CHAPITRE VII

Des efl'ets de la contumace civile et criminelle sous la troisième race.

I. La preuve que ceux qui refusaient de comparaître aux premières citations en matière civile payaient des amendes au.\ justiciers et aux parties, et perdaient la possession de la chose contestée après Tan et jour, résulte :

V\ Du traité de Beaumanoir; il marque en général que celui qui est ajourné et contremandé perd toute la querelle ;

1^, Du Conseil de des Fontaines ^ il marque avec détail qu'il y a des amendes différentes, selon les différentes coutumes, pour le défaut de comparution aux ajournements 5 qu'à chaque défaut, le seigneur haut justicier peut prendre sur le hien du contumax la somme nécessaire pour acquitter le défaut; « qu'après la troisième sommation le seigneur peut saisir le fief (( et tenir pendant quarante jours sans rien lever dessus; que « les quarante jours passés, le seigneur peut enlever les fruits <( sans en devoir rien restituer si le contumax revient. » Des Fontaines marque enfin positivement, que jusqu'au terme de l'an et jour, le contumax a peut réclamer son droit- » mais qu'après ce terme , la partie poursuivante doit être entendue sur la demande en justice , et la justice lui doit adjuger la possession perpétuelle de rohjet contesté;

3". Des Etahlissements de saint Louis; ils montrent que celui qui manquait de se rendre aux sommations de la justice (( devait amende pour chaque défaut, et après trois défauts « perdait sa cause sans autres preuves » si c'était une cause raohiliaire, et avait délai de l'an et jour si c'était une cause d'héritage.

IL La preuve que tout accusé qui refusait de comparaître sans décliner les causes de t-a non-comparution dans les délais des citations prescrites par les diverses coutum.es, était réputé coupable du crime dont il était prévenu par le seul fait de sa contumace, et devait être condamné par jugement à la peine de ce crime, résulte :

1°. Des Assises de Jérusalem ; elles le prononcent expressément pour tous les accusés , et spécialement dans les cas de (c trahison , de meurtre, d'homicide; »

PREUVES

>'. i) un passade de neauinnnoir^ il marque que u sur un « apfx^len cas de crime, si Tappelant e.>t en défaut de pour- « suite, il e^t à la merci du seigneur, du corps et de l'avoir, « et que quiconque n'ose attendre droit dans la cour dont il « est justiciable se rend coupalde et atteint du méfait dont il « est accusé; «

3". Enfin du discours des ambassadeurs de Pbilippe-Auguste au pape en justifiant le ju-ement rendu par la cour du roi contre Jcan-sans-Terre , roi d'Ancjlelerre et duc de Normandie, qui fui condamné par contumace; ils disent que « c'est coulume du Fiance que tout bomme accusé d'bomicide (c (|ui ne comparaît pas ni ne s'excuse, est atteint du crime u et condamné au supplice comme s'il était présent. »

III. La j)rcuvc (jue le conlumax condamné était banni à perpétuité de la jui idiction où il avait été ju-é, que tousses biens étaient confis(|ués, (ju'il é(ait défendu sous peine de fortes amendes de le recevoir dans celle juridiction, et que s'il y était arrêté après le lerme de la contumace, il subissait sans nouvel examen le jui;ement |)orlé contre lui , à moins qu'il ne put prouver (ju'il avait été dans rimpos>ibilité de comparaître pendant Tan et jour, résulte :

r. Du trailé de Beaumanoir; il marque que celui qui est condamné p;>r conlnmace pour crime, h est banni, et que s'il « entrepris, il doit élre jii^licié; que celui qui reçoit le banni, « doit avoir sa maison ra>ée et payer l'amende à la volonté du <( seii;neur, soit genlilbomme, soit roturier; »

2**. Des Klablissemenls de saint Louis; ils marquent que les conlumax (jui avaient mamiué à toutes les citations de la justice, et contre les(|uels elle avait prononcé étaient publiquement bannis , à moins (ju'ils ne pussent prouver qu'ils avaient ij^^noré la poursuite : dans ce cas , ils étaient reçus au serment justlfiealif ; la justice les laissait aller, sous caution qu'ils se présenteraient à la justice s'ils y étaient appelés;

3". De deux ordonnances i oyalt^s et de plusieurs cbarles de communes; elles montrent qu'il était défendu de recevoir les contumax: que leurs biens étaier.t confisrjués, et que s'ils étaient arrêtés, ils subi>saient la peine du crime dont ils étaient censés convaincus.

I\ . La preuve <jue le conlumax condamné et banni dans

TR0ISIÈ3JE ÉPOQUE, PART. II, LIVRE I, CHAP. VIII. 191

une justice inférieure, pouvait retrouver un nouveau jui;ement , et sa justification, dans la cour supérieure, résulte des textes exprès de Beaumanoir.