‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 109 sur 196 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Ilc'iinion de loules les jui>lices seigneuiial«^s sous la juiiLliclioi) iiiimedialc

ou sous la juriciiction suzeraine du roi.

• Tous les laits rappelés dans ce chapitre ont été prouvés ailleurs avec détail, ou sont d'une telle notoriété, qu'ils n'ont pas besoin de preuves.

j^W^iii-a, j^-i!j,4

DEUXfEME PARTIE.

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