‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 132 sur 196 · CHAPITRE Vin · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vin

De rmiioii du service militaire et des fonctions civiles pour les possesseurs

cccle'siastiques.

I et 11. La preuve que les évêques et les abbés de la dépendance des gra nds vassaux et des divers seigneurs, avaient séance, et voix delibérative aux cours de ces seigneurs , résulte :

i\ De la coutume de Normandie; elle compte les archevêques , éveqnes, chanoines et autres personnes qui ont dignités dans Tcglise. les abbés et prieurs conventuels, parmi les juges des tribunaux laïques;

'.k\ D(î la coutume de Hainaut; elle compte les évêques parmi les juges du tribunal du bailli.

Celte j)reuve se fortifiera dans les livres suivants, par les exemple.> nombreux de jugements , ou les grands ecclésiastiques exercèrent le droit de séance à la cour du roi et aux cours seigneuriales.

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