CHAPITRE XVIU

Des prinbipet <fà laiiiiitînreat «outre r«rbilr«ire les droits des citoyens du ders-écat.

Il suffit de rappeler les principes développés dans les livi'es précédents^ pour montrer que les citoyens du tiers-état ti'eurent pas de moindres garanties que les nobles , contre l'emploi arbitraire du pouvoir exécutif.

I. Les magistrats de leur corps étaient élus, annuels et Comptables. Comment auraient-ils pu opprimer? En sii|^Osdnt aux seigneurs ou aux nobles de la seigneurie rintérôt et les moyens de corrompre ces magistrats pour fàiï^ triompher ensuite leurs prétentions injustes devant la cour seigneuriale, au premier appel qui y seraft porté contre eux, l'appel à la cour du suzerain devenait la res^urce des justiciables. Cet appel rappelait leurs causes à celui qui devait obtenir sur la communauté les droits que le sfeigneur direct perdait s'il tétait jugé prévaricateur. Ainsi l'intérêt du suzerain s'opposait à sa collusion avec it seigneur direct et promettait sa fatveur aux appehktktè plutôt qu'à l'appelé.

lies degrés d'appei ^cordés atix non^noMes <x>mme aux nobles n'avaient de terme que la juridiction s«)av^-» raine du roi : toutes les juridictîovis mtmioipaies lavuîent donc ou moins les deux degrés d'appel. ÎVesque tontes odles qui se trouvaient sous la juridiction royale les avaient également, parce que la cour seigneuriale dont elles ressortissaient ittiméctiatement, ^tait tenue par «it% bailli ou autre officier royal >«t que ses jugements étaicfnt srosceptiMes de l'appdÀ la 'COur du roi% Enfin > le t^èspetit nombre "de villes qui, par des exceptions s^[>éciales, portaient leurs premiers appels à la cour xxiyale, trouvaient sans doute plus d'avanl^ge à la protection immé-

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TROISIEME SPpQyE, PART. U, UYfiU V, CHAP. XVIII. Jl5

diate de cette justice qu'à celle des autres tribunauux , puisque le priyilëge qui mit certaines yilles sous le ressort direct du parlement j fut envié et sollicité comme une grande faveur.

Le défaut de monuments ne permet pas d'assurer que le droit d'insurrection , transmis des premiers hommes libres à leurs successeurs, dans la personne des nobles, ait été généralement attribué aux membres des corporations municipales : les chartes peu -nombreuses qui l'attribncrent expressément à certaines communautés le firent avec toutes les conditions nécessaires pour en prévenir l'abus.

II. Philippe<-Augusle borna ce droit pour les bour-» geois de Compiègne , Villeneuve, Sens et Senlis, à la iicaltéde se secourir en corps pour repousser l'agression de quelque agent que ce fût du pouvoir arbitraire.

ADoDQonart et Beraarville, toutes les fois que les ôffî- (kn du seigneur avaient saisi arbitrair^nent la personne ou les biens d'un citoyen , les habitants avaient le droit de requérir l'élargissement de ce citoyen, ou la délivrance de ses biensy en ofiran t de$ cautions, et pouvaient, m refus du baiUi , délivrer la personne ou reprendre les

Les bourgeois de Nevers avaient des droits presque wiUables ; ceux deDijon et d' Auxerre, encore plus iavor^lemaat traités par les ducs de Bourgogne et les couites deNevers, étaient sous la garantie spéciale de lears sei*goenries^ de sorte que l'insurrection des vassaux devait aroir lieu en £iveur des bourgeois opprimés , pour pro-* t^ eux et leurs biens contre le seigneur. Enfin la cbarte de Mont£errand assurait aux citoyens, avec le droit de refuser toute imposition at^bitraire, le droit de résister par la fonee a sa perception.

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