‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 105 sur 196 · V. La preuve que les relations féodales embrassaient tous · texte numérisé non relu

V. La preuve que les relations féodales embrassaient tous

TIJOISIÈME KPOQLE, PART. 1, LIVKE IV, CIIAP. VU. IG.'Î

les dei^rés de seigneurie, et s'étendaient dans tout le rovaume des dernières juridictions jusqu'au roi, résulte :

I^ Des textes de lîeaumanoir; ils marquent l'obligation j>ersoiinelle des vassaux directs d'aider et de suivre leur seigneur dans ses guerres, excepté, non-seulement u la guerre u contre le suzerain , » mais encore « la guerre contre le <( comte, » qui a un degré sur ce suzerain, et a la guerre (( contre le roi, qui est par-dessus tout. »

Beaumanoir, après avoir établi la fidélité due par les vassaux à leurs suzerains de tous les degrés, marque la protection due aux vassaux des moindres juridictions, dans toutes les suzerainetés du ressort et dans la suzeraineté générale propre au roi. a Les appels sont, » dit-il, « de degré en degré, du « sujet au seigneur, et de seigneur en seigneur jusqu'au roi. « '1 oute la juridiction laïque du royaume est tenue du roi en « fief: chacun peut venir à sa cour' par appel, mais avant d'y « atteindre, on doit poursuivre devant les seigneurs sujets de « degré en degré. »

:>.°. D'une ordonnance de saint Louis; elle montre la puissance exécutrice aussi active que la puissance de juger; elle dit que le seigneur qui ne pi ut justifier une personne jugée dans sa juridiction, doit requérir le prochain seigneur audessus 5 qu'à défaut de celui-ci, le seigneur doit recourir à la justice supérieure à la sienne, et remonter de même autant de degrés qu'il y en a jusqu'à la justice du roi, qui est étroitement obligée de prêter à celui qui l'invoque toutes les forces dont il a besoin.

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