CHAPITRE XIV

J3cs règles qui apidiquèreut l'usage tlu combat dans les causes civiles et ( rimiiieUes, sous la troisième race.

I. La preuve que le combat de raccusé et de raccusateur tUait invoqué dans toutes les causes criminelles où il y avait deux parties civiles en contradiction, résulte :

1°. Des Assises de Jérusalem; elles marquent que u les <( choses dont on ne peut se défendre sans bataille, sont les ac- « cusations de meurtre, trahisoii, homicide, les querelles (( d'un marc d'art^ent et de plus, et toutes causes pour les- « quelles on peut perdre vie ou membres. » Elles supposent que tout accusateur de trahison et de loi mentie doit dire au seit];neur en pleine cour : a Un tel a fait telle trahison contre « vous, ou a sa foi menti vers vous -, s'il veut nier, je le prouu verai de mon corps contre le sien ; » qu'ensuite, u il dona nera son i^age au seigneur de rendre celui qu'il accuse mort « ou récréant. » Elles montrent enfin que l'homme accusé de meurtre ne peut éviter le combat avec l'accusateur (ju'en prouvant que son accusation n'est pas recevable;

^". De la coutume de Normandie^ elle montre que l'accusateur et l'accusé de crime d'assassinat doivent donner leurs gages à la cour et venir au combat ;

3"*. Du traité de Heaumanoir; il marque que « de tous les (( cas de crime, on peut appeler et venir à gage, s'il y a un « accusateur, et qu'il faut que l'accusé se défende ou demeure « atteint du fait ; »

4^ Des Établissements de saint Louis-, ils supposent que les crimes de trahison, de meurtre, de rapt et tous ceux qui sont sujets à la peine de mort, se décident par bataille entre Taccusaleur et Taccusé;

5\ Des preuves qui ont établi que les femmes, les vieillards , les enfants et les personnes infirmes avaient des avoués pour

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combattre dans leurs causes, et de la notoriété qui établit le même fait pour les ecclésiastiques.

IL La preuve que le combat du demandeur et du défendeur était exigé dans presque toutes les causes civiles , et que les interlocutoires mêmes se pouvaient décider par le combat, résulte :

1". D'un texte des Etablissements de saint Louis, qui vient d'être cité-, il ne dispense du combat que les frères, dans les causes où il s'agit de fiefs, de meubles et d'héritages; il marque « que Ton peut avoir bataille pour toute cause de plus c( de cinq sous au fond; »

2". Des textes de Beaumanoir-, ils montrent que le combat des parties était usité dans les causes de meubles et d'héritage; qu'il pouvait y avoir gages pour des barres de querelie, c'est-à-dire des interlocutoires, et qu'alors le vainqueur ne gagnait pas le principal, mais seulement la barre; qu'il n'y avait enfin que les causes au-dessous de douze deniers qui fussent exceptées de cette règle.

III. La preuve de ce qui a été dit sur le droit des parties d'appeler des témoins au combat, et sur l'obligation des témoins de l'accepter, résulte :

i*". Des Assises de Jérusalem; elles montrent que toutes les fois que l'accusateur en matière criminelle se présente à la justice, et que sa partie adverse nie ce qu'il avance, la justice lui demande ses témoins : l'accusé entend leur témoignage, prend à partie l'un d'eux comme faux témoin et l'appelle au combat: que s'il y a des témoins des deux parties qui se démentent, ils doivent également combattre les uns contre les autres, « si la cour l'exige; )> qu'enfin ((dans toute querelle (( qui va à un marc d'argent ou plus , » le combat du témoin et de la partie est en usage;

2". Des textes de Beaumanoir; ils supposent que Ton ap* pelait les témoins au combat « pour les causes de meubles et « d'héritage, comme pour le cas de crime. »

IV. La preuve que les témoins ne pouvaient se refuser au combat sans être traités comme faux témoins , et qu'ils subissaient le même sort s'ils étaient vaincus , se trouve dans les autorités déjà citées. Les Assises de Jérusalem, en supposant le combat de témoins contre témoins, font voir qu'il ne leur

était pas loisible crevitcr le combat; elles marquent que si le tt-moin arciist'cle parjure et appelé au combat pour une cause civile, ne bc disculpe pas en combattant, il est tenu pour faux, déloyal et parjure, et perd la voix et ré|)ons en cour. Beaumanoir dil que « le t(''moin appelé au combat est traité comme (( (aux et parjure s'il est vaincu, et que la moindre peine est « d'avoir le poini; coupé et de payer Tamende à la volonté « duseii^neur, mais que si la cause est de crime, il perd la vie. »

V. La pieuve que la justincalion par le combat fut propre aux non-nobles comme aux nobles, et s'étendit dans tout le royaume, résulte :

i''. Des textes de Heaumanoir et des Assises de Jérusalem; ils montrent (jue les non-nobles comme les nobles étaient sujets à celte épreuve dans bs causes civiles ;

'>.\ Des Établissements de saint Louis-, ils marquent les formes qui se doivent i^^arder dans le combat judiciaire d'un homme couiumier et d'un gentilbomme en cause capitale;

3''. De la coutume de lîarcelonne, citée par Du Canine au mot Duel/uni; elle suppose que la loi du combat est pour l'homme île pied comme pour le chevalier, et l'on sait qu'il n'y avait que les non -nobles qui combattissent à pied ;

4". De plusieurs actes qui montrent Tusai^e du duel judiciaire établi dans les cours laï(jues par les coutumes particulières des i^rands (iefs et de? liefs inférieurs dans beaucoup de lieux et dans dilïerentes provinces;

De plu>ieurs autres textes qui montrent l'usage du duel judiciaire admis dans les hautes justices de beaucoup d'évéchés et d'abbayes. Nous citerons les coutumes de Lorris , une lettre de Louis-le-Jeunc pour la police d'Etampes, une lettre de Philippe-Aui;uste pour les habitants de Sainl-Germain-des- Bois, une charte de Louis-le-Jeune, tendant à réformer quelques abus glissés dans les coutumes d'Orléans ; une lettre de Louis-le-Jeune pour confirmer les chartes données par Louis-le-Gros, son père, THistoire des comtes de JNevers, une ancienne coutume de Dijon , la charte de commune de Doulens donnée par Ouillaumc, comte de PontbieUjTan lao.i, la charte de commune d Abbeville , donnée par le même, les privilèges de la ville de Saint-Omer, accordés par Philippe, comte de Flandres , l'an i i8i , une notice sur l'origine

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du monastère de Peyrissas, dépendant de l'abbaye de Lezaten, une charte de Foulque, comte d'Angers, de l'an loio environ.

CILVPITRE XV.

De rautorilé de l'eprcuvc du combat judiciaire, et de l'application

de cette forme.

L La preuve que l'événement du combat judiciaire était un arrêt souverain et sans appel, soit que l'un des deux combattants refusât le combat ou fiît vaincu, résulte :

l^ Des Assises de Jérusalem ; elles marquent que « le sei- « gneur doit faire traîner et pendre celui qui sera mort ou « récréant dans le champ; »

9.°. Des textes de Beaumanoirj ils portent que « si la bataille « est faite, la querelle est venue à fin et il n'y a plus d'appel. » Ils ajoutent que « si la bataille est pour telle cause que la parce tie vaincue doit recevoir la mort et que le combat s'y exécute « par champions, Tappelant et l'appelé doivent être enfermés « en tel lieu qu'ils ne puissent voir l'événement, w et qu'ils doivent avoir devant les yeux les instruments du supplice qui attend celui dont Tavoué sera vaincu. Beaumanoir explique ailleurs que le témoin appelé au combat pour un intérêt civil, réputé faux s'il est vaincu, «a le poing coupé et demeure à (( la merci du seigneur et que le témoin vaincu en cas de crime « perd la vie; »

3". De la coutume d'Amiens; elle ordonne au prévôt « de « justicier dans les causes criminelles Ibomme dont le cham- « pion est récréant, » c'est-à-dire s'avoue vaincu, « et de jus- « tifier le champion lui-même. )> Elle ordonne de « contraindre « la personne dont le champion est vaincu en cause civile, « de satisfaire à son adversaire, » et, dans ce cas, la justice peut faire pendre le champion ou, en usant d'indulgence, le priver d'un membre et le bannir;

4\ D'une ordonnance de Philippe-le-Bel ; elle veut « que « le gage de bataille ne soit point outré, » c'est-à-dire ne soit point regardé comme acquitté, « à moins qu'un des combat- (( tants n'ait confessé sa coulpe , ou n'ait été mis hors de la « lice mort ou vif : w elle veut que le corps du vaincu, vif ou

PREUVES

mort, soit livré au maréchal pour eu faire justice, que toutes ses armes soient brisées et dispersées, et le corps, s'il est mort, exposé avec ignominie. L'ordonnance ajoute « quetous (( les biens du vaincu seront confisqués : le vainqueur sera « conduit hors du camp avec honneur, et une sorte detriom- <( phe, et qu aucuns juives ne pourront jamais l'obliger à <( répondre sur cette querelle, pour quelque information que « ce soit. »

II. La preuve que le déni de justice devait se prouver par témoins, et ([ue l'appelant ou l'appelé pouvait proposer le combat à l'un des témoins, résulte des Etablissements de saint Louis et d'un texte de Beaumanoir, qui le montrent positivement.

UL La preuve que celui qui appelait de faux jugement le haut justicier ou les juges de sa juridiction , était obligé de soutenir son ap|)el en prenant à partie le haut justicier ou l'un des juges , résulte :

i". Du Conseil de des Fontaines ; il suppose que le roturier traduit en jugement à la cour d'un chevalier, son seigneur, peut fausser le jugement et appeler le chevalier au combat ;

9P. Du traité de )3eaumanoir ; il marque que celui qui veut appeler de faux jugement ne peut combattre qu'un seul juge, quoiqu'il en accuse plusieurs; qu'au moment où le second juge répète le jugement du premier, l'appelant le prend à partie, attestant au seigneur présent à la cour « que le ju- <( gement est faux , mauvais et déloyal , et qu'il le fera voir u tel, » qu'alors l'appelant et le juge donnent chacun leur gage de bataille.

IV. La preuve que dans l'appel d'un jugement interlocutoire en matière criminelle, le sort du combat prononçait irrévocablement, est établie dans les autorités qui ont montré que la peine de mort frappait dans cette circonstance le seigneur ou celui qui l'avait accusé de faux jugement.

Y. La preuve de ce qui a été dit sur reflet des appels portés à la cour suzeraine, pour les jugements interlocutoires des causes civiles , appels qui , ne décidant que la question incidente , donnaient lieu à deux combats dans la même cause, le premier à la cour suzeraine, pour Tappel, le second eu

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cas tic renvoi à la première juridiclion , pour le fond de la cause, resulle :

1°. D'un lexlc de des Fontaines ; il suppose un justiciable quia appelé a la cour suzeraine, pf.rce que les juges immédiats ont refusé do l'admettre à l'épreuve du combat, quoiqu il eut droit de l'invoquer; ce justiciable est admis à prendre a partie un de ses juges , et , si le sort du combat lui est favorable, ,1 est renvové à la juridiction directe, ou le combat q<i .1 avait d'abord réclamé décide le fond de la discussion entre lui et sa partie civile;

''■". D'un texte de Beaumanoir; il suit une supposition con- Irairc a celle de des Fontaines. Si la junice a ordonné un combat entre deux parties, et que l'une d'elles soutienne qu'il n y a nul gage po^ir ses raisons, et fausse le jugement, la cour demeure suspendue; l'appelant combat pour prouver l'in justice de l'arrêt qui avait ordonné le duel dans sa cause : s'il Inomphe. il en est délivré; s'il est vaincu dans le premier combat , d ne peut plus éviter l'autre.

V I. La preuve que la coutume de la troisième race ne permettait qu'une seule bataille dans une même cause, pour les -ippels inicrlocutoires, est établie littéralement par un texte de des Fontaines.