CHAPITRE H

De la composition des trihnnaux seigneuriaux sous la troisième race/

I. La preuve qu'il n'y eut point de scabins, ou magistrats légistes, d.ms les cours seigneuriales, sous le gouvernement féodal , résulte du témoignage uniforme de tous les monuments de cette époque, qui n'y supposent que des vassaux.

II. La preuve que le droit de sc'ance et la voix délibérative étaient |)rcpres à tous les vassaux dans chaque .seigneurie, est déjà établie au second livre de celte partie, où l'on a vu 'que les vassaux seuls formaient les tribunaux seigneuriaux; que le droit de prendre séance à la cour de la seigneurie était'attaché au fief; que l'obligation de siéger à cette cour, si l'on en était requis, était comprise dans Thommage, et que les femmes même y participaient.

ni. Cette preuve se confirmera ici par des exemples de jugements rendus par les vassaux réunis aux différentes cours seigneuiiales et à la sommation du seigneur.

Dncho de Kcustrie ou ]Norniandie.

1°. Les grands jugent à la cour de Guillaume-le-Conquérant une accusation portée contre l'archevêque de Rouen.

:>\ beaucoup de grands jugent une cause portée à la cour de Guillaumc-lc-Roux.

Uiiche de France.

i\ Au milieu (lu douzième siècle, le comte de Buxsi est cité et jugé à la cour de l'évcque de Laon , a en présence de « l'évcque deSoissons, aussi bien que des abbés, des grands « et d^un grand nombre de fidèles, juges de cette cour.»

PREUVES

o.". Une discussion civile élevée en Ire le prévôt de Rellesme et les moines de Saint-Î.éonard, est mise en jui^emenl a la eour du comte du ÎVrrhe devant lon< le> noMes et les grands con-

vo(jnés.

3". î-es seigneurs du pays forment les jugements à la cour

du comte d'Angers.

/j*". \/\ cour du comte de Snninur est form«'p par les barons, au onzième siècle.

5". La cour du comte de \ endome est composée de la multitude des i^rands de Vendôme.

Diichc d'Aquilaine.

1°. La cour du comte de Poitou est lormcc par ses vassaux dès le commencemenl du dixième siècle.

o" Sniis Philippe L' , une cause réelle du comte de Poitou c>t |ai;Lc il \ \ cour de ce comte par quatre vassaux nommés dans Tacle de jugement.

3". Au onzième siècle, le comte de Poitou vient lui-même en iu-cmenl à la coui- cîu pi ince de Pal-nont son vassal , étant appelé par un ju>ticiable de cttle (our, et elle réunit alors <( les grands du comté île Poitou et ceux de Talmont , qui « jugent ensemble. »

4\ Les juge.s, évéques, moines, clercs et barons, portent un jugcmeul dans la même cau^e (jui se renouvelle à cette cour, ils y souscrivent en grand nombre.

Diuli(i tic Gascogut.

i". (ïui, comte de Poitou, po-^sédant la (Gascogne, Tan 10-3, renvoie aux chevaliers de sa cour une plainte portée devant lui par révé(|ue de Lescars ; ce ^ont eux (jui jugent.

o:\ liuillaume possédant aussi le Poiiou et la Gascogne, assemble les principaux de (ja^cogne pour juger une réclamation portée a sa cour par Tabbé du monastère de la Règle ; les deux parties donnent caution de satisfaire comme le jugera la présente cour , et se soujaettenl au jugemeiil prononcé.

Comté de Toulouse.

1°, Plu'Uîurs actes de jugements portés dans les principale^ cours seigneuriales du Languedoc, supposent qu'ils ont été

TR0ISIÈ3IE ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHAP. II. 303 prononcés et souscrits par certaines personnes nommées, « et « beaucoup d'autres bons hommes • par tels grands nommés « et le reste des nobles ^ » qu'ils ont été faits « dans la présence « du seigneur et des autres princes, par l'attestation des barons « de la terre. »

^". Un texte de PHistoire du Languedoc rapporte une réclamation du vicomte de Lautrec contre le maréchal de Mirepoix, qui, sur une accusation de félonie, avait confisqué son fief; le vicomte y établit la nullité de cette confiscation, parce qu^elle n'a pas été ordonnée par le jugement de ses pairs.

Comte de Barcclonne.

i\ Le comte de Céritane assemble sa cour en son palais et en sa présence pour le jugement d'une cause civile : cette cour est composée de quatorze laïques, un abbé et trois autres juges.

2". Le comte de Lemponrdant réclame à sa propre cour une terre du monastère de Saint-Pierre de Rodez : l'abbé demande que la question .soit jugée par la loi et par les juges légitimes: le comte requiert jugement de ses nobles hommes; ce sont eux qui prononcent contre le comte, et dans l'instant il accède à leur jugement. La cour du comte d'Orgel, dans le comté de Rarcelonne, se forme des grands, nommés au nombre de dix-.>ept <c et de la multitude assemblée, tant des cheva- « liers que des autres hommes. »

Duché de Bourgogne.

l^ Les moines de Saint-Bénigne de Dijon réclament une possession à la cour du duc de Bourgogne; ce sont des vassaux du duc ijui forment la cour.

2". Une poursuite faite sur le comte de Nevers par un de ses justiciables, se termine à sa cour, «où il requiert ses « grands de décider selon le droit et la coutume, » et où il se soumet h leur jugement aussitôt qu'il est prononcé.

Comté de Flandres.

1°. Un justiciable de l'abbaye de Saint-Bertin dénie la compétence de la cour de cette abbaye dans les causes crirai-

PREUVES

nelles, et poile son npp'^l a (lliailcs-le-ljufj , u q\û soumet la <( cau-e au jui^enienl (if ses haron^. »

9J\ Cliarles-le-lîon , voulant irprlivicr (1rs excès commis à main armée par le prévoi de Hruges cl . t - < omplices , assemble ses barons, « aHn (\niU (iéti^rmineul , par sentence, la manière <( dont il l.iut vengcM" ces crime>, et c'e>l ceKe sentence |)ort('*e « d'une voi«' unanime. » (|ui diriije rex<'Mulion mililairt; du comte» contrcî le pn'vot et ses complices; ces m«'mes rebelles ayant cbercbé à capituler et à obtenir £;race , le comte répontl (( (ju'il ai^ira envers eux selon cjne li sévérité de la justice u ordonnera par la décision do i^rand> du pays. »

3". i'biei ri , çomie de Mandres, met Tavoué de 'Hiérouanne en juNlice, sur les in>lances de l'évéïjue, et j)ar le conseil de ses baron>. fjui sont les jup,es de sa cour.

4". Pbili|)|)e d'Alsaceannonce, Tan i i;;(), la Un d'un procès civil souvent poursuivi en sa présence el relit* de se> barons, « et que ee.> mêmes barons ont juj^é. »

5'\ Le comte de llainaul ayant une di>cu>sion avec un de ses vassaux , la remet <( au ju:^em(,'nt des pairs de ce vassal el (( des autres nobles. »

G". La comtesse de Flandres, appelée par un de ses vassaux à la cour, pour cause de délaut de droit, n'clame contie cet appel , soutenant « (|ue ce vassal doit prendre droit à sa cour, (( où sont ses pairs, et où il doit être \wj^i'\ »

'j°. Un vassal rebelle de Tévéque de Cambrai est aj)pelé à sa cour, ce se> pa!r.> et beaucoup d'aulres nobles cjui étaient «à ce placilé, » le déclarent coupable el confi(|uent son fief.

1\ . L.i preuve que les vassaux des cours sei^^neuriales l'ormaient le conseil des seii^^neurs , el délibéraient avec eux ï»ur toutes les alïaires publi(jues de la seigneurie, s'établit d'abord par les textes (jui prouvent (jue, da!is les all'aires dt; la j)aix el de la {guerre, et celles (|ui loui baient à de grands int('rèts politiques, les seigneurs ne se décidaient que par Tavis el le (onsenlement de leurs i,ran(ls.

I". Ordoric \ ital rapporte <jue Cjuillaume-le-Con(|uéianl, avant d'entreprendre ia coiujuènMÎr l'Aniiîeterre, « convoqua les « grands de la JNormandie, et les lunsnlta publif|u«'mentsur ce (c qu'il devait laire pour réaliser cette i:rande entreprise; que

ra,™!""""' '°""-l'°'»"' ■>' "«'ri II . duc Jo Korma.die E,.n„ une l„,inc J. m™,o prince, ,„i !„,„,„ I™,„,i„ j„

^A Lne lettre du comte de Cbamna-ne à Tnnî î t

cornu. *; .^IZt" """'"■P"-- 1"i -fpor,. ,„c le t'J. , J.l.bercr», .„sc„|,le , „,„, de délerminer une d,™,.

« chevaliers el du rp .„ ,1 i l ^ ' «'•^l^e^, barons,

5-. Un lr.„é ,„e Ic.éque de Taries et le vicom,. I B.g.r.e p„p.,.,e,„ à Si„o,?, c.„,e de Leice^er^rlt:

PREUVES

nir son secours contre le vicomle de Béarn, qui leur faisait la guerre, en lui offrant (l'hypothéquer sur tout le domaine du comté la somme c[ui rindemniserait de^ dépenses de la i;uerre. Ce traité fut fait ce de concert avec la cour de Bigorre et les (( bourgeois de Tarhes , du consentement de tous; »

6". Dans une y)rocuration donnée par Raimond MI, comte de Toulouse, pour traiter de la paix avec saint Louis, il déclare « qu'avant sur cela le conseil de ses barons, il promet a d'observer ce qui sera statué par son fondé de pouvoirs; »

7°. Une charte du comte de Foix porte que « c'est avec (( le conseil et l'applaudissement de ses bons hommes, » qu'il a terminé la paix avec le vicomte de Beziers ;

8°. Le récit d'un contemporain authentique marque que Charles-le-Bon, comte de 1 landres , étant ap|;elé à l'empire d'Allemagne , «. tint con>eil avec les nobles et pairs de sa <( terre de ce qu'il ferait sur cela : »

n«. Une confédération faite par les comtes de Flandres et de Hainaut porte l'engagement de s'aider mutuellement dans leurs guerres; mais leurs hommes ou vassaux prennent part à cet acte, « et Tautoriccnt par leur conseil. »

\. La même preuve se confirm(* par une foule d'acte» particuliers de fondations, doiuilions. restitutions, privilèges, dont la plupart furent destinés à réparer le domaine ecclésiastique envahi pendant ranarchie. Tous ces actes sont passés par les seigneurs du consentement ou du conseil de leurs <^rands, de leurs hommes et de leurs vassaux.

Normandie,

i«. Richard I", duc de INormandie, fait une donation au monLlère de Saint-Michel , et pour qu elle ait toute autorité, il la fait souscrire « par ses fnlèles qui l'ont consentie. »

2°. Robert, duc de iNormandie , veut rétablir un monastère, et il le fait par le consentement u de >e.^ lidèles ou vassaux. »

3°. C'est « avec l'approbation de ses hommes, et de l'avis « du duc et de la cour de iNormandie , invoquée surabondam- (( ment, » que le comte d'Eu établit une abbaye dans son domaine.

4\ Enfui, le seigneur de Taxe fonde et dote le monastère de Fontenai , après délibération et conseil de tous ses barons.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. II

Duché de France.

1». L'éyèque deNoyon annonce lui-même qu'il a reauis « lavsetle consentement de ses fidèles, clercs et laïques pour^enger et doter un monastère dans le domaine de In

a». Un comte de Pontlueu , « du consentement des grands « de sa province ,, lait une restitution à Saint-Richard .e « c est par e conse.l de ses hommes qu'un de ses suc es^elr

« concède les communes de Doulens et d'Abbeville »

3». Archambauit de Bourbon fait une donation dans son doma.„e « par le consentement et volonté de ses grands. ,.

4- ^eodro. comte d'Anj,-ers, fonde et dote deux monastères et une eyl.se ; ces trois actes « sont confirmés, autorisa « for .fies du consentement et de l'autorité de ses fidèles et « nobles hommes, clercs et laïques. »

5° Le comte de Chartres prononce, « avec le consentement « t le co,.cours de ses fidèles , ., u„ règlement qui a pou. oTjtd arrêter les cxaet.ons de ses agcts dans le territoire du château de Saumur. ^

(3°. Un évèque d'Angers rétablit un monastère dans son do„,a.ne « par la volonté et le co..senterae„t de ses grands >ar « le co..se.l de ses bons hommes, clercs et laïque. >, '

7°. Au douzième siècle le comte du Perche confirme « dans

;. ^^ ^''"■:,' P-. ' -'-il'^ de ses barons présents , ., de do. 1 lions qu .1 a laites à un monastère.

Aquitaine.

I-. (ieoirroi, duc d'Aquitaine, « promulgue, du consen- .< temen t , et avec 1 applaudissement des grands de son palâs,; un règlement qui défend que l'on admette dans le cham-,re dé Sa.nt-Uda.re des hommes d'une naissance illégitime

a». Guillaume, prince de Talmont, fait u,;e donation par le conse.l et « a la persuasion de ses grands ,, '

3» C'est «avec le conseil de ses grands» que le vicomle de Thouars relablil et enrichit une église.

4°. « Avec le conseil et le consenteme.it de ses grands « hcorn., d A.,gouiéme dispose d'un monastère qui lui e.t p ; ,