CHAPITRE Y

De la réciprocité des engagements fe'odaiix sous la troisième race.

L La preuve de l'obligation du vassal et du seigneur de se défendre mutuellement, résulte :

1°. D'une lettre de Fulbert de Chartres, écrivant au commencement du onzième siècle^ il fait le précis des obligations qui résultent de l'hommage pour le vassal, et ajoute « qu'en u toutes ces choses, le seigneur doit rendre la pareille à son (( vassal; que, s'il ne le fait pas, il sera réputé homme de mau- « vaise foi, comme le fidèle sera réputé perfide et parjure s'il (( a été convaincu d'avoir violé ses engagements; »

'>:\ Des Assises de Jérusalem; elles montrent que les règles féodales portées dans ce royaume par les Français, obligeaient le vassal de marcher à la sommation du seigneur pour repousser ses ennemis, défendre son fieï-^ et qu'à moins d'empêchement légitime présenté à la ju^tice du seigneur par le vassal, il perdait son fief s'il manquait à cette obligation, « comme étant u atteint de foi mentie; » les mêmes Assises autorisent tout vassal à réclamer la défense de son seigneur contre la violence, et s'il n'en obtient point de secours, de l'appeler en justice, et de sommer tous les vassaux du fief de lui refuser le service, jusfju'à ce qu'il ail fait justice à son vassal selon le jugement de sa cour;

6' . Du traité de Reaumanoir; il marque que celui qui désavoue son droit seigneur et cherche à porter hommage à un autre, perd le fief; et que le seigneur est obligé de garantir à son vassal ce qu'il lient de lui quand il éprouve violence ou empêchement;

4''. Des usages manuscrits de Rarcelonne; ils marquent que (( celui qui abandonne à la guerre son seigneur vivant, qui u s'éloii^ne du combat par mauvaise intention , perd tout ce <( qu'il tient de lui ; »

S**. Des usages de Catalogne ; ils marquent que « le seigneur

PRELVES.

« doit à son vassal la même fidéliu'. que le vassal doit à son

« seii;neur; «

0\ Des engagements mutuels de Henri II, roi d\\ngleterre, et de Louis-le-Jeune ; « Henri promet qu^il assurera au « roi des iM-ançais, comme h son seigneur, sa vie, ses membres, «et les terres (|u'il tient de lui; >, ils ajoutent « qu^ils s'en- « Ir'aideront contre tous hommes, » Tun comme vassal, l'autre comme seigneur; ils admettent enfin cette exception : a sauf la « fidélité que nous devons ù nos hommes aussi longtemps « qu'ils nous conserveront la leui- ; )>

7°. D'une charte de Philippe-Auguste, oi'i ce prince rappelle que Thibaut, comte de Champagne, lui jura de Taider, « comme son seigneur lige, contre toute créature qui puisse « vivre et mourir, » et que lui aussi fit le même serment au comte Ihihaut, « comme à son homme lice: »

«°. D un acte d hommage lige passé entre le comte de Bour- /jogne et le duc de Bourgogne; il y est dit d'abord que le duc a promis à son vassal , en recevant son hommage, de garder et maintenir à lui et aux sieîis, « contre tous, son droit et la jus- « tice qui lui est due ; » et que , de son coté, le vassal a engagé lui et les siens, a par son serment, à garder et maintenir les- (( dites conventions; »

9°. De quatr e actes d'hommages portés aux comtes de Toulouse, où ces comtes prennent envers leurs vassaux les mêmes engagements que les vassaux prennent envers eux;

lo^ Enfin de l'Histoire de saint Louis par Joinville; on v voit que ce prince, sommé par le comte de Champagne, son vassal, de le secourir conire des seigneurs qui attaquaient son domaine, marcha aussitôt à son secours, parce (ju'il reconnaissait que <( telle loyauté le vassal doit au seigneur, telle « loyauté et telle aide; le seigneur doit au vassal. »

H. La preuve de ce qui a été dit sur l'obligation des vassaux de remettre leurs forteresses ou châteaux dans la main de leurs seigneurs lorsqu'ils en avaient besoin pour la guerre, et sur les règles qui prévenaient à cet égard les abus de pouvoir, résulte :

I^ Du traité de Beaumanoir; il explique parfaitement les droits des seigr.eurs de prendrt; pour un temp^ les forteresses de leurs hommes, quand ils en ont besoin pour leurs guerres

TROISIÈME ÉPOQUE, PART, l, LIVRE IV, CIIAP. V. 157

OU pour leur défense; et le droit des vassaux de réclamer en justice contre le seigneur qui, sous de faux prétextes, aurait exercé ce droit. Beaumanoir marque encore que le seigneur doit tenir compte au vassal de tout le dommage que son château ou forteresse aurait pu souffrir, et ne Linduise en aucune dépense; il montre enfin que le vassal n'était pas tenu à livrer sa forteresse, s'il en avait besoin lui-même pour sa propre défense;

:î°. Des conventions faites entre Aiplionse, comte de Poitou, Irère de saint Louis, et ses principaux vassaux; elles portent que l'année du rachat des fiefs, les héritiers ne seront point obligés d'abandonner la maison qu'ils habitent; mais que, (( s'il y a forteresse dans un fie^ ^ le seigneur pourra s'en (( saisir pour le besoin de la terre, et que le besoin passé, il « sera tenu de la rendre en aussi bon état qu'il Ta prise; »

3'\ Des coutumes données par Simon de Monfort aux peuples d'Aibi, de Béziers, de Carcassonne, de Riez et autres lieux; elles portent a que tous les barons, chevaliers et autres « sont tenus de remettre les forteresses au comte quand il Texi- « géra , et que lui-même est obligé de les rendre dans l'état et (( dans la valeur dans lesquels il les reçut , sans diminution ni (( dommage, ses affaires étant accomplies; »

4". De quatre actes d'hommage portés au commencement du treizième siècle; le premier, par le vicomte de Châlelleraut au roi Louis Mil; le second et le troisième, parle duc de Lorraine et le comte de Chatillon à Blanche de Champagne; le quatrième, à Archambaut de Bourbon par Pierre des Bars. Dans ces hommages, les vassaux se reconnaissent obligés de livrer leurs forteresses aux seigneurs quand ils en auront besoin, mais il est exprimé que les seigneurs ne les pourront retenir plus longtemps qu'elles ne leur seront nécessaires.

m. La preuve que le vassal qui manquait de fidélité à son seigneur et qui commettait quelque attentat contre sa vie, sa sûreté, son honneur, perdait de droit son fief, et que le seigneur qui manquait à la protection due à son vassal ou commettait quelques attentats contre sa vie, sa sûreté, son honneur, perdait l'hommage de ce vassal, qui était reporté de droit au seigneur suzerain, résulte :

l'RKL\ES.

î". n un lexlo du jurisionsulle lîaldu^, cité au livni des fiefs; il estime que le m»'me crime de félonie pour lequel le vassal doit perdre son fief, prive le seigneur de sa proi.riété sur le fief ; '

r>.°. Des textes de plusieurs jurisconsultes anglo-normands; ils représentent comme réciproques tous les engagements du seigneur et du vassal ; ils marquent « qu'autant le seigneur est « tenu envers son l.omme, autant cet homme est tenu envers « son seigneur, excepté seulement le respect; » ils marquent « que l'hommage établit une entière connexion entre eux : «

3°. De l'ancien Coutumier de INormandie; il marque que si le seigneur a porté la main sur son vassal et le vassal sur son seigneur, leur peine est égale en justice, et consiste dans la perte du fiel ou dans la perle de la seigneurie de ce fief;

4". Des usages manuscrits de Rarcelonne déjà cités; ils ])ortentque « le vassal qui méprise ou défie son seigneur, qui .. le lue ou procure sa mort, ou lui fait quelque autre outrage, « ou «njure, ou dommage qui ne puissent se réparer, perd tout « ce qu'il lient de lui. »

Nota. On croit avoir fourni assez de preuves sur la réciprocité (les devoirs pcisonnels du vassal envers le seigneur et du seigneur envers le vassal, pour se dispenser dentier dans un dernier détail sur la peine légale in.posée a l'un el à l'autre pour les allentals contre l'honneur des femmes appartenant au seigneur ou au vassal.

La preuve que le vassal qui avait désavoué son seigneur, qui avait cherché à lui soustraire son fief et A décliner sa justice perdait son fief, el que le seigneur qui avait refusé la justice a son vassal, ou lui avait fait donner un mauvais jugement perdait sa seigneurie, résulte :

r. Des Établissements de saint Louis; ils marquent que celui a qui son seigneur a fait rendre un mauvais jugement peut décliner son tribunal, et lappeler « de faux jugement .. devant un tribunal supérieur: qu'alors si le seigneur est condamne li pc'-'l -^a seigneurie, et que si c'est le vassal, il perd le fiel ; les Etablissements de saint Louis marquent de plus que « le vassal qui désavoue son seigneur, « el cherche à lui soustraire son fiel , « perd ce fief; »

2°. Du traité de Beaumanoir; il marque que celui qui cher-

TKOlMKMi: 1 POQLE, PART. I, LIVRE IV, CHAP. VI. 159

rlic à porter à autrui le ^\eï de sou seii;neur, perd ce fief ^ que quaud le va.<sal accuse eu justice le seigneur de ne lui avoir pas (ail justice dans sa cour, il faut ou que le seigneur perde riiomm.ige de ce vassal, et paye une forte amende s'il est condamné , ou que ie vassal perde son fief s'il n'a pas pu prouver son accusation contre son seigneur ;

S"*. Du conseil de Pierre des Fontaines \ il rappelle les mêmes principes que les Etablissements de saint Louis et le traite de IJeaumanoir viennent d'établir, sur les cas de faux appels, de défaut de droit et de désaveu de fief.