‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 101 sur 196 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Un devoir de l'IioiTuiuige sous la troisième race.

I. La preuve que l'hommage lige, l'hommage solide, joignait au serment de fidélité rengagement de défendre la seigneurie et la personne du seigneur envers et contre tous, résulte :

i'\ Des Assises de Jérusalem ; elles montrent que les Français avaient porté dans ce royaume, avec les autres règles féodales, toutes les formes de l'hommage lige, dès le onzième siècle ;

9.°. Des Etablissements de saint Louis; ils marquent que par l hommage, « le vassal promet fidélité à son seigneur ente vers tous les hommes qui puissent vivre et mourir, entre dans « sa foi, devient son homme; »

3°. De la définition que les anciennes coutumes de Catalogne, de INormandie et d'autres monuments du douzième siècle donnent de « Thommage lige ou l'hommage solide prêté (( au seigneur contre tous, sans nulle exception ; »

4**. De quatre hommages liges prêtés aux rois de France par des grands vassaux-, deux prêtés à Blanche, comtesse de

IMUaVKS,

Champa-ne, el au comte de 1 oix; ils sont tous conformes à la d(''[inilion dc'jà donnée de Hiommage li-e-

f)°. D'un acte par lequel les barons de France reconnaissent le roi Louis Mil « pour leur seigneur li-e, et lui jurent de « l'aider de honrie foi dans la guerre contre les Albigeois 5 »

(i\ Enfin, d'un acte d'bommage lige de Raimond, comte de Toulouse, à saint Louis; il dit qu'il prête cet bommage lige, et jure fidélité, « selon l'usage des barons de France. »

II. La preuve de ce qui a été dit sur les conditions des bommages liges prêtés par une même personne à dilférents seigneurs, résulte :

i^ Des usage de Catalogne rédigés au commencement du onzième siècle; ils distinguent, à celte époque, a Tbommage « lige solide et l'iiommage non solide; ils remarquent que, par c( l'bommage solide, le vassal jure fidélité contre tous, sans u nulle exception, et qu'il ne peut l'aire un tel bommage à « deux, >, ils prescrivent à celui qui fait un second bommni^c, ou qui veut réserver son bommage solide à un autre sei-neur, d'excepter celui qui a reçu son plein bommage ou celui à qui il le réserve;

Ji\ Des Assises de Jérusalem, rédigées à la fin du onzième siècle sur les coutumes françaises; elles développent toutes les règles de la pluralité des bommages; l'bomme qui a plusieurs seigneur^ se doit surtout au premier seigneur conlre tous les autres; il se doit au second contre le troisième, et ainsi suc cessivemenl; que si un des seigneurs appelle son vassal pour une guerre partie ulière, il doit se rendre pour combattre, mais aussitôt qu il .ipprend «qu'un des seigneurs, dont il « était Jiomme avant celui-ci, » entre dans le parti ennemi , il ne doit pas combattre contre lui; il ne doit pas non plus passer dans le parti de ce seigneur agresseur, mais il doit .e retirer, sous peine de trabison envers l'un ou Taulre, et laisser seulement ses bomme^ en aide au seigneur qui l'avait d'abord appelé ;

3'. Des écrits de Bracton et de Britton, jurisconsultes normands du douzième siècle; Bracton marque que « quelqu'un « peut faire sur plusieurs tc/wments plusieurs bommages à (c dillérents seigneurs, mais que le premier inféodant sera son u principal seigneur; que s'il s'élève quelques inimitiés capi-

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«taies entre les seigneurs, le vassal demeurera toujours en « propre personne avec le premier, et fera seulement remplir u par envoyés le service dont il est tenu envers les autres. » Britton, donnant la formule de l'engagement du vassal qui a déjà d'autres seigneurs, met pour condition expresse « la ré- « serve de la foi qu'il doit à ses autres seigneurs ; »

4". De deux actes d'bommages prêtés aux comtes de Cbampagne et de Troyes; les vassaux « s'y reconnaissent bommes « liges, et s'engagent à défendre la personne et la seigneurie « contre toute personne qui puisse vivre et mourir; » mais ils réservent la ligence d'un, de deux, de trois autres seigneurs qui ont reçu leurs premiers engagements; ils stipulent même expresséuîent qu'ils n'aideront jamais leurs nouveaux seigneurs contre ceux dont ils ont réservé la ligence;

:V. De plusieurs textes recueillis dans les notes de La Tbaumasière sur les Assises de Jérusalem ; on v trouve des exemples divers d'bommages liges où les vassaux s'engagent à servir le seigneur « envers et contre toute créature qui peut vivre et (( mourir, sauf la ligence des premiers seigneurs, » nommés au nombre de trois, quatre, cinq et sept;

()". D'un traité d'alliance passé Tan 1169, entre le comte de Flandres et le comte de Hainaut; ils s'engagent réciproquement à s'aider a contre toute sorte de personnes , » excepté leur seigneur lige le roi de France pour l'un, et Tévêque de Liège pour l'autre;

7°. Des traités faits entre les rois Louis-le-Jeune, Pbilippe- Auguste, saint Louis, et de^ vassaux particuliers; on y voit ces vassaux réserver dans leurs bommages et serments de fidélité, les premiers serments qu'ils avaient prêtés à d'autres seigneurs.

Eclaircissement sur riionimage non ligo et sur l'époque où rhommage lige

s'établit en France.

Quelques monuments indiqués par Brussel , font supposer qu'à la fin du douzième siècle ou au commencement du treizième, on connut une forme d'bommae^e différente de l'bommage lige, et qui ne renferma prus l'obligation de défendre son seigneur envers et contre tous. 11 n'est pas certain que cette forme d'bommage ait exclu l'obligation de défendre son sei-

PRFUVFS

gneur quoiqu'elle v.v Tait pas cxpiimôo : mais si Ton admet qu'il y eut réellement des homma-es sans celle condition , leur petit nombre ne permet pas de les envisaj^er autrement que comme une exception aux principes qui consacrèrent Thommai^e lii^e.

En elFet , les Assises de Jérusalem , les usaj^es de liarcelonue les jurisconsultes an-lo-normands, les l':tablissemenls de saint Louis, cités dans ce livre, s'accordent tons à reconnaître rengagement essentiel de rhommaj^e dans Tobli-alion de servir le seii,'neur envers et contre tous, et aucun de ces monuments ne suppose un autre usai;e.

Dans les actes particuliers qui ont été ciié> en i^rand nombre sur le même fait , on a encore vu que ThommaiTe li^e était le seul bommai^^e porté au roi et aux diflVMenls seigneurs par leurs vassaux dans toute Tétendue du rovaume.

Si Ton balance cet ensemble des monuments de IVi-e féodal avec le petit nombre de textes équivoques qui montrent une autre sorte d'bommai^e, on reconnaît que ceux-ci ne peuvent afi'aiblir la preuve de la rè-le i^énérale.

Brussel a supposé (|ue l'bomma-e lige ne s'établit en France qu'au douzième siècle, et n'a donné pour motif de son opinion que le silence des monuments aniéricurs au douzième siècle sur Tusaiie d'un tel bomma^e.

Des monuments (jue Hrussel a ignorés montrent au contraire que l'usai^e de l bommaire liî;e fut admis en France depuis Hugues Capet ju-([u'à la fin du onzième siècle, et c'e.U en citant ces monuments (|ue Ion réfute l'opinion fondée sur la seule persuasion de leur non-exi>leMce. Des usages de Catalogne, rédigés sous Hugues Capet, portent que « Tbommage « solide comprend la ligenee et la fidélité. » Les Assises de Jérusalem, rédigées sous le règne de Pbiiipjie P% confondent « l'bommage et la ligence. »

L'an 1048 , a un cbevalier lige » du comte de Flandres est accusé de rébellion contre lui.

Sous Henri P% Tan ior)5, Manassès, comte de Reims, « devient bomme lige de l'arcbevéque de Reims, et lui jure c( fidélité lige. »

Une charte de l'an 1076, et une lettre de Tan 1088, appellent des vassaux de l'évéque de Soissons « ses hommes liges. »

TROISIKME KPOQl K, P VHT. I, LIVRE IV, CIIAP. V. L55

Enfin, les actes d'un concile de Clermont, de l'an 1095, montrent bien positivement l usai;e u de la fidélité lige )) à celte époque, en défendant aux ecclésiastiques de la jurer.

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