CHAPITRE XIX

Du droit de faire grâce.

Le droit de faire grâce , attaché à la couronne dès Uorigine , fut partagé sous le gouvernement féodal entre le monarque et les seigneurs qui possédaient en ba-

ronnie.

L Pour la plupart nies crimes, les accusés convaincus

en justice, pouvaient, sous toutes les juridictions, échapper aux peines afflictives, si les offensés voulaient bien se contenter d'une satisfaction pécuniaire et pardonner. , Mais il fallait nécessairement la sanction du roi ou du baron pour autoriser de tels accords dans leurs propres cours et dans les cours de leurs vassaux qui n'avaient pas les droits de baronnie.

Lorsqu'une guerre privée se terminait à la cour du roi ou du baron par une conciliation entre les parties et non par un jugement , l'accord du roi ou du baron était une condition essentielle. Leur accord était également exigé lorsque ces conciliations s'arrêtaient dans les cours qui dépendaient d'eux et n'étaient pas tenues en baronnie. Ainsi , dans toutes les circonstances où il y avait un crime à expier, et dans lesquelles une conciliation soustrayait le coupable aujugement et à la peine afflictive, il fallait une grâce, et le roi ou le baron avaient seuls le droit de l'accorder.

II et 111. Le roi et le seigneur tenant en baronnie pouvaient encore remettre ou commuer, dans toute l'étendue de leur juridiction directe ou suzeraine, les peines décernées par jugement ou encourues parFévéiiement du combat; ils pouvaient enfin rappeler les contumaces bannis dans les juridictions inférieures , et leui remettre les peines auxquelles ils avaient été condamnés.

IV et V. En principe, le roi ni les barons ne pouvaienl exercer le droit de grâce qu'à l'égaixl de leiu's justiciable!

médiats OU ImniédiatSy et à regard des coupables que le progrès des appels pouvait conduire à leurs cours, des juridiclions les plus éloignées; mais le roi, ayant le dernier degré de juridiction sur toutes les cours du royaume, retrouvait dans son essence le droit de pardonner à tout sujet f droit que la constitution primitive lui avait attribué, et dont la multitude des juridictions et Tusage du combat judiciaire arrêtaient l'application sous le gouvernement féodal , en arrêtant le progrès des appels.

VI. Quant aux hauts justiciers qui ne possédaient point en baronnie, ils n'avaient aucune part au droit de grâce, et ne pouvaient se dispenser de laisser les accusations suivre le cours de la justice, de faire exécuter les jugements criminels dans tout^ leur rigueur, et de livrer les vaincus à la peine qu'ils avaient encourue par l'événement du combat, à moins que ces hauts justiciers ne sollicitassent et n'obtinssent du roi ou du baron, la grâce qu'ils ne pouvaient aècorder de leur seule autorité.