CHAPITRE V

De la naliiie des liioits de chasse et de pèche sous le re'gime fe'odal. Peines des violations de ces droits.

I. La preuve de ce qui a été dit sur la nature des droits de cliasse et de pèche, et sur les peines des violations de ces droits sous le régime féodal, résulte :

1°. Des Etablissements de saint Louis; ils prononcent que u le possesseur du fief qui, s'élevant contre son seigneur, a (( péché dans ses étangs ou pris ses lapins dans sa garenne , (« perd son fief selon le droit et la coutume; que le roturier u paye soixante sous d'amende s'il a brisé une fermeture dans « les domaines du seigneur, chassé dans ses garennes, péché (( dans ses étangs, gardé de nuit des bestiaux dans ses bois (( qu(ind ces bois n'ont pas trois ans, fait résistance au sei- « gneur ou à son prévôt; » tous ces délits et autres de même nature étant prévus ensemble et sujets à une même peiîie, il esl évident qu'ils étaient alors envisagés du même œil, et que dans la violation du droit de chasse, on ne considérait que le dommai;e;

1°, Des textes de Beaumanoir; ils marquent que « ceux qui « sont pris de nuit tiiidant des pii'ges aux laj)ins eu aux bêtes « sauvages dans les garennes d'autrui, sont sujet; à la peine de (( mort, parce qu ils y viennent avec une intention positive de

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(( voler; » mais que a ceux qui y viennent de jour, comme « société mène a folie faire, ils s'en passent par amende d\'ir- « gent, et l'amende est de soixante sous pour le roturier, et de « soixante francs pour le noble; »

3^ De la coutume de Normandie; elle confond les délits «de Lois, de garennes, d'eaux, de blés et de prés-, >, elle autorise les seigneurs à retenir en prison ceux qui ont été pris eu flagrant délit, jusqu'à ce qu'ils aient réparé le dommai^e et payé l'amende. ^

II. La preuve que le droit de chasse, sous le réi^ime féodal n'eut aucun des caractères que la puissance arbitraire lui a attribues depuis, déjù établie par les roulumes féodales, qui exclurent l'idée de toute prohibition tvranni(|ue, se confirme encore par deux ordonnances authentiques de Charles M enregistrées au parlement; ces autorités incontestables démontrent parfaitement qu'à l'époque du quinzième siècle, où la puissance féodale avait cédé partout à la puissance monarchique, aucune autorité n'avait encore prétendu élever dans la inam du prince et des grands propriétaires les moyens terribles d'oppression et de tyrannie qu'inventèrent dans la suite Louis XI, François P^ ou leurs ministres, sous le nom de droits de chasse, et que les soins du gouvernement se bornaient à prévenir par des règlements aussi sages que modérés l'abus de lâchasse delà part des laboureurs et des pauvres. <( Charles M, informé que plusieurs non-nobles, laboureurs « et autres, sans qu'ils soient à ce privilégiés ni qu'ils aient <( l'aveu des personnes nobles ou autres avant garennes ou <( privilèges, ont et tiennent des chiens, furets, lues, filets et «autres engins, à prendre grosses bêtes et lapins, lièvres, « perdrix, faisans et autres bétes et oiseaux dont la chasse ne « leur appartient point, pourquoi ils délaissent leur labourage « et marchandise, dévastent les garennes du roi, des nobles, a des autres sujets; pour prévenir les dissensions et discordes « qui eu pourraient résulter, et l'autre inconvénient pour les « paysans qui, se livrant au braconnage, deviennent larrons, « meurtriers, épieurs de chemins, et mènent mauvaise vie, à « la grande confusion du peuple, et au détriment de la chose « publique; le prince défend que dorénavant aucune personne (c non-noble, si elle n'est privilégiée ou n'a expresse commis-

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(( sion d'un privilégié, ou n'est bourgeois vivant de ses posses- (( sions ou renies, ne chasse avec équipages et pièges dedans u ou dehors la garenne; » autorisant le seigneur ou sa justice à faire saisir dans ses mains les chiens et tous les instruments de chasse, sans lui imposer d'autres peines.

Cette ordonnance permet du reste aux laboureurs , quels qu'ils soient, u de chasser et tuer les sangliers et autres bétes u sauvages » quand elles ravagent les moissons, et d'avoir des chiens pour cet usage seulement. Elle prévient l'abus de cette permission , en obligeant celui qui a tué une hèle sauvage dans son champ à la présenter au seiL;neur ou à sa justice; enfin toutes ces défenses ne portent que des amendes.

Lue autre ordonnance du même prince, donnée dix-sept ans après celle-ci, a pour objet de réprimer les entreprises (( de certains seigneurs qui ont fait de nouvelles garennes , ou «étendu les anciennes au delà de leurs premières limites, « contre les ordonnances royales ; elle ordonne que toutes «nouvelles garennes faites depuis quarante ans, tant au roi « qu'aux particuliers, soient détruites; que celles qui ont été «étendues, soient ramenées à leurs anciennes limites; elle « donne congé et licence à toutes personnes, » sans distinction de noble et de non-noble, « de chasser dorénavant dans ces « garennes nouvelles, ou dans les espaces retranchés aux an- « ciennes, à moins que ce ne soit laboureurs, gens de métier « ou de petit état qui s'y pourraient occuper en délaissant leur « labourage et métier; ceux-là ne peuvent user de la chasse « que pour tuer les bétes sauvages dans leurs héritages, et non « comme les gens nobles et autres gens d'état, » c'est-à-dire les gens nobles et propriétaires.

Le prince condamne ensuite et interdit des actes de rigueur, « ajournements, compositions, qui ont été exigés par certains « officiers , en vertu de ses ordonnances, sur ceux de ses sujets <('qui se sont ébattus et ébattent à prendre les lièvres, lapins « et autres petits gibiers, et souvenles fois pour gagner leur vie K d'eux et de leurs enfants, les vendant dans les villes. »

Ceci prouve d'autant mieux que la prohibition de la chasse était pour les laboureurs et non-propriétaires, et n'était pas pour les non-nobles indistinctement; qu'enfin cette prohibition était uniquement fondée sur l'ordre, la police et le propre

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intérêt des hommes de la plus faible condition, et non sur un privilège attribué aux nobles.