CHAPITRE VIII

Des moyens qui servirent à constater les titres des droits civils

et des contrats particuliers.

1. La preuve que l'on prouvait par témoins fàge, la parenté, le mariai;e, la possession , c'est-à-dire l'existence des principaux titres de l'état des personnes et des propriétés, résulte :

i**. Des Assises de Jérusalem; elles admettent à prouver par témoins, « l'aide, le lii,^nage, le droit de succession, la <( majorité dVige, » et ne supposent point d'autres preuves sur ces objets ;

2**. Des Etablissements de saint Louis, et d'un texte de Beaumanoir; ils ne supposent d'autres moyens admis pour prouver làge, que le serment d'un prêtre qui a baptisé, des parrains on marraines, et, à leur défaut, le serment des bommes ou femmes qui seraient certains de l'â^e contesté.

IL La preuve que la validité des actes civils s'établissait le plus souvent par le témoii^nage des particuliers qui avaient été témoins de ces acles , résulte :

1°. Des Assises de Jérusalem ; elles montrent que l'on admettait des témoins pour prouver l'existence de l'acte par lequel un citoyen s'était rendu pleige , c'est-à-dire caution d'un autre, si cette caution niait son engagement;

qC Du traité de Beaumanoir; il marque que «(les conve- « nances, » ou actes volontaires, «pour qu'on ne puisse les (( nier, se passent devant gens qui puissent les témoigner, et (( d'autres fois par écrit; que plusieurs cas se prouvent ainsi « par le record des bonnes gens , et que cette pi euve a toute « autorité. »

III. La preuve de ce qui a été dit sur l'usage d'invoquer tt le record de cour, » ou le témoignage des juges, et sur l'entière autorité de cette preuve, résulte ;

1°. Des Assises de Jérusalem déjà citées; on y a vu que dans les cas où un cautionnement était contesté, celui qui le

PREUVES

réclamait pouvait invoquer « le record de la cour, » toutes les fois que renj^agement avait ét<'* passé à cette cour: et que cette forme de i;arantie était la plus sure de toutes ;

vtP, D'un texte de Beaumanoir^ il marcjue que « nul ne peut « recorder de querelle plaidée en cour, sinon les juges; que « Ton ne peut appeler de leur record , et que jamais l'appel de (( (aux record n'est admissible-, w

3'. D'un texte de des Fontaines; il montre que « le record c( est sans appel , et ne peut être requisque des juives; »

4". Des anciens usages delà Normandie ; ils définissent clairement la preuve par record: u c'est une certaine loi générale- « ment observée par les princes, qui veut qu'on rappelle par (( l'exprès témoignage des recordeurs, les choses qui furent dites, « faites ou arrêtées en la cour laïque, pour qu'elles soient <( observées. On a|)pelle recordeurs toutes les personnes recor- « danles en la cour ; et personne ne peut être appelé au record , (( qu'il n'ait été présent à la cau^e. »

IV. La preuve qu'il y avait des actes écrits sous seing privé à l'époque où les contrats par témoins étaient le plus en usage, est d'une telle notoriété qu'on peut se dispenser de la produire ici.

Y. La preuve que les actes civils pouvaient être rédigés par les magistrats de la juridiction, etque de tels actes avaient une autorité entière, résulte du traité de Beaumanoir; il marque (c pour les ventes, échanges, dettes, convenances, quelles « qu'elles soient, les contractants sont libres de contracter « sous leurs sceaux ou de prendre lettres de baillis, )> par lesquelles le magistrat lui-même énonce tous les articles des conventions , les certifie, y appose le sceau de la juridiction. De tels actes, selon Beaumanoir, sont inattaquables, à moins que l'on ne puisse prouver que les noms y sont supposés.

\ L La preuve <|ue les causes civiles de la moindre importance se terminaient par le serment d'une des parties, résulte ;

i". D'un texte de Beaumanoir; il le marque positivement et fonde cette pratique sur ce qu'il n'est pas bon que « longs (( plaids et grands coûts soient mis en petite querelle; »

i>.°. Des Ltablisscmcnts de saint Louis; ils admettent le serment pour se délivrer de l'obligation d'un cautionnement; ils

TROISIEME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE I, CHAP. IX. 193

l'admettent pour seule preuve dans toutes les causes qui ne passent pas cinq sous.