CHAPITRE IX

Union du service militaire aux fonctions civiles pour les citoyens

du tiers-état.

La preuve de ce qui a été dit sur le droit propre à presque toutt s les corporations du tiers-état de concourir à la composition de leurs tribunaux, et de n'être jugés en première instance que par des magistrats pris parmi eux , et ordinairement choisis par eux , et la preuve du droit individuel de tous les

PREUVES

citoyens non -nobles de n être jugés que par leurs pairs , même dans les tribunaux seii^neuriaux , trouveront leur place dans les livres suivants, où Ton traitera de la composition des tribunaux , et des pouvoirs des ma^i^^lrats. Une preuve aussi étendue ferait ici un double emploi, inutile et fatigant pour le lecteur.

CIIAriTRE X.

De l'obligfition de prêter main-forte à la justice.

I. La preuve que tant qu'il n'y eut point en France de troupes soudoyées, c'est-à-dire jusqu'au quinzième siècle, tous les citoyens reconnurent l'obligation de [)rèler main-forte à la justice, se trouve dans des textes déjà cités sur le droit de guerre.

i'*. Les Assises de Jérusalem montrent que les Français avaient porté ce principe dans le nouvel empire qu'ils fondèrent , elles marquent que le cbef seigneur peut requérir les hommes d'un seii;neur inférieur rebelle à la justice, et que ceux-ci sont obligés de le faire comparaître à la cour supérieure, ou de s'armer contre lui aux ordres de leur seigneur suzerain.

?.°. Les comtes de Ponlbieu , de Flandres et de Cbampagne, reconnaissent, par les actes les plus exprès, l'obligation imposée à leurs propies vassaux de prêter main-forte à la justice du roi de France pour soumettre ces mêmes comtes à la justice, dans le cas où ils deviendraient rebelles.

IL La preuve que les rois exercèrent, dès le commencement de la troisième race, le droit de réunir les grands ecclésiastiques et lai(jucs, et les simples citoyens de leur dépendance, pour poursuivre, par la force, les rebelles à la justice, résulte :

i"*. D'un passage d'Abon de Fleuri, dans un ouvrage adressé à Hugues Capet et à llobcrl, son (ils; il montre que c'était « par le secours dai grands, que les rois exerçaient les fonc- « lions exécutrices de leur ministère contre les contumax; »

2''. D'un passage de Guillaume de Jumiéges ; il rapporte que le roi Henri !•' ayant requis le duc de jNormandie , sur la foi du serment, de l aider contre les lebelles, le duc les attaqua, et les força , après plusieurs condjats , de se soumettre au roi;

3"*. D'un auteur contemporain du roi Henri I", déjà cité;

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIYRE II, CHAP. X. 251

on y a vu que les grands ecclésiastiques, reconnaissant qu'ils ne pouvaient, pas plus que les autres sujets, s'exempter de l'obligation de marcber aux ordres du roi, pour réprimer, par la force, les entreprises des rebelles, suivirent Henri I" avec les autres grands et leurs vassaux dans une entreprise de

ce genre;

4«. Des récits autbenliques de l'abbé Suger et de la Chronique de Saint-Denis; ils ra|)porlent que Louis-le-Gros, du vivant de son père, prit la cause du monastère de Saint-Denis contre Boucbard de Montmorenci ; que ce seigneur fut obligé de comparaître à la cour du roi, oii il fut condamné ; u mais « qu'il ne voulut point accomplir le jugement de la justice; « qu'en conséquence, Louis le poursuivit avec une armée et (( le força à se soumettre ; ^) que l'église de Reims ayant réclamé par-devant Philippe I" contre les violences de deux grands rebelles à la justice, Louis-le-Gros, fils de ce prince, réunit sept cents chevaliers des plus illustres, et contraignit par les armes les rebelles à la paix , et à la réparation légale des torts qu'ils avaient fait souffrir à l'église; que le comte d'Auvergne ayant envahi le domaine de l'église épiscopale d'Auvergne, chassé l'évéque de ce siège, et refusé de répondre en justice sur ces excès, (de roi rassembla des troupes et mil en marche une ((grande armée, à laquelle se réunirent les comtes d'Angers «et de ^evers, et beaucoup d'autres grands du royaume qui «devaient au rovaume de grands secours militaires; »

5°. D'un récit contemporain de Louis le-Jeune ; il rapporte que le comte d'Angers et son fds ayant réclamé la justice du roi Louis-le-Jeune contre la violence qui leur avait ravi le duché de jNormandie, (de roi, voulant conserver à chacun ((son droit, selon la rigueur de la justice, mit l'armée en (( marche, et se rendit maître de la Normandie, qu'il restitua «au comte d'Angers; )) qu'à quelque temps de là, ce même comte, devenu roi d'Angleterre, ayant refusé de comparaître à la cour du roi, où il était cité, il fut forcé par les armes à s'y soumettre;

6°. Des récits de Rigord ; il rapporte que le roi d'Angleterre, qui avait été rebelle à Louis-le-Jeune, fut encore rebelle à son fds, (( retardant toujours de comparaître au juge- « ment de sa cour, jusqu'à ce que Philippe- Auguste réunît

2^2 PREUVES

« Tarmée, marchât contre lui, et le forçât à se soumettre au « jugement de la cour de France. »

Jll. La preuve que dans chaque juridiction seigneuriale les hauts justiciers avaient le droit de requérir main-forte de leurs vassaux et justiciahles, nobles et non-nobles, pour exécuter les contraintes, résulte :

I". De plusieurs textes qui ont établi au livre précédent que c'était pour tous les citoyens un droit et même un devoir de saisir dans leur juridiction les coupables surpris en flagrant délit, pour les livrer ensuite à la justice;

2\ D'un passage de Beaumanoir; il marque que « si ceux <( qui ont pouvoir de prendre, ont besoin d'aide pour saisir un « banni, un larron , un malfaileur, et si, ayant requis aide des « sujets de leurs seigneurs, ceux-ci n'ont pas voulu obéir à leur «commandement, les récalcitrants doivent payer l'amende; « que c'est une obligation commune à tous de poursuivre et « prendre ceux qui sont soupçonnés de crimes, et tous ceux « qui s'enfuient et sur qui on crie Jiarol »

3**. De l'ancien Coutumier de JNormandie; il montre que tous les citoyens, sans distinction, étaient obligés de poursuivre et d'arrêter les malfaiteurs dénoncés « par la clameur « de harol »

4°. D'une charte de Philippe-Auguste ; elle oblige tous ceux qui verront commettre un acte de violence contre un écolier de l'université de Paris, « à arrêter le malfaiteur pour le livrer « à la justice; »

5°. Des chartes de commune de Brai , de Rouen et d'Arras* elles montrent que les citoyens du tiers-état étaient obligés de prêter main-forte aux officiers des rois et des seigneurs pour arrêter les malfaiteurs et les rebelles;

(>". D'une lettre de l'abbé Suger au comte de Vermandois; elle lui annonce que (c le frère du roi ayant attiré dans sa ré- « bel lion une foule de clercs et de laïques, est entré violem- « ment dans l'église du monastère de Compiègne avec une (( troupe armée; que les bourgeois sont venus en armes, à u cause de la fidélité qu'ils avaient jurée à l'abbé, m et ont chassé les coupables de leur asile; Suger ordonne en conséquence, au nom du roi, au comte de Vermandois, de saisir tout ce qu'ils possèdent sous sa puissance;

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE II, CHAP. X. 253

^•. De quelques textes cités par Du Cange; ils montrent que l'abbé de Saint-Severin en Gasco(^;ne, et les évêques du Pui en Yélai, ont le droit d'exiger de leurs non-nobles « l'ar- (( mée et la chevauchée, pour contraindre les malfaiteurs qui (( ne veulent pas comparaître en jugement, pour défendre les (( biens de l'église, maintenir les trêves, proléger les chemins (( publies , cliaijser les malfaiteurs ou les arrêter, pour les « livrer à la justice. »

IV. La [)reuve que les habitants des lieux où il existait des corps municipaux étaient spécialement chargés de prêter mainforle à la justice pour faire exécuter les décrets et les jugements de leurs magistrats, résulte complètement des chartes de communes citées au livre précédent, pour montrer les droits et les devoirs des membres de ces corps.

V. La preuve de l'existence des officiers inférieurs désignés sous les noms de bedeaux et sergents , qui dès le treizième siècle étaient destinés à exéeuler immédiatement les sommations et les contraintes à l'ordre de la justice , se retrouve si souvent dans les Etablissements de saint Louis et dans le traité de Beaumanoir, que je ne crois pas nécessaire d'en recueillir les textes; on prouvera seulement que les offices de ces agents de la justice étaient, comme aujourd'hui, d'exécuter les sommations et les contraintes, et qu'ils n'étaient ni en nombre ni en pouvoir de réaliser une action, sans le concours des citoyens qu'ils étaient autorisés à requérir.

I**. Les ordonnances de saint Louis recommandent « aux (( baillis, sénéchaux et autres officiers de n'avoir que le moindre (( nombre de bedeaux et de sergents qu'ils pourront, pour <( mettre à exécution les jugements des cours; » elles ne veulent pas « qu'ils puissent agir sans lettres de magistrats qui les « envoient, » sous peine d'être punis et poursuivis sévèrement.

1^, Un texte de Beaumanoir, déjà cité, porte que « ceux qui « ont pouvoir de prendre, doivent requérir aide pour faire « aucune prise en sergentant, » et que les citoyens ne peuvent refuser cet aide aux sergents, soit qu'ils saisissent des biens, soit qu'ils poursuivent des coupables, même lorsqu'ils conduisent des troupeaux qu'ils ont pris en dommage. Ces détails montrent bien que les sergents officiers de justice ne formaient pas un corps capable de résistance par lui seul.

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