CHAPITRE IX

Do la Impartit ion i\u ilroif <l« justice attache aux possessions fônlales.

I. Les premières propositions contenues dans ce chaj)Ure sur les aliénations, divisions et démembrements des justices, déjà établies dans cet ouvrage, n'ont pas besoin d'élre prouvées de nouveau. La réunion de plusieurs justices dans la même main lut la conséquence immédiate de ces divisions et subdivisions, et est prouvée par ces mêmes textes déjà produits.

IL La preuve de ce qui a été dit sur la confusion de> juridictions entre dilîérents seii',neurs , et sur Texistence des fiefs ^ans justice, se trouve avec tant d'étendue dans les ouvrages qui ont traité de la féodalité, que Ton est dispensé sur ces articles d'autres preuves que la notoriété.

IIL La preuve que tout seigneur avait autant de cours de iustice qu il possédait de seigneuries ayant droit de justice, et n'avait dans chaque justice que la mesure de pouvoir qui avait appartenu au seigneur particulier auquel il succédait , se trouve encore dans les mêmes sources que la preuve precedente et n'a point de plus fort garant que la notoriété universelle Cette prouve va d'ailleurs devenir sensible dans la fin de ce livre, où Ton verra que les seigneurs étaient obligés de se subroger des magistrats dans les seigneuries où ils ne résidaient pas , pour V exercer le droit de justice à leur place.

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ClIAriTRE X.

Du droit de justice du roi et tics seigneurs. Des officiers qui les représentèrent

dans Texercice de ce droit.

L La preuve que les barons, les grands vassaux et le roi exerçaient en personne les fonctions de haut-justicier dans la première de leurs cours, se trouvera dans les développemenls réservés à la seconde partie de cette époque , sur la distribution et l'exercice des pouvoirs politiques : on ne pourrait isoler cette preuve sans Taffaiblir ; d'ailleurs elle n'est pas essentielle ici.

IL I-a preuve que les prévôts, vicomtes , viguiers ou vicaires, étaient chargés de la régie des domaines , de la perception des droits du roi ou des seigneurs , et en même temps exerçaient le droit de justice dans la seigneurie à laquelle ils étaient commis , résulte :

1". De la liste des prévôts du domaine roval sous le règne de Philippe-Auguste ; elle se trouve dans le livre de l'usage des fiefs de l>russel : on y voit que des prévôts furent établis par les rois dans un grand nombre de châtellenies qu'ils avaient acquises de différents seigneurs , et dans quelques autres qui étaient de leur ancien domaine. L'ouvrage de Brussel est assez connu et assez sûr pour qu'on puisse y renvoyer au lieu de l'extraire ;

•2**. D'une charte de Louis Mil-, on y voit que ce prince avait des prévôts et viguiers à Bourges, qu'ils agissaient en son nom et percevaient les coutumes serviles domaniales du prince;

3**. D'une ordonnance de Philippe-Auguste-, elle montre que c'est un prévôt qui exerce la justice dans un domaine du prince.

4**. Des ordonnances de saint Louis; après avoir distingué les sénéchaux et baillis qui étaient supérieurs aux autres agents des justices royales , elles portent qu'eux et tous les autres, doivent prêter serment de rendre la justice avec fidélité; elles reviennent ensuite sur les k prévôts, viguiers, vicomtes, « et leur défendent de recevoir aucun don pour leur suze- « rain ; » elles marquent enfin positivement que « les pré- « vôts sont au nombre de ceux qui tiennent les justices « royales ; »

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PREIJVF.S.

r>". lïuno ordonnance de Plnlipjxî-Ic-Hcl ; elle met les «prévols, vi^^uiers et vicomtes au ran- de.> jiislieiers » auxquels elle défend de recevoir des présents et d'opprimer personne;

()". De la coutume de -Normandie; elle porte qu'il y a des juridictions qui sont baillées aux prévôts par le duc de Normandie ou par d'autres seigneurs à cjui elles appartiennent;

7°. De plusieurs chartes des ducs de Normandie et de deux actes particuliers; ils montrent (jue le duc de i^ouri^ogne , le duc d'Aquitaine et le seigneur de Mirahel avaient des prévôts chargée de la perception des droits lucratifs de leurs seigneuries, et étaient comptés parmi les justiciers ;

8°. De beaucoup d'actes [)articuliers qui montrent que les prévôts ou viguiers avaient ou exerçaient la juridiction civile et la juridiction criminelle, dans les seigneuries du domaine des comtes d'Angers et de Rigorre , de l'église collégiale de Reims, du monastère de Bèse: dans toutes les seigneuries du comté de Champagne, et notamment à la Ferté, dans le domaine de Sainl-Wast d'Arras; dans plusieurs seigneuries du duché d'Aquitaine , à Albi , Carcassonne, Razês et Montpellier.

111. La preuve que les baillis étaient chargés de régir les bénéfices du roi ou des seigneur, dans les seigneuries où ils étaient établis , résulte :

1°. Du traité de Beaumanoir; il marque <ju'iî faut que <( le u bailli sache tenir des comptes, » pour que le domaine de son seigneur ne dépérisse pas dans ses mains et s'v améliore : que le bailli doit vendre le produit des terres de son seigneur, et tenir souvent ses assises pour faire rentrer ses droits; qu'il peut <( vendi e ses bois et dans pliisieurs lieux donner lo fermes u et les |»révotés; qu'il est enfin de son propie office de garu der les droits et les coutumes du pays et de la terre de son « seiirneur : »

2°. Des ordonnances de Philippe-le-Hardi, de Philippe-le-Bel et de Charles-le-l)el ; elles exigent que « tous les baillis du dott maine royal portent au trésorier les sommes qu'ils auront (t perçues et qu'ils se présentent pour rendre leurs comptes, à <( un jour qui leur sera donné au nom du roi; » elles montrent enfin que c'étaient les baillis qui donnaient les fermes du

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domaine du roi à renchère et qui passaient les autres actes de concessions royales.

IV. La preuve que les baillis et sénéchaux avaient la même juridiction que les prévôts et viguiers dans les hautes justices qui leur étaient commises, résulte :

1°. Du testament de Philippe-Auguste ; il porte u quil a éta- « bli des baillis dans ses terres pour y tenir assises chaque tt mois, et faire droit et justice sur toutes les réclamations qui « y seront portées; »

9°, D'une ordonnance de saint Louis ; elle ordonne que les sénéchaux et baillis fassent serment de iaire droit à chacun et de garder les usages et les coutumes ;

3". De ia coutume de Normandie ; elle marque que « la ju- « ridiction baillée est celle qui est commise par le prince, ou u par le seigneur à qui elle appartient, au bailli, au sénéchal « ou au prévôt j )»

4°. D'une lettre de Louis-le-Jeune, rapportée par un contemporain; elle montre que toutes les terres que le roi d'Angleterre possédait alors en France , étaient administrées par des baillis, et le roi de France qui se charge de la garde de ces terres, autorise, en l'absence du roi d'Angleterre, ces officiers à requérir sa délense et sa protection en toutes circonstances;

5**. D'une convention du seigneur de Clermont en Auvergne, de fan 129.0. Ce seigneur s'y engage à exercer son droit de ju>tice à l'égard des habitants, d'après les règles qui en excluent l'arbitraire, et s'engage en même temps à contenir ses baillis par ces mêmes règles ; ce qui prouve qu'ils exercent en son nom son pouvoir de juridiction.

V. La preuve que les baillis et sénéchaux furent placés dans les hautes justices des baronnies et grandes seigneuries dépendantes de la couronne ou de ses grands vassaux, est encore renvoyée à l'ouvrage de Brussel, qui contient la liste des bailliages du domaine du roi durant le treizième siècle; on y voit les baillis et sénét baux établis sur beaucoup de seigneuries principales ou baronnies que les rois avaient acquises sur les grands vassaux ou autres seigneurs; on remarque entre autres les baillis royaux à Senlis en Vermandois , à Amiens, à Sens, à Bourges, à Tours, à Angers et au Mans j un sénéchal à La

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Rochelle pour tout le pays d'Auins; les baillis d'Auveri^ne et de Màcon ; les sénéchaux de Carcassonne, de Péri-ord, de Heaucaiie; les baillis de Charlres, de Troyes, IMeaux et Provins.

VI. La preuve que les baillis et sénéchaux placés dans les juridictions supérieures à celles des prévols, vii^uiers ou vicaiies, furent chari;és de recevoir les comptes de leur recette, et de connaître des injustices qu'ils avaient pu commettre dans leur perception, qu'enfin ils eurent toute autorité sur eux, résulte :

I**. Des textes de Beaumanoir-, ils comptent les prévôts parmi les hommes de l'étroite dépendance du bailli , « qu'il K doit ôter de leur office s'ils sont vicieux , » et qu'il doit punir très-sévèrement; ils marquent qu'il y a des baillis qui ont droit de donner des prévotés;

9/\ Des ordonnances de Philippe-le-Hardi et de Philippeie-B-^l ; la première montre que la plainte contre le prévôt se portait devant le bailli ; elle ordonne à celui-ci u de faire droit « sur la plainte, de manière à ce (ju'on n'ait pas besoin d'an- « peler à la cour. » La seconde ordonnance défend aux sénéchaux et baillis « de soutenir les prévôts et autres officiers (( qui leur sont sujets, qui sont exacteurs, suspects, usuriers, <( les chari;;caia au contraire de corrii;er leurs excès selon la « justice. »

VIL La preuve que les baillis et sénéchaux rendaient compte de leur conduite à la cour du seigneur ou du roi qui les avait délégués, ré^ulîe :

V\ Du traité de Dcaumanoir; il recommande aux seigneurs de « mettre leurs baillis hors de leur service dès qu'ils les con- (( naîtront déloyaux. >^ Si ce droit est reconnu dans la main des seigneurs, on ne p( ut douter qu'il ne fut j)ropre au roi dans les lieux de sa jui itllclion et sur ses propres oKiciers ;

!î*'. D'un texte de la coutume de Normandie; il marque que « c'est à la «our du duché de ÎNurniandie rju'il .■ip|)arlicnt « d'amender c<» que les baillis ont mal lait; »

3°. De deux chartes de Louis-le-Hutin pour la Bourgogne et le Nivernais; elles relitîunent |)our le roi « la juridictioîi sur « les délits qui auraient été commis par ses officiers exerçant à u sa place son office. » Le roi ajoute, « qu'il promet de les pu-

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<( nir grièvement, s'ils ont prévariqué, et de leur faire rendre « les dommages. »

MIL La preuve que les prévôts, vicomtes, viguiers, et même les baillis et sénéchaux, n'étaient que les mandataires du roi ou des seii^neurs, et tenaient leurs offices à ferme, résulte :

r. Des autorités qui ont montré que les baillis avaient, au nom du roi, le droit de destituer et punir les prévôts et autres olficiers de la même classe ;

•>.". Du traité de Beaumanoir ; il marque que les seigneurs devaient mettre les baillis hors de leur service, dès qu'ils les connaissaient déloyaux; il suppose qu'il y avait un terme Ç\\^ , après lequel le bailli était remplacé par un autre, ce qui se rapporte à l id(';e de la tenue à ferme : enfin Beaumanoir montre précisément que les prévôtés étaient tenues à ferme;

3'\ Des ordonnances de saint Louis et de Philippe-le-Bel; elles veulent que les sénéchaux, baillis et autres officiers, <( après qu'ils seront hors de leurs offices, » demeurent un certain temps dans le lieu où ils auront exercé pour répondre devant les officiers qui leur succéderont, aux cilovens qui auront des plairitch à porter contre eux. Elles veulent que ceux (jui sont du conseil du prince et qui ont été faits baillis, ne rentrent point dans ce conseil tant que durera leur office ; que les baillis n'acquièrent aucun domaine dans le bailliage tant que dure leur administration. C'est ainsi qu'elles démontrent que les olfices de baillis et de sénéchaux étaient tenus pour un temps fixe et borné.