CHAPITRE III

Des peines des attentats des seigneurs et des violations de leurs devoirs envers leurs vassaux et leurs justiciables. Des peines des juges prévaricateurs.

L La preuve de ce qui a été dit sur les peines imposées aux seigneurs pour le déni de justice, résulte :

1°. D'une ordonnance de saint Louis; elle marque que le seigneur convaincu de défaut de droit est sujet à l'amende;

2**. Du Conseil de Pierre des Fontaines; il marque que IV. 12

PREUVES

« le sei|^neur allcint de di'faut de droit [)ar son vas^al, perd « riiomraage et perd répons en cour; »

3°. Du traité de Beaumanoir; il marque que le seigneur convaincu de défaut de droit, « perd le jugement et la justice (( de sa terre, et paye de (ortes amendes, et que, si c'est en cas « de crime, il perd la vie et tout ce qu'il a. »

II. La preuve de ce qui a été dit sur les peines imposées aux seigneurs et aux juges de leurs cours pour le faux jugement, rt'sulle :

r\ Des Etablissements de saint Louis; ils marquent que le seigneur convaincu par son vassal de lui avoir lait rendre un faux jugement, perd Tliommage de ce vassal, qui revient au chef seigneur;

1°, Des actes de des Fontaines; ils portent (|ue « celui qui a « fait un faux jugen.enl perd répons en cour; que si la cause (( est de crime, et que les juges soient convaincus d'avoir « porté un faux jugement par corruption, ils perdent tous « leurs biens et sont envoyés en exil ; »

S**. Enfin du trailé de Beaumanoir ; il marque que le seigneur convaincu de faux jugement perd la justice de sa terre ; que si la cause est de crime, il perd la vie et tous ses biens; il marque de plus, (ju'un seigneur [)('Ut appeler les juges de sa cour dans la cour suzeraine, en les accusant lui-même de « faux jugement, et que si le jugement est trouvé mauvais, « chacun de ceux qui y concoururent paye une forte u amende, perd le droit de juger, y» et que, si la cause se décide par le combat entre le seigneur et Tun des juges, le vaincu perd corps et biens.

III. La preuve que ceux qui avaient accusé de défaut de droit, ou de faux jugement, le seigneur ou l'un des juges , et n'avaient pu prouver leur accusation, étaient sujets aux mêmes peines qui auraient frappé le seigneur ou les juges prévaricateurs , résulte :

i"*. Des textes que l'on vient de citer. Des Fontaines établit cette réciprocité pour Taccusalion de défaut de droit; les Établissements de saint Louis l'établissent pour l'accusation de faux jugement ; Beaumanoir l établit enfin entre le seigneur accusateur de ses juges et les juges accusés ;

îi". D'un autre texte de des Fontaines et d'un passage de

TROISIlbli: KPOQLE, PART. IK LIVRE I, CHAP. IV. 179

iîeaumanoir; ils maïquent «jue des amendes de dix livres au moins, et de^oi\antc livres au plus, se payent au seigneur et à cbaque juge par celui qui les a accusés de faux jugement sans |)ouvoir les convaincre.