CHAPITRE

I»es peines .les .-.tlenlMs des seigneurs, e. de.s violations do lenrs devoir, .■..>^rs leurs vassaux et leurs justiciables; des peines des Juges pr.va:,-;"

Lcs principes de la constitution fondamentale, oui nv aient assujetti aux peines les plus grandes les prévarications et les injustices des dépositaires du droit de justice intérieurs au prince, prirent une nouvelle force sous le régime féodal, où le pouvoir seigneurial remplaçait toute autre puissance exécutrice, h l'éj^ard de ceux qui étaient placés sous les juridictions seigneuriales

I. Le seigneur qui osait refuser la justice à un justiciable de sa cour, vassal ou non vassal, perdait l'hommage de son vassal et la justice sur son justiciable; il était cusuite condamné à une forte amende au seigneur suze- •■■"", <'t pouvait même encourir la peine de mort, si la cause dans laquelle il avait refusé la justice était capitale.

Le principe qui soumettait celui qui avait compromis

un citoven par un ju^^ement ou inic accusation injuste, h la même peine dont la calomnie avait menace l'innocence, s'appliquait clans loutc sa force aux seigneurs et aux ju[;cs de leurs cours.

11. La subornation des juges et le l'aux jugement étaient considérés comme des crimes publics de la part du seigneur, s'il avait fait rendre un jugement injuste; de la part des juges s'ils l'avaient porté.

Si la corruption avait lieu pour une condamnation capitale, la peine de mort frappait le seigneur ou les juges prévaricatcui's; si le faux jugement avait été porté en cause civile, la peine était bornée à des amendes au seigneur suzerain et aux parties, à la perte de la justice pour le seigneur , et du droit de ju£:;er pour les juges.

m. IMaissi les aceiisaleurs du seigneur ou des magistrats étaient convaincus de faux, c'était à eux de subir les peines auxquelles ils avaient exposé le seigneur et les juges de sa cour par une accusation téméraire, et à expier, pour le moins par de fortes amendes au seigneur et à chacun des juges , l'injure qu'ils leur auraient faite.