CHAPITRE III

De l'oblij^ation du service militaire pour les possesseurs de fiels.

I. La preuve que le fief échu à un orphelin mineur /*lait donné en jouissance à un des parents qui conlraclail avec le sei,i];neur les enj^jagemenls féodaux , lui rendait le rachat de son bail et le service du fie{\ ou bien rpie le seijj;neur prenait le fief en sa i^arde jusqu'à la majorité de l'orphelin, résulte :

1°. Des Ktablissements de saint Louis; ils pronoïicent que « le gentilhomme ne peut tenir seigneurie que quand il a l'âge <c de combattre; »

9.'*. Du traité de Heaumanoir: on y voit (|ue le fief échu à des enfants mineurs ('tait offert au plus prochain parent, qui pouvait en prendre le hiiil, s'il voulait, mais qui n'y était pas contraint; que, s'il Tacceptait, il devait en faire hommage au seigneur, et lui en payer le rachat, desservir le fief, entretenir le mineur sur les revenus, et enfin rendre le fief à l aine des enfants dès ([u'il était majeur ; on y voit enfin que, lorsque les parents n'accej)taient pas le bail du fief du mineur, le seigneur tenait le fief « par défaut d'hommes » pendant toute la minorité, el que les mineurs sous sa garde devaient être entretenus par lui sur le revenu du fiet;

3^*. Des Assises de Jérusalem; elles montrent que l'héritier d'un fief ne pouvait entrer dans ce fief qu'après avoir prouvé sa majorité ;

4''. D'une charte de saint Louis; elle montre que le rachat du bail d'un fief tenu pendant la minorité, se payait par le bailliste parent du mineur, s'il n'était son père ou son frère, et que le bailliste devait l'hommage au seigneur;

5°. D'une charte de l'an i^/J^, où Guillaume, seigneur de Taillebourg, fait hommage lige au comte de Poitou du bail d'un fief, et traite du rachat de ce fief;

6". Enfin de la coutume de ^Normandie; on y voit que le duc avait dans cette province la garde de tous les orphelins mineurs qui tenaient de lui noblement , et recueillait les fruits de leurs fiefs.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. I, T-IVRF ÏV, CHAP. IV. 151

IL La preuve que les seigneurs furent autorisés à obliger les fcmnics héritières de fief à se marier, à ne se marier que de leur consentement, ou à renoncer à leur fief, résulte :

1". Des Assises de Jérusalem; elles prescrivent cett'i obligation , non-seulement aux héritières des fiefs, mais à celles qui tiennent en bail ou en douaire, sous peine de la perte de leur fief-,

9.^ Des Établissements de saint Louis, et d'une charte de ce prnue; ils obligent une mère veuve, ou tout autre gardien d'une liérilière de fief encore dans Tenfance, à donner assurance de marier la pupille , el de ne la marier que du consentement du seigneur;

[V. D'une charte de Robert de Coui tenai ; il j)romet |)ar serment que ?a nièce MathiUle, comtesse de ?severs, dont il est tuteur, ne se marieia point sans la permission et la volonté de Philippe-Auguste, son seigneur.