‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 104 sur 196 · IV. j · texte numérisé non relu

IV. j

162 PRRLVKïi.

gneur, pour lui leiulie le t^ervice (\n\h lui doivenl tomme arrière-vassaux ^

•V\ D'un lexlc des Llablissemenls de saint Louis; ilmr.rque que l'homme libre, sommé par sou seii;neur de le suivre contre le roi, boii su/,erain , sous prétexte de déni de justice, doit aller aussitôt au roi lui demander de faire justice à son seii^neur-, si le roi consent, et que le seii^neur persiste à vouloir se souslraiie aux lois, en recourant aux armes, son homme liij;e peut dire : « Je n'irai pas, » sans encourir la perte du fief;

3". Des hommages portés aux rois de France par les comtes de Ponthiou et les comtes de Flandres, cités à l'arlicle précédent. On y voit ces seigneurs avouer pour eux-mémos et pour leurs successeurs que, « s'ils s'écartent de la fidélité, s ils « enfreignent leurs engagements envers le roi ^ tous leurs vas- « saux et sujcis devront s'unir au roi, contre eux et leurs hé- (c ritiers, leur refuser conseil et secours ju qu'à ce qu'ils aient « réparé leurs torts par le jugement de la cour du roi ; )>

4". Des (engagements personnels plis par les haronsct chevaliers de Flandres, aussi bien que parles communautés de cette province, envers le roi saint Louis, leur suzerain ; « ils s'obligent <i à refuser conseil et secours à leur comte, et à s'unir au roi u contre lui, bi ce comte s'écarte des conventions qui le ré- (c concilient avec le roi , et ce ne sera qu'après qu'il aura réu paré son infidélité selon le jugement de la cour du roi , que (t ses sujets |)ourront rentrer sous son autorité ^ »

5". De la charte de Louis \ 111 pour les habilanls de Montferrand-, on y doit remarquer que la fidélité jurée au roi ne sera subordonnée à la fidélité due au seigneur, qu'aussi longtemps que le comte sera lui-même fidèle au roi , son seigneur, et que le jugement de la cour qui l'aurait déchu de son hommage pour trahison aurait remis ses j)ropres vassaux sous la foi immédiate du roi ^

6". D'un hommage du comte de Champagne; il porte que « s'il manque de faire au roi bon et fidèle service, et refuse (i le jugement de sa cour, tous ses hommes liges garants de ses «engagements, adhéreront au roi contre lui et l'aideront « jusqu'à ce qu'il ait obtenu la soumission du comte de Chamu pagne. »

Page 1