CHAPITRE
Des possessions alloJiales tles laïques.
1 et 11. La preuve de ce qui a été dit dans ce chapitre sur la réduction des propriétés allodiales des laïques , sur la destruction de ces propriétés dans la plus pjrande parlie de la France, est sulfisamment établie par la notoriété historique, et par la disposition des coutumes de la majorité des provinces qui n'admettent point la possession allodiale dans la main laïque. La preuve que tous les caractères propres aux alleux, sous les premières races, s'étaient conservés sous la troisième, est encore d'une notoriété entière.
111. La preuve que les laïques possesseurs d'alleux continuèrent d'être soumis aux hautes justices sous lesquelles ils demeuraient, résulte :
i\ D'une charte de Louis-le-Gros et d'une charte de Philippe-Aui^uste ^ elles montrent que les laïques possesseurs d'alleux étaient soumis aux justices des seigneuries de leur domicile dans les causes criminelles;
2°. De divers actes de> dixième et onzième siècles, qui montrent que des causes qui concernaient des posse>sions allodiales se portaient devant divers seigneurs hauts justiciers.
i»ijiavi:s
CIIAPITUK II.
De la naluie des charges civiles et réelles «les possesNions i'eoilalcs
ilans la main des laïques.
1. La preuve de l'étahlissemenl i^énéral des droits de rachat résulU; :
i". Des ordonnances générales de Philippe- Auguste et de saint Louis*, des Klahlissemenls du dernier de ces piinces, et du traité de Beaunianoir. (^es monuments rej.résenlont le droit de rachat tel (|u'il est encore connu de nos jours, et le supposent i;éîiéralement élahli;
>.". De la coutume de Normandie; on y voit que, dans cette province, le droit de rachat était déterminé à une somme fixe poui- cha(jue fief.
IL La pi euve j^énérale du droit de ventes résulte :
i". Du trait('' de Ikaumanoir; il le porte au cinquième du prix de la vente;
o;'. Des Ktahlissements de saint Louis • ils supposent le droit de ventes sur toutes les propriétés féodales;
3°. Des coutumes de Monl[)ellier et de Montauhan -, elles élahlissent les droits de lods et ventes sur toutes aliénations : la première les porte au quart du prix , la seconde les porte au douzième.
m. La preuve de Tusai^e du retrait féodal résulte d'un passaiJje de lîeaumanoir, et de la notoriété historique.
IV . La preuve cjue les fiefs furent exempts de cens resuite :
i". Du témoignage de Beaumanoir; il marque qu'il est de Tessence du fief de ne payer aucun cens;
'i°. Des dispositions de nos coutumes; c'est par IVxemption de tout cens qu'elles caractérisent le fief et le distinguent du domaine roturier ; on ne regarde pas comme nécessaire d'en citer les textes à cause de leur notoriété.
V. La preuve de l'ohligation des vassaux de faire la garde autour du château de leur seigneur pendant un certain temps convenu , ohligalion désignée sous le nom de U^e étage ^ résulte :
1°. Des Etablissements de saint Louis; ils portent que ceux qui doivent lu garde à leur sire, sont tenus de se rendre à sa
TROTSIKME KPOQUK, PART. I, LIVRE IV, ClUP. II. 149
sommation avec leurs hommes, et d'accomplir tout leur service, sous peine de perte de leur mobilier; ils supposent que le droit de lige étage est |)ropre à toute baronnie, c'e>t-à-dire à toute seigneurie ayant haute justice;
•j»". De plusieurs textes recueillis par Du Cange aux mots Stngium, Estngium , dans son Glossaire et dans ses observations sur la Vie de saint Louis; ils fournissent des exemples de seigneurs qui exigeaient le droit d'étage dans les difi'érentes provinces aux douzième et treizième siècles; ils représentent ce droit comme obligeant les vassaux à la garde du château, où ils devaient être logés et défrayés par le seigneur avec leurs femmes et leurs enfants , où , selon les conventions ordinaires , ils résidaient quarante jours armés. Dans plusieurs de ces actes , les vassaux , en reconnaissant ces obligations, marquent qu'elles sont communes à tous les autres hommes libres des mêmes seigneurs ;
3". ])'une disposition de deux coutumes particulières de TAnjou et du Loudunois; elles ^upposent l'obligation des vassaux de faire la garde des châteaux dans beaucoup de seigneuries.
\ L La preuve de l'existence des devoirs d'aides en argent imposés aux vassaux envers leurs seigneurs dans les circonstances que Ton a marquées, résulte :
i**. Des Etablissements de saint Louis; ils supposent généralement l'usage des lojaux aides qui se payent aux seigneurs par ies vassaux;
9.". Des dispositions des coutumes de Picardie , Normandie, Anjou, Touraine, Loudunois, Poitou, Languedoc, Bourgogne et Gascogne; elles (établissent les droite d'aides, et diffèrent entre elles pour les conditions de ces droits, qui doivent se payer « (juand le seigneur marie sa fille aînée; quand il fait (( son fils aîné chevalier; quand le seigneur est fait prisonce nier; » quelques coutumes ajoutent un quatrième cas : « quand le seigneur fait le voyage d'outre-mer pour la guerre ; » et toutes celles qui entrent dans quelques détails marquent expressément que le seigneur ne jiourra prétendre ces aides hors des circonstances exprimées, et en fixent le taux, qui ne peut être augmenté. Enfin , il en est qui réduisent le droit du seigneur à choisir celles des trois ou des quatre circonstances
PREUVES
pour lesquelles l'aide est aecoidée, de sorle qu'il ne la leeoit qu'une (ois en sa vie.
