CHAPITRE I
Des circonstances qui firent naître le gonTernement féodal. De l'esprit de ce gouvernement.
La constitution fondamentale de l'empire franc remplit tellement Fobjet du peuple qui Tavait créée , qu'après la succession de quatre siècles , la révolution la plus étonnante^ ébranlant tous les ressorts de cette constitution , ne put en détruire les principes.
Sous le règne de Gharles-le-Chauve , le fléau de la guerre civile appelle celui des invasions étrangères : le royaume est démembré et la royauté dépouillée de ses droits essentiels.
On ne voit plus dans l'empire franc réduit au tiers de ^n premier domaine, que les débris d'un peuple échappé au glaive ou à la captivité des Normands ^ des villes dé« truites et dépeuplées , des campagnes rendues désertes par la mort ou la fuite de leurs cultivateurs. On ne retrouve le peuple français que dans les hommes qui ont eu [assez de courage et de puissance pour s'associer des citoyens guerriers ; et dans des guerriers qui , formant avec leurs chefs de petites armées , ont écarté ou. repoussé les hordes barbares.
Ce peuple n'a plus de centre de réunion pour rendre à l'état ses armées générales et l'usage de la puissance l^islative qu'il partageait et exerçait avec ses rois. Le roi lui-même , qui a perdu la faculté d'exercer ses pouvoirs politiques et aliéné presque tous ses domaines , est sans force et sans crédit dans l'état.
C'est du sein de cette anarchie que l'on voit ressortir
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138 LOIS POt^lTIQUES DE hK FRANGE.
triomphant le génie de la constitution dont les lois nous régissent encore.
Les Français, dispersés et réduits à chercher dans Tautorité partielle des seigneurs la puissance tutélaire qui doit suppléer Fautorité d'un chef unique, restent tellement attachés aux règles fondamentales de la monarchie, qu'ils en font les bases des rapports politiques des seigneurs et des vassaux , formant ainsi des grandes et petites seigneuries autant de monarchies, où les sujets se réservent les mêmes droits que les premiers Francs s'étaient réservés en élevant le tfône, et où ils reconnaissaient dans la main des seigneurs, les pouvoirs delà royauté.
L'indépendance des lois pénales est le seul pritîlége delà royauté qui manque aux seigneurs féodaux. Les coutumes conservent l'esprit de T^ntique loi de la responsabilité des dépositaires inférieurs du droit de justice envers le foi fct sa cour, par la loi qui fixe là responsabilité de chaque seigneur inférieur envers un seigneur suzerain et uttc cour suzeraine.
Cette loi garantit les droits des vassaux > en destinant l'autorité suzeraine à venger la violation de ces droits; c'est ainsi que l'intérêt de la liberté politique de tous les citoyens élève et soutient, avec le pouvoir seigneurial, la hiérarchie qui unit de degré en degré toutes les seigneuries entre elles ,*en les subordonnant les unes aux autres , et en les soumettant toutes à la suzeraineté gêné* raie de la couronne.
La loi de la responsabilité s'arrête a la personne du prince , parce qu'il n'a point de suzerain , et aucun pair pour le juger. Elle lui conserve l'inviolabilité inhérente au titre de la royauté.
Le pouvoir suzerain étend le glaive des lois sur la tête de tous les seigneurs inférieurs au roi, et-la peitie de réversion est jointe aux autres peines infligées au vassal rebelle ou au seigneur prévaricateur.
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TROISIÈME ÉPOQUE, PitRT. Il, LIVRE VllI, CHAP. H. 139
L'effet de ces réTer»ions multi{diée9 t»i d'aocroitre les grandes seigneuries ^ en détruisant les petiles. Les suocessionii les mariages^ les donations^ les acquêts sont d'autres causes toujours attires qui opèrent les réunions des fiefsé Ainsi , par une progression soutenue , les pouvoirs seigneuriaux tendent à se réunir^ jusqu'à ce qu'enfib ils rentrent dans l'autttrité monarchique qui en fut la source.
