CHAPITRE XX

Du privilège clérical.

Le privilège clérical, établi par les lois foiulnmenlales de la monarchie, fut conservé par les coutumes de la troisième race. Les cours seigneuriales ni la cour royale n'avaient le droit de juger les clercs et les moines, tant qu'ils conservaient le caractère ecclésiastique. La puissance exécutrice civile devait poursuivre et arrêter les clercs surpris en flagrant délit , ou ceux qui étaient prévenus de crimes, mais c'était pour les traduire devant les tribunaux ecclésiastiques et poursuivre à ces tribunaux leur condamnation et leur déposition. Enfin, aussitôt la sentence de déposition prononcée, les clercs coupables devaient être rendus aux tribunaux temporels pour subir les peines criminelles qu'ils avaient encourues. Cette

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(Condition , sans laquelle le privilège clërieâl durait en* traîné l'impunité des clercs^ fut ntaititenue jusqu'au règne de Philippe-Auguste ; et ce fut depuis ce rèçnc que des innovations autorisèrent la puissance ecclésias-^ tique à remettre la peitle de déposition , et donnèrent ainsi le moyen de soustraire les clercs convaincus , à la puissance temporelle qui ne pouvait leur impose!* la peine d^ lois ^ tant qu'ils conservaient le caractère du sacerdoce.

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