CHAPITRE IV

Des ptlncs des crimes privés.

La nécessité de réprimer les violences et les crimes privés <[ui se commettaient impunément, durant l'anarchie, changea le système des lois pénales, après les deux premières races, cl lit succéder, pour beaucoup de crimes, les peines capitales et afllictives aux peines pécuniaires.

L L'assassinat, l'homicide, le viol, le rapt, Tincendie volontaire, la fabrication de la fausse monnaie, le vol, et Taclion de receler le vol, furent généralement soumis à la peine de mort.

II et III. La peine de confiscation, qui punit les innocents après le coupable, et enrichit le trésor public des

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fortunes particulières, cette peine que les lois impériales avaient créée, et que la législation des deux premières races n'admit que pour le crime de lèse-majesté, ne fut point introduite en France par les premières institutions féodales, et ce ne fut qu'au treizième siècle qu'elle fut presque généralement établie pour tous les crimes capitaux.

IV. L'admission de la peine capitale pour les crimes privés n'abolit pas entièrement l'usage des compositions. L'accord volontaire des parties civiles , joint à l'aceession du seigneur direct et du suzerain, put arracher les plus grands coupables à la mort, moyennant des satisfactions pécuniaires.

V et VI. Les amendes furent la seule expiation des délits moins graves que ceux dont on vient de parler. Les principes de la législation primitive, qui attachaient une peine pécuniaire aux moindres dommages, aux moindres outrages, à une parole injurieuse, furent rappelés dans les coutumes de la troisième race. Mais ces coutumes, en prescrivant la satisfaction due pour chaque délit, pour chaque ofTense, obligeaient sévèrement ceux à qui elles étaient adjugées à renoncer à toute autre vengeance.

VII. Enfin, le principe de la législation primitive, qui avait été d'intéresser les propriétaires du droit de justice à la punition des crimes, fut conservé sous le règne féodal. Il y eut toujours des amendes considérables attribuées aux seigneurs , en sus des satisfactions qui se payaient à l'olfensé, dans les afKiires qui se terminaient par composition, et bientôt la peine de confiscalion vint leur donner l'intérêt le plus puissant a la vengeance des crimes capitaux.

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