CHAPITRE VI

Des relations fcotlales du suzerain et des vassaux médiats.

I. J.a plupart des propositions contenues dans ce chapitre sont des conséquences directes de faits prouvés, ou de faits dont le développement remplira toute la suite de cette époque.

On a vu les divers degrés des inféodalions; les divers degrés des forces militaires avec lesquelles chaque vassal devait aider son seigneur et défendre la seigneurie, et chaque seigneur secourir son vassal et le fief de son vassal-, que le fief tombé en commise était aussitôt réversible au suzerain; on .1 vu encore les délits auxquels était attachée la confiscation du fief, et la notoriété atteste la juridiction de la cour suzeraine dans les causes des vassaux contre le seigneur direct.

Tous les livres de la seconde partie de cette époque sont destinés à développer les règles qui réservent à la juridiction de la cour suzeraine toutes les causes des vassaux contre le seigneur, etquiétcndaientpartoutl'autorité. la protection et lasurveillance du pouvoir suzerain dans la juridiction inférieure.

II. La preuve que tous les suzerains étaient obligés à aider ou a suppléer le seigneur direct, et à veiller sans cesse sur les seigneuries qui leur étaient médiatement soumises, résulte :

1". D'une lettre de l'archevêque de Reims à l'abbé Suger, légentdu royaume : « il lui demande un prompt secours contre << les violences faites à lui el à deux églises de sa dépendance. »

a**. De l'Histoire de Charles-le-Bon , comte de Flandres^ on y voit que , aussitôt Tassassinat de Charles-le-Bon , lorsque les chefs des Flamands réunissaient toutes leurs forces pour

piu:ijves.

arrêter les progrès du parti de ses assassins, le roi de France leur écrivit pour leur promcttie u loi et secours, » en attendant qu'il pût partir lui-même. On voit, dans cette circonstance, le roi ou le suzerain se revêtir d'une autorité directe sur la province sans chef, exiger qu'un nouveau comte fut élu, désignant lui-même ce comte comme seiirneur inféodant, et faisant prononcer l'élection devant lui : on voit le roi de France suivre le nouveau comte et les Flamands dans tout le cours de leurs affaires; se porter garant pour le comte de ses engagements envers ses sujets, et lui concilier la fidélité de tou^ ; unir ensuite ses conseils et ses forces à ceux du comte et des Flamands, pour triompher des rebelles, en faire jusstice et rétablir la paix dans les provinces^

3". D'une charte de Tan io/>.8; on y voit que les clercs de Téglise de Lille recoururent au roi de France, leur suzerain , contre (iuillaume, comte de Flandres, qui avait autorisé leurs hôtes à se refuser au service défensif que l'église avait droit d'exiger d'eux, et qu'elle en avait requis dans une extrême nécessité 5 que le roi de France , indigné de cette action , pressa tellement le comte par ses lettres qu'il se détermina à remettre la discussion au jugement de la cour de Flandres, jugement qui rétablit dans leurs droits les clercs de l'église de Lille;

4°. Des Annales de saint Hertin ; elles rapportent qu'un imposteur, ayant tenté de se faire passer pour le comte de Flandres, Beaudouin , et trompé la fidélité d'une nombreuse partie des Flamands , sous le règne de saint Louis, ce prince s'empressa d'arrêter les progrès de l'imposteur, l'appela devant lui, le convainquit, et, de concert avec sa cour, le bannit à perpétuité;

5**. Des Annales contemporaines du règne de saint Louis; elles portent que le comte de Champagrie, étant attaqué dans son comté par plusieurs des barons de France, « manda au « roi, son seigneur, le tort qu'on faisait à sa terre, » qu'il tenait de lui , et le pria de la secourir et défendre; le roi, connaissant devoir autant à soiî vassal « que son vassal lui dece vait, » commença, sans aucun délai, par ordonner aux barons de cesser la guerre, et , sur leur refus, réunit en toute diligence une armée formidable pour secourir la Champagne.

IIL La preuve de ce qui a été dit sur les serments de fidé-

TKOISIÈMK i:i>OQLE, PAiri'. I, LIVKE IV, CHAK VJ. I6I

lilé exigés des vassaux envers les suzerains dans plusieurs

grandes seigneuries, résulte :

I". De la coutume de Normandie; elleporteque a tous ceux

« qui demeurent dans le duché de Normandie doivent fidélité

« au duc , » et que les vassaux ne peuvent prêter d'hommage à d'autres seigneurs, sans réserver celte première fidélité;

i\ De deux chartes par lesquelles les seigneurs de Pontîiieu reconnaissent leur obligation expresse de faire prêter serment au roi de France , leur seigneur, « par toutes les communau- « tes, toutes les villes, tous les chevaliers de leur comté; >,

3'. Des engagements pris successivement par six comtes ou comtesses de Flandres, dans le cours du treizième siècle, envers le roi de France, leur seigneur; ils s'obligent à faire prêter serment au roi « par leurs hommes, barons, chevaliers, « et les communes et les communautés des villes. » Les comtes de Flandres vont jusqu'à s'engager à poursuivre de toute leur puissance ceux de leurs vassaux qui se refuseraient a cet engagement envers le roi;

4°. D'une charte de Louis \ Ilï ; elle porte que les habitants de Montferrand, en Auvergne, ont juré « d'aider fidèlement (( lui et ses hcritiers, contre toute personne qui peut vivre et « mourir , sauf le droit du comte, leur seigneur. »

IV . La preuve de l'obligation commune à tous les vassaux de seseparerdeleurseigneur,du momentou il trahissait ses engagements envers leur suzerain, et de marcher avec le suzerain contre ce seigneur jusqu'à ce que celui-ci fut rentré dans son devoir, résulte :

i'\ Des Assises de Jérusalem , qui sont la tradition fidèle du droit public de la France; elles admettent le droit du chef seigneur « de faire requérir les hommes de son vassal qui re- « fuse de venir prendre droit par sa cour, afin qu'ils fassent « envers le chef seigneur, ou suzerain , ce qu'ils doivent. »

^oici la conduite que les loisde Jérusalem tracent dans cette

circonstance aux arrière-vassaux :« Ils vont d'abord à leur propre « seigneur le requérir de se soumettre à son seigneur et le leur. » S'ils parviennent à le déterminer, ils vont tous avec lui à la cour suzeraine pour l'aider, conseiller et maintenir contre la violence; mais, s'il persiste à se refuser à son devoir, ses vassaux doivent tous le quitter et aller en armes au chef sei-