CHAPITRE VIII

Diî caractère des pouvoirs attaches aux tlillcrentes justices seigneuriales.

I. i.a preuve que le titre de baronnie s'appliquait , dans un sens purement générique, aux grands fiefs, duchés, comtés, vicomtes, et à tout fief ayant haute justice , sans aucune exception de causes, n'-sulte :

1". D'un grand nombre d'actes souscrits par les barons de France, où l'on trouve; les noms de la plupart ou de tous les grands vassaux , et dune Ibule d'autres seigneurs, comtes, vicomtes, qui ne joignaient aucun litre à celui de baron. On se croit dispensé de citer ce^ actes à cause de leur notoriété ;

2". Des Elahlissements de saint Louis; ils marquent que « le baron a toute justice en sa terre; » ils détaillent son droit de justice sur les plus grands crimes ; ils Télendent à des causes dont les autres hauts justiciers ne peuvent connaître ;

3^*. Des dispositions de plusieurs de nos coutumes; elles marcjuent (jue les barons ont haute, movenne et basse ju-lice, connaissance de toutes causes en première instance et justice patibulaire.

IL La preuve que toute haute justice avant le titre de baronnie devait réunir sous son domaine plusieurs chatellenies, ré>ulte :

1°, Des coutumes du Louduiiois et de Tours; elles marquent qu'avant qu'un seigneur puisse se dire baron , il doit avoir sous lui plusieurs chatellenies , et deux pour le moins-,

TROISIEME KPOQUE, PART. I, LIVKE IV, CHAP. VÏIT. 167

•2". Des Etahlissements de saint Louis; ils supposeiit (|ue tout baron a des chàlellenies dans sa dépendance;

3°. Du traité de Beaumanoir; il suppose qu'il existe des hautes justices dans le ressort des barons, qui leur sont subordonnées;

4". D'une charte de Louls-le- Jeune; elle accorde la haute justice ou justice de baronnie à l'évéque de Magloire, et l'accorde aussi à ses seigneurs châtelains ;

!)°. De divers actes authentiques; ils montrent que Reaudouin, comte de (iuines, l'abbé et le comte d'Ardres, le comtedejN'evers,le seigneur de Moissac, le comte de Grandpré, le prince de Tahnont, le vicomte de Thouars , avaient sous eux plusieurs barons.

TIL La preuve que les b;irons étaient toujours seigneurs châtelains, résulte des textes des coutumes du Perche, de La Rochelle, du Poitou et de l'An^oumois; ils marquent qu'il faut u avoir châtel et chàlellenie pour être baron. »

IV. La preuve qu'il y avait des ciiàlelains qui n'avaient pas le titre de baron, et exerçaient les droits de justice dans leur ressort avec moins de plénitude que les barons, et sous leur dépendance, résulte :

i". De la coutume du Perche; elle suppose que les seigneurs châtelains qui ne sont pas barons, ont haute, moyenne et basse justice;

2°. Du traité de Beaumanoir ; il suppose des seigneurs qui ont haute et basse justice dans leur terre sous la dépendance d'un baron, sans l'accord duquel ils ne peuvent lernuner les causes criminelles majeures;

d\ Des Etablissements de saint Louis et des écrits de Beaumanoir ; ils marquent expressément qu'il y a des seigneurs qui ont toute justice sans être barons, et dont les justices relèvent des baron nies.

V. La preuve que la moyenne et basse justice était exercée par les vassaux inférieurs des barons, appelés vavasseurs, qui ne connaissaient que des causes civiles et du crime de vol, résulte :

1°. Du traité de Beaumanoir; il dit « qu'il est beaucoup de « pays où les uns ont haute, les autres basse justice; et que <( chacun peut user de telle justice qui lui appartient; »

2°. Des Établissements de saint Louis ; ils marquent que

ÎOS

PRKUVES.

u nul vavasseur iio peul lorbaimir un homme sans le ronscnu lerncnl du baron, ou il perd sa ju^liec, car la justice n'est « point en propre au vavasseur-, » ils marquent que ceux qui ont la voirie ou basse justice dans leurs terres, y ont le plus ordinairement la justice des larrons, et qu ils connaissent des autres causes, « excepté desi^rands méfaits et méfaits de haute (( justice, dont ils n'ont point la cour ou juridiction. »

Celte preuve se consomme par une foule d'actes particuliers, où des seii;neurs concèdent la justice; en se réservant cependant la connaissance des causes capitales, et laissant ainsi avec la connaissance de toutes les autres causes les droits de moyenne et basse justice. On a vu un grand nombre de ces actes cités au livre premier de cette partie.