CHAPITRE

Do la juridictioii directe des seigneurs.

I. Lu |ncuvo que les causes réelles (|ul inléressaieiU io domaine (^l U'b droits féodaux des seii^neur^ sur leurs vasfaux et ju>lieiaLl('sse portaient à leur propre cour et y étaient jui^ées en première instance, de même que les K'claniations ih> vassaux et tenanciers roturieis conlre le scii;neur(|ui avait attaqué leurs propriétés et leurs droits léels, résulte :

i". Des Assises de Jéiu>aleni; en consacrant le droit des justiciables de s'opposer aux entreprises arbitraires du .seii^neur contre ses liommes, elles n'exii^ent de ce seii;neurque do soumettre à sa propre cour les objets de Icuis réclamatioiis;

•>.". Des textes de Matbieu Paris; ils rapportent que le roi Jean réclama parce qu'il avait été dépouillé de la iNcrmandie sans jui:,ement, mais qu'il ollVait en même temps au roi de Franecr de soumettre sa cause à la justice royale; ils marquent encore que plusieurs i;rands, ^e plaignant d'avoir été di'pouillés arbllrairement par Louis Vill , invoquèrent le principe (( que personne du royaume des Francs ne peut être K dépouillé de quelque cboie de son droit que par jui^ement

« de ses pairs; )>

3\ D'une lettre du j)ape liinocerit III; elle réclame dans la cause des évoques d'Auxerre et d'Orléans « la coutume -énéu raie du royaume, (pii veut que le fidèle ne juiisse être dé- « pouillé par son seigneur qu'en vertu d'un jugemesit porté u dans la cour du seigneur. » On liouvera , dans la suite de ce Unto, des preuves expresses que les causes des justiciables uobles et non-nobles contre leur seigneur ic |)oî talent d'abord à la cour même de ce seigneur.

II. La preuve que les poursuites criminelles auxquelles donnaient lieu les violations des engagcm(MUs des va^isaux se portaient en première instance à la cour même du seigneur, a

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE lïl, CHAP. I. 277

été établie au dernier livre de la première partie de celte époque; elle se trouve encore établie au livre I" de cette seconde partie, où l'on a vu que l'accusation publique était autorisée pour les crimes de trabison et de foi mcntie, et qu'elle se portait à la cour du seigneur.

IlL La preuve que les causes réelles des citoyens se portaient devant la justice du seigneur où les biens contestés «étaient situés, résidte :

1 . Des Etablissements de saint Louis; ils marquent que quand une atTaire est portée à la cour du roi en cause d'béritage de fuT ou de censive, que les parties sont justiciables d'un baron vavasseur, et que l'béritage contesté est tenu de lui, ce justiciable a droit de rcqut'rir sa cour, et la justice du roi e^-t obli;:éc de renvoyer à cette cour la connaissance de Ta Ha ire;

^i". Des lettres de Beaumanoir; elles portent « qu'il est sans (( doute que les plaids d'bérilage doivent être portés devant le « seigneur de qui riiéritage relève . » quelque part que les pailles soient domiciliées; elles montrent, de plus, que la juridiction immédiate du seigneur s'étendait « sur les béri- (( la:ies tenus en fief et sur les domaines roturiers tenus à cens « par des clercs dans l'enceinte de la seigneurie; »

3". D'un établissement convenu entre Pbilippe-Auguste et les barons; il veut que les causes qui intéressent les possessions des clercs se portent à la cour du seigneur à laquelle appartient la justice ^ur ces possessions.

IV. La j)renve que les causes personnelles des laïques se j)orlaient à la jiiridiclion dans Liqu'lle ils étaient domiciliés, résulte d'un passage de Beaumanoir, qui marque « qu'il est de (( coutume générale et de droit conunun que les demandes qui (( toucbenl les corps, ou oui sont pour meubles ou pour cbàu toaux doivent être plaidées devant les seigneurs dans le do- « maine desquels les particuliers en cause sont couebants et <« levants. »

V. La preuve que dans les affaires criminelles les coupables saisis en flagrant délit demeuraient justiciables de la juridiction sous laquelle ils avaient commis le crime, mais que les accusés dans tous les autres cas devaient être jugés en

PREUVES

première instance à la rour de la justice de leur domicile,

résulte :

i**. De doux passages des Ktablissements de saint Louis; ils marquent que « si aucune justice saisit un justiciable de la <( cour du roi, en présent fait, dans sa propre juridiction, )) la cour du roi peut le ressaisir avant la preuve du flai;rant délit; mais qu'après cette preuve, la cour du roi ne peut se dispenser de rendre le coupable à la cour seigneuriale où il doit être justicié. Les Etablissements de saint Louis marquent de plus que « tout baron ou vavasseur peut traduire devant sa «justice riiomme du roi, s'il est pris en présent fait crimi- « nel; )> que dans ce seul cas la cour seigneuriale a la connaissance de la cause;

o.«. D'un passage de Beaumanoir; il marque que nul justicier ne peut réclamer son droit de cour sur l'homme de sa juridiction qui a été pris en présent méfait dans le ressort d'une autre justice; mais que si le malfaiteur n'est pas arrêté dans l'action du crime, « la connaissance de son accusation a appartient au seigneur sous la justice duquel il est levant et « couchant. »