CHAPITRE VI

Des règl.s communes aux allaiies civiles et criminelles qui se transmirent <les ,lo..x premure. races /. la h-oisième, et de celles de ces règles ou t-i.rouvcrcnJ des changem< nts. ^ ^

I. La preuve que les actes de procédure et les jui^ements continuèrent dY^lre publies au commencement de la troisième race, résulte de tout le système de la procédure d^alors, et surtout de^l usa,e du combat judiciaire qui terminait la plupart des afla.res , et avait lieu devar.i tout le peuple du canton, ainsi que le jugement porté d'après révénement. On renvoie donc cette preuve à la noloric'té.

II. î-1 preuve que depuis le onzième siècle les juî^ements et les actes de procédure nVHaient plus rédigés par écrit dans la plupart des provinces de France, s'établira dans la suite de ce livre, ou l on fera connaître Tusiige reçu ii cette époque d'anpeler, devant un second tribunal, les premiers juges en témoignage du jugement qu'ils avaient porté. Celte procédure n'eut point été adoptée si l'on avait eu des actes écrits à produire, et elle n avait point été- connue sous les deux premières races, où les procédures étaient écrites.

111. La preuve que le. juges étaient obligés de juger selon la coutume établie, ié>ullc :

I^ Des Assises de Jérusalem ; elles marquent que « tous les u bommtvs du royaume sont tenus de garder les assises , ou « usages, ou coutumes du royaume, et surtout en la cour « pour le jugement 5 » '

2°. Du Conseil de des Fontaines^ il prononce que les ju-es qui ont passé les délais de la coutume sans juger, u en payent « le dommage; >, et que si les juges ont imposé une amende plus lorte que ne le porte « la loi du pays, » leur prononcé est tellement injuste, que l'on ne doit ni l'accomplir ni courir les risques d'un appel, pourvu que l'on pave l'amende telle que la coutume du pays le prescrit^ enfin , dans tous les cas où est (ait un jugement a contre la coutume du pays, „ des Fontames atteste que le roi doit intervenir pour le faire amender 5

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE I, CHAP. VI. l87

3". D'un texte de Beaumanoir; il marque que le sehneur ne peut contraindre ses hommes à juger autrement que selon

la coutume du comté.

IV. La preuve de ce qui a été dit sur le nouvel usage qui introduisit les procureurs dans les procès civils, résulte :

l^ D'un texte de Bcaumanoir ; il marque que « toute per- (( sonne qui plaide en se défendant, peut envoyer un procu- « rcur chargé de ses pouvoirs, et que ce procureur peut taire « autant dans sa cause qu'il ferait lui-même. » Beaumanoir ajoute : « En demandant , nul n'est ouï par procureur, àinon « les personnes privilégiées, les personnes d'église, ceux qui ((exercent des emplois publics, et qui obtiennent une aulori- (( sation spéciale du suzerain -, »

'a\ Du Conseil de des Fontaines ; il suppose que celui qui est ajourné en même temps à deux tribunaux, peut plaider par procureur au tribunal inférieur ;

>. Des Établissements de saint Louis: ils marquent « qu'un (( homme vieux, faible ou malade, » qui n'a pu se rendre a la tommalion de la justice, <( est obligé de mettre à sa place un

(( autre qui le défende. »

V. La preuve que les corps de bourgeoisie qui avaient des corps municipaux et des communes, plaidaient à la cour seigneuriale par la voie de leur maire et de deux autres officiers qui avaient leurs pleins pouvoirs, est expresse dans un texte

précis de Beaumanoir.

\I. La preuve que les non-nobles des paroisses qui n'avaient point de corps municipaux, pouvaient plaider par procureurs spécialement constitués, qui ne transigeaient que pour ceux qui les avaient autorisés, se trouve encore dans un texte de Beaumanoir.

VIL La preuve de ce qui a été dit sur l'usage des avocats dans les affaires civiles et criminelles et sur la liberté entière laissée aux parties d'invoquer leur ministère, ou de plaider sans eux, ou même de préférer des amis, des parents, des femmes même à des avocats en titre, résulte :

1". Des Élabli>senients de saint Louis; ils suppo ent l'existence des avocats cbarg(''s de défendre la cause de leui^ parties en leur présence -,

2°. Des Assise, de Jérusalem ; elles supposent généralement

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PREUVES, que rui veut plaider à la cour sup.Vieure, demande au seigneu- un conseil pour lui aider à se d..fendrc; elles montrent ensu le que celui qui plaide a la (acuité de plaider sans conseil, ma.s que « le seigneur est oblij^é de donner un avocat « a out plaideur qui le lui demande; ,. enfin, c'.st surtout dans es alla.res criminelles ,,ue ces Assises supposent la nécessite (1 un conseil a l'accusé ;

3". Des textes de Hcaumanoir; ils montrent que fous ceux qui ont .esoin d un conseil qui parle pour eux en justice, ont droit de le requérir, mais qu'il leur est également libre de se délencirc eux-mêmes , et que ceux qui sont de la maison et de la «am,lle dun accusé, peuvent être reçus pour ses avocats, même les (emmes ;

f . De deux chartes de Pl.iiippc-Augusle ; elles portent que «1 accusateur, l'accusé et le témoin, peuvent plaider par « avocat, et que ce droit est spécialement propre aux com- « munes. »

VJll. La preuve que les femmes , les vieillards, les malades, les infirmes, enfin toutes les personnes hors d'('lat de com- Dattre pour elles-mêmes, pouvaient Caire combattre des champions a leur place dans les allaires civiles et criminelles et que ces champions, quelle que fut la nature de l'affaire pour laquelle ils combattaient, perdaient la vie ou un membre, et étaient notes d'infamie s'ils étaient vaincus, résulte :

1°. Des Assises de Jérusalem ; ellesmontrentqu'ellesavaient porte dans ce royaume toutes les règles reçues en France .ur 1 usage des champions;

2°. Des Etablissements de saint Louis et du traité de Ueaumanoir; ils montrent que cet usage était généralement pratique eu Irance.

On ne donne pas plus d'étendue à cette preuve, parce que la notoriété suffit pour l'établir ; on renvoie encore à la notoriété la preuve que les ecclésiastiques avaient des champions qui combattaient pour eux dans les affaires civiles; la suite de ce livre présentera beaucoup dVxemples de celte pratique.