces vassaux étaient dé-, sarmés de droit, dès que le roi off'rait à leur seigneur la justice de sa cour. Aussi les insuiTcctions les plus hardies des grands vassaux de la couronne finirent-elles toutes par un retour simple à la soumission, et jamais ils n'osèrent poursuivre contre le roi, la vengeance des torts soufferts.

Ainsi , les insurrections temporaires et le dix)it d'op>*position des sujets dans toutes les seigneuries , sans ex-^ cepter même le trône, ne s'étendaient jusqu'à lui que pour le protéger, et l'époque où l'autorité royale devait absorber les pouvoirs politiques des seigneurs était le terme où ces institutions cesseraient d'être nécessaires.

On verra , plus tard , les monarques rétablis dans leurs droits primitifs, devancer le vœu de leurs sujets, eu leur donnant des gages certains cbnti^ le 4éni de justice et contre les exécutions tyranniques , a la place IV. 8

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114 hOïê l^OLtttQUSS t>E LA PRANCB.

des moyens de force que ies coutumes féodales avaient été obligées de donner pour frein aux pouroirs seigneuriaux.