CHAPITRE \VI

Des charges tîomanialcs et rcspeclivcs des divers citoyens, consenties jK'ir les assojMations fclodalcs et par des conventions libres.

I. La preuve de ce qui a été dit sur les droits de banalité et sur la modération de ces droits, s'établit d'abord par les dispositions de plusieurs cbartes des rois ou des seigneurs particuliers. Ces cbartes, qui j)rcsque toutes datent du quatorzième siècle, nous représentent les droits de banalité comme transmis d'une époque [)lus reculée, mais avant conservé un taux Irès-moderé. A Grenade et bimpodium, ils sont au seizième du blé, au vingtième du pain ; à Montolieu et .loinville. au vingt-quatrième du giain et du pain; h. Dizi , au trentièn^e; à Cbagiii et à Rouvres, les droits du moulin banal « sont au « même taux cpie la coutume fixe pour tous les autres mouce lins. »

II. Cette preuve se consomme par les dispositions des coutumes admises dans difiV'rentos provinces pour fixer les droits des fours et moulins banaux^ quoique la rédaction de ces coutumes soit plus moderne (jue l'c'poque (jue l'on suit ici, leurs dispositions indiquent l'usage qui les a précédées et dorit elles sont la tiadition.

1". Les coutumes du ?vivenîais et du Hourbonnais, (jui portent le droit de moulin au plus fort, exigent qu'il soit reiulu

TROISIÈME ÉPOQUE, PART, il, LIVRE II, CHAP. XVI. 269

<( pour un boisseau ras de grain , un boisseau comble de (( farine. »

1°, Les coutumes de Poitou et de Saintonge donnent à peu près les mêmes rèules que les précédentes j elles veulent de plus que de deux boisseaux l'un , la farine soit passée et entassée, et le boisseau recombié ensuite.

3". La coutume de Bayonne fixe le droit du seigneur ou du meunier au dix-buitième du blé, sans plus, pour le droit de mouture.

4°. Les coutumes d'Anjou et de Tours obligent le seigneur et son meunier à rendre treize boisseaux combles de farine pour douze boisseaux ras de f,rain.

5°. Enfin , la coutume du Maine exige quatorze pour douze à la même mesure.

III. La preuve que ceux qui manquaient de moudre ou de cuire aux moulins et fours banaux n'étaient sujets à nulle autre peine qu'a la perle de la denrée, mais que s'ils éprouvaient quelque injustice ou seulement un retard de vingtquatre beurcs ils étaient autorisés à quitter le moulin ou four banal, résulte :

i\ Des textes formels des Etablissements de saint Louis j 2^ Des coutumes de Aivernais, d'Anjou, du Maine et d'Angoumois^ elles prononcent uniformément que celui qui a mené son blé au moulin de son seigneur, quand il y a séjourné vingt-quatre beures sans être moulu, « peut le faire moudre « où bon lui semblera, sans péril d'amende. »

IV. La preuve que le serment des particuliers était reçu contre les meuniers, et que ceux-ci étaient condamner; à des léparalions et cà des amendes, résulte :

I^ Des Etablissements de saint Louis, déjà cités; ils marquent que (( celui qui se plaint au seigneur que son meunier a lui a fait dommage, doit être appelé à serment sur sa plainte u et sur réteiiduc du dommage, et que le meunier n'a point u de dc'lensc sur son moulin , mais doit amender le dom- (( mage; n

'>:\ Des coutumes du Nivernais, d'Anjou et du Maine; elles marquent que a les meuniers banaux peuvent, si bon u leur semble, faire mesurer devant témoins le blé qui leur (( est livré, » mais que, s'ils ne prennent pas cette sûreté, a ils

270 PREUVES

« seront tenus de rendre selon le serment de ceux qui leur ont ce livn'' leur i^rain, et contraints sur leurs meubles et sur leurs (( biens. »

V. La preuve que le seigneur encourait Tamende arbitraire si son moulin banal n'était pas en bon état, est formelle dans les coutumes du Bourbonnais et du iNivernais.

\I. La preuve que beaucoup de seigneurs, en retenant des corvées sur leurs babitanls pour aider leur culture ou leur récolte, s'eni^'ai^^eaienl à nourrir leurs corvéables ou à les payer, résulte :

1". De la cbartc de commune de Dommart; le seigneur relient trois corvi^es de rbarrue au temps des travaux 5 il s'engage «à donner quatre pains par cbarrue; » il exige de plus un cbarroi de bois, et donne aux corvéables les rameaux ou menus bois de l ex[)loilalion en dt'dommagemenl ;

2**. De la cliarle de ikTnarville, donrjc'e par le même seigneur que les précédenîes; elle contient à peu près les mêmes dispositions-, il y est ajouté « que celui (jui a plusieurs cbar- « rues ne paye jamais que pour une; que celui qui n'a pas « une terre en propriété, en outre de son jardin, e^l exempt <( de la corv<''e ; »

3°. Des cbartes de Busenci, Joinville, et de celles de Bourlemont et de Fébrecourt; la première relient la eorvéo d'un vendangeur par famille, et trois corvées de cbarrue, mais le seigneur ((doit donner à man::er et à boire aux corvéables; » la troisième relient six jours de corvées de bras d'un bomme par (eu, et le seigneur se reconnaît obligé de donner du pain aux corvéables, comme il est accoutumé d'ancienneté;

4". D'une cbarle accordée aux babitanls de Bourbonneles-Bains par le comte de Cbiimpagne, fils de Cbarles-le-Bel ; il se ré>erve le droit de se faire fournir des denrées, des corvées et des charrois , niais à condition de les payer à l'estimation des prud'hommes choi>is par la communauté, et à la condition expresse que si le seigneur a mancjué de payer ces services, « le prévôt et les prud iiommes rabattront la somme (( due par le seigneur, sur la taille des particuliers » h qui il doit, et si le seigneur u doit plus qu'il ne lui est dû » sur la taille, on prendra sur ses autres deniers;

5°. D'une charte citée par Du Cange; elle porte que tous

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE II, CHAP. XVI. 271

les vavasseurs de la châtellenie de ÎVIachecoul doivent donner à manger à tous leurs corvéables, excepté quand ils fanent le foin ;

()*. De la charte de Gournai et de Bussière-d'Aillac; le seigneur retient « une corvée par mois, en payant le prix fixé « par la coutume du pays pour toute corvée; »

7**. Des lettres du seigneur de Loches pour les paroisses de Noan, de Colanges et le village de Mazères; elles constatent l'obligation des habitants de donner trois corvées tous les sept ans à leur seigneur, s'ils en sont requis, pour recaler les fossés, et il est obligé à les nourrir ;

8^^. Des coutumes données par Simon de Montfort au peuple d'Albi , Carcassonnc, Beziers , Riez, et autres lieux en Languedoc; on y voit que c'est, pour cette province, a Tancienne « coutume des terres et des villes que les seigneurs nourrissent u les homn)es qui leur rendent des journées de travail; »

90. Delà charte de commune de iNeulchàleau de Lorraine, le seigneur s'y réserve le droit de demander chevaux ou charrettes s'il en a besoin, au maiie de la cité, a qui en payera le a louage sur les revenus du seigneur, et s'il arrive mal aux u chevaux, le maire payera de même le dommage sur le revenu « du seigneur à Teitime de douze jurés. )>

VIL La preuve de ce qui a été dit sur la multitude des concessions faites par les seigneurs, des droits de pacage, de chauffage, sur le droit de couper le bois nécessaire à la construction ou réparation des maisons, des charrues, et autres besoins des villes, bourgs et seigneuries, s'établit par les chartes.

Flandres.

Le comte de Flandres accorde aux habitants de Saint-Omer le droit de pâturage dans les bois, prés, marais et bruyères, adjacents à la ville.

Picardie.

Le seigneur de Bruyères concède aux habitants l'usage du bois mort dans la foret de Guise.

Ile de France.

i*". Les habitants de Sceaux sont confirmés par leur seigneur

PREUVES

dans le droit de ramasser par loules les '.'ovvU le bois mort et ceps, (ren eliari^er chars et cliarrellcs, de eouper dus rc'orles pour le lier, aussi bien que pour lier les gerhes de leurs moissous, de couper des épines pour clore leurs champs, u enfin de « faire pacager loules leurs hèles i;rosses et menues, excepté « les chèvres, dans Télendue de ses hois. »

•>°. Les holcs du comte de Clermonl ont Tusage du hois mort dans sa forêt , au rapport de l)eaumanoir.

3". Les hahilanls de Meulan et des Mureaux, sont confirmés par leurs chartes, dans un droit de pacage sur les prairies

de leur seii^neur.

Champagne.

i". Le comte ih Champagne confiraiu aux hommes de la commune de Meaux , « le droit de ramasser le hois mort dans « la foret de Mantes, et d'y couper le hois pour les échalas « des vignes. )>

•-*". Des seigneurs particuliers accordent, dans la même provhice,aux liahilants de Jolnville, Clermonl en Bassigni, de Mailli-le-Chàteau, de Bonilemont et de Pérusse, «toute (( lihei té de j)rendre du hois dans leurs forêts |)our les repaie rations de leurs villes, aux hommes de Clermont l'usage c( du hois j)our hàtir des maisons, faire le feu et les fermetures. »

3'\ La charte d'aiïianciii.>seme[it de Chaumorit-sur-Yonne, et de ^ ille-Glévin accorde aux huhitanls le droit de pacage dans les bois au-dessus de cinq ans.

Orléanais.

Les coutumes conformes accordées aux villes, bourgs et paroisses de Lorris, de Boiscommun, de \ oisines, Cbanteloup, Corpalez, la haillie d'Haspard , iMontargis, Saint-Aiulré , Dimont, iVIolinel, Courcelle-lc-Uoy , et douze autres bourgs ou villages adjacents, accordent l'usage du bois mort d'après les concessions des i ois.

INiveruais.

Le seigneur de Tannai , en ÎNivernais , abandonne à ses habitants une vaste étendue de pâturage^" en toute propriété , et

TR01SIJ:3IL MPOQLK, part. II, LIVRE 11, CliAP. XVI. 073

de plus leurs usages en tous ses bois , excepté un , sur lequel lis paieront un léger droit.

Berri.

Philippe-Auguste accorde aux habitants de la terre royale de Samt-Germain-des-Bois, de prendre dans ses forêts a tout « ce qui sera nécessaire pour construire des maisons et des c( charrues , et pour clore des haies ; il leur accorde tout le (( bois mort et le toucher des cochons, en retenant un droit « sur ce dernier objet. »

Bour;:;ogne.

1°. Les comlcs tie Ci.àlons et les ducs de Bourt^ogne accordent ou confirmenl aux habitants de Bussi, d'Argilli, d'Auxene de Saint-Jean, de Talent, « leurs usages dans les forêts des « seigneurs, pour y prendre le Lois de chaullage, le bois pour " a construction dos maisons, pour la monture des outils « la réparation des charrues, et pour tout ce qui sera néces- '■ «aire u leurs besoins, w

:*°. Les habitants de Lévigni et de Chaigni, de Rouvrai et (Je la Lumoigne , reçoivent de leurs seigneurs le droit de pacage pour leurs bestiaux, dans les bois, plaines, prairies, et dans tous les terrains vagues.

tvangiiedoc.

Le vicomte de Lautrec accorde aux hommes de cette ville tout droit de pacage dans ses bois.

VIIL La preuve que l'intcrêt même des seigneurs qui avaient réservé des conditions trop dures sur leurs hommes allranchis, les portail à rectifier les dispositions onéreuses des premières chartes, s'établira par quelques exemples.

1". Des lettres de Louis MI de l'an ii35 et de l'an 11(58 pour Orléans , et de l'an 1 1 79 pour Étampes , ont pour objet « d abolir dans ces villes les mauvaises coutumes qui sV sont '< introduites. » -1 j n

^.°. Une charte de Louis VII pour la ville de Bour-es annonce « qu'à la supplication des clercs et du peuple iî a «corrigé et réformé de mauvaises coutumes que son 'père « avait déjà corrigées avant lui. »

274 PREUVES

3" Une cliarle du seigneur de Buseiici, en (aveur des liabilanls de celle ville, déclare que les hommes auxquels il donne lé litre de bourgeois « onl élé chartrés cl privilégiés de long- « icmps par ses prédécesseurs, mais que la . harle relenail sur „ eux les obligations serviles de (ormariage el de maui-morle, « ce qui ne portail pas grand profit au >eigneur, et grevait « extrèmeraunl les habilanb , de ^orlc que j.lusuurs parlaient ,. de la ville et allaient demeurer aulrc part, laissaient déchoir « et ruiner leurs maisons, cessaient de labourer et de nourrir « des bestiaux, et que les étrangers relusaient de s y établir, « et linsi la ville décbéail et amoindrissait de jour en jour , « et en mémo temps les rentes el revenus du seigneur; les ,, foires el marchés, el tout commerce languissait en ce lieu, „ à la desliuctioii de la ville et autres grands dommages du « sei-neur : pour mellie remède à ces choses , el pour que la « ville puisse se remettre et repeupler, le seigneur mol au néant « la main-mortc el le formariage , el reslieinl el amoindrit « plusieurs servitudes et amendes qui lui étaient de petite « valeur, et Irès-oné.euses aux habitants. .. l'i.dn, dans une nouvelle charte, il leur accorde une juridicl.on municipale, et réduit loules les obligations aux termes les plus modères.

/» Dans une charte de lan x\i9., on reconnaît que, pr une èxccplion Tort raie à celte épo(|ue , les seigneurs de Lo.ches en Champague avaient laissé le. habitants .le ce lieu gcmir sous les charges serviles de main-morlc, taille a volonté, rentes el obli^alio.is onéreuses , ils avaient cependant les autres droits de propriété, et avaient celui de changer de domicile: c'est de coneertavec tous les habitants «lue la dame de Loiches abolit enfin toutes leurs obligations serviles- el e donne pour motifs de celle résolution, que «la vile de Loiches, „ nui jadis avait été une grosse ville bien peuplée, en laquelle „ il Y avait plus de trois cents feux, est lellemenl diminuée « nu il nv a pour le présent que trente pauvres ménages ; que « les bériiages dudll lieu sont, pour la plus grande partie, en « Iriehe, ruine et dégât, el les droits, censives et rentes de la „ dame grandement diminués ; que les hommes qui y possèdent « héritages sont disposés à y demeurer ou y revenir , si les „ servitudes qui les accablent sont éteintes. » 50. Une charte du seisueurde Mitre de Tan 136; reconnaît

TROISIÈME ÉPOQLE, PART, II, LIVRE II, CIIAP. XVI. 275

que les maliienrs de la guerre ayant appauvri la ville de Mitre, « il y a grande quantité de masures et de ruines, terres et hé- « ritagesen friche et inutiles; que les étrangers refusent de « venir habiter en ce lieu, et que les habitants s'en éloignent, « à cause que les servitudes el redevances qui sont réservées (( par le seigneur passent les facultés actuelles des habitants : ,, ces charges sont une rente annuelle fixe de « trente-trois livres « six sous huit deniers, « où chacun contribue selon sa fortune- « une rente d'une mine d'avoine sur chaque cheval de harnois <( el de huit deniers de minage. >. Elles ne présentent rien de plus onéreux que les charges ordinaires des affranchissements; elles sont cependant mises à néant par le seigneur, « pour le « bien cl utilité commune de lui el de son pays. »

Une charte de l'évèque de Langres annonce « qu'un discord « s'élève entre lui et les habitants de la ville de Langres, à « cause que ses officiers ont en plusieurs manières agi contre « les anciens privilèges, droits, franchises et libertés des ci- « toyens, à leur grief el préjudice ; m l'évèque, pour prévenir les dissensions qui pourraient lui tourner à grand dommage, ainsi qu'à son évèclié, accorde aux habitants tout ce qu'ils réclament de lui.

Une charte des ducs de Bourgogne, en confirmant les privilèges des villes de Heaune et de Dijon , les décharge de l'obligation d'une rente solidaire très-forte, exigeant seulement une contribution fixe de chaque habitant, qui sera réduite selon la fortune de chacun.