LIVRE PREMIER

CHxVPlTRE I

cr

Des peines des crimes publics et capitaux.

I. La preuve que le crime de lèse-majcslé fui puni de mort et de confisciilioii , sous la Iroisième race comme sous la première, résulte :

1**. Des Actes du concile de S.nnle-Basle, tenu sous Hugues

C'wij)el, et d'une Histoire contemporaine du roi llobert : on y voit que les évèques réunis à Sainte-I5asle reconnurent que rarchevèquo Arnauld, « qui avait livré la ville de Reims aux en- (( nemis du roi, » était coupable de lè>e-majesté, avait encouru la peine de moil, et ([u'il ne pouvait attendre son salut que de la clémence du prince , qui Taccoi da aux supplications de ces mêmes évèques-, on y voit que douze personne^, qui avaient conjuré contre la vie du roi llobert , furent condamnées par autant de sentences capitales à la cour de ce prince;

•2°. D'une lettre de l'ulberl , évècjue de Cbartres, contemporain du roi Robert; elle annonce au comte d'Angers, pour lui et ses satellites, réputés coupables de lèse-majesté, qu'ils ont obtenu « la i:;ràce de la vie et des membres, et qu'ils « resteront seulement sujets à la confiscation des biens; »

3°. D'un passage de Rij^ord , contemporain de Pliilippe- AuJ4U^te; il suppose que les i^rands du royaume qui combattaient à Rouvines contre Pbilippe-Auguste avec les troupes de Tempereur, devaient être condamnés à mort comme coupables de trabison ;

IL La preuve que le crime de trabison ou de foi nicntie commis contre le seigneur, était ^ujet à la même peine que le crime de lèse-majesté', résulte :

i**. Des Assises de Jérusalem ; elles appellent trabison le

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crime de celui qui aura livré à l'ennemi une forteresse de son seigneur, ou qui concourt en quelque manière à la faire livrer; le crime de celui qui est entré dans une conjuration contre la vie de son seigneur, ou qui a manqué de venir, le pouvant, à sa défense, quand on Ta atlaqué, blessé ou tué 5 le crime de celui qui a laissé forcer l'hôtel ou la forteresse qui servait d'asile à la famille du seigneur et a laissé enlever quelqu'un de ses procbes ; elles appellent foi mentie le crime de celui qui a assassiné son seigneur ou Ta fait assassiner ; qui conspire contre sa vie, qui manque de la défendre quand il le peut; « qui le prend prisonnier, ou souffre qu'il (( soit pris, pouvant l'empéclier: » qui ne fait pas tout ce qu'il peut pour le délivrer quand il est captif; « qui met la main « sur lui ou sur son bien ; » qui cherche à lui faire perdre sa seigneurie et à lui dérober sa foi. « Pour tous ces délits, » disent les Assises de Jérusalem, « le vassal est de corps et de fief u à la merci du seigneur; il doit être pendu comme traitre et « perdre son héritage; m

'»/'. D'un passage de Beaumanoir ; il porte que dans le cas de ia conjuration des bourgeois de li dépendance d'un eeigneur, contre ses possessions ou sa personne, tous ceux qui y ont trempé encourent la peine de mort et la période tout ce qu'ils possèdent comme traîlrcs à leur seigneur;

3^ D^i' Ktablissements de saint Louis ; ils marquent que, «dans le cas de trahison, les coupables sont au seigneur de « leurs corps et de leurs biens ; »

ff. De divers récits et actes authenti(|ues; ils apprennent qu au onzième siècle, le vassal du comte deCorbeil et sa femme « furent pendus comme coupables de trahison , » pour avoir livré le château de INlcIun à ses ennemis; qu'au douzième siècle , le chef de la sédition de la commune de Laon, meurtrier de Tévéque, fut pendu pour ce crime; que le chef d'une rgnjuration (jui avait fait périr le comte de Flandres, « fut « condamné à une mort cruelle et méritée ; » qu'enfin Arthur, surpris dans l'acte de rébellion, coupable et traître envers son seigneur, au(jUel il avait fait hommage et ligence, avait pu , de droit , être condamné au supplice le plus infamant.

La preuve que la peine de mort et de confiscation était imposée à ceux qui violaient les traités « de paix, de trêve et

iro

IMîKLiVEî».

« cl'ab^uiemeiit » ^'établira dans la suite tle ce livre, où l'on

traitera du droit de guerre.

CFIAPlïlŒ IL

Des peines dt's moindres ilelils public-^ ou dos violations comiuises conlic la fidélité jurée au seigneur, et contre le respect tiù à i.a personne, à sa justice et à son fief.

I. La preuve de ce qui a clé dit sur les peines imposées aux vassaux et justiciables d un seigneur, pour toutes voies de (ait commises sur sa personne ou celle de ses agents, ré.>ulte d'un texte de Bcaumanoir et des Etablissements de saint Louis j ils marcjucnt que, « toutes rescousses ou actes de violence u d'un gentilhomme contre son seigneur, » sont punis par une forte amcMidc, et que si le gentilhomme a été juscju'à lever la main sur lui , il perd tout ce qu'il lient de ce seigneur^ que, pour le même crime , l'homme coulumicr ou non-noble perd le poing ^ qu'enfin celui qui but le prévôt ou le sergent de son seigneur paie une amende à ce seigneur et des dommages à celui qu'il a maltraité.

IL La preuve que les nobles et non-nobles étaient sujets à des amendes, s'ils reiusaient le service du à leur seigneur direct ou suzerain , s'ils manquaient aux charges personnelles ou ré'jllcs que ce seigneur avait droit d'exiger d'eux, et manquaient d'obéir aux règlements de })olice qu'il aurait promulgués, réduite des passages des Etablissements de saint Louis et des textes de Beaumanoir; ils marquent que les non-nobles qui reiusent le service sont sujets à une forte amende^ que ceux qui refusent d'acquitter les lods et ventes, cens, renies et droits de champart, paient des amendes très-légères, et que les gentilshommes sont sujets aux mêmes amendes quand ils tiennent des terres roturières, et n'en ont pas a(H|uitté les charges^ que les gentilshommes tenant fief [)aient pour le relus des ventes de leur fief, et pour tout manquement au paiement des devoirs de ces fiefs , des amendes qui sont hors de toule proportion avec celles qui sont imposées aux non-nobles ^ que les nobles et non-nobies sont sujets à l'amende envers le seigneur, s'ils ont vendu à fausse mesure dans sa terre , s'ils ont manqué d'acquitter une dette au terme de la sommation du

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seigneur, s'ils n'ont pas obéi à un ajournement de sa part, s'iL ne se sont pas soumis aux règlements qu'il a faits dans sa terre, pour défendre les jeux de hasard , pour interdire l'usage de certaines armes.

m. La preuve de ce qui a été dit sur la nature des délits dont les amendes s'étendaient sur la totalité de la valeur des meubles des coupables, etc., ou dont la fixation était à la volonté du seigneur, résulte des Établissements de saint Louis et du tiaité de Beaumanoir; ils montrent que le gentilhomme qui . étant appelé en justice, commet violence contre sa partie dans le terme de la sommation, perd ses meubles, de même que les vassaux qui manquent à la garde après la sommation du seigneur ; que la femme veuve qui marie sa fille sans l'aveu du seigneur, encourt la même peine^ que celui qui a tenté de s'approprier l'esclave du roi est débouté de sa poursuite et subit une amende à la volonté de la cour 5 que, dans le cas de violence commise au tribunal du seigneur, ou d'accusation calomnieuse portée à ce tribunal, l'amende est à la volonté du seigneur; que pour le bris de prison , le faux témoignage, le recèlement d'un homme banni, l'amende est à la volonté du seigneur.

IV. La preuve que les amendes imposées aux non-nobles n'étaient que le vingtième, et quelquefois le quarantième de celles qui étaient exigées des nobles pour les mêmes délits, se trouve dans les textes mêmes qui viennent d'établir l'obligation de ces amendes : ils portent presque tous la somme exigée du noble à autant de livres que le roturier doit payer de sous dans le même cas.