C est encore « avec le consentement et l'auto.ilé de sel

« grands, » rjue le vicomte de Limoics donne le monaslùre do Saint-Martial à Tabbiiye de Cliini.

6°. Un vassal du duc d'Aquitaine fait une donation à Sainl- Maixent, « et ses chevaliers y concourent avec lui. »

Gascogne.

i"*. L'évéque et le duc de (iascogne se déterminent à rétablir un monastère « par le conseil de leurs fidèles. »

2". Les comtes de Gascoi^ne fondent ou n'-tablissenl quatre monastères , et ils appellent à ces actes « les évèques, les abbés , « les comtes, tous les princes et i^rands de la (jascogne et tous « les chevaliers qui y donnent leur consentement exprès et leur « approbation. »

Comte de Toulouse.

i'\ Deux donations faites à la fin du onzième siècle par rarchevéque de Narboïine, sont faites « par le conseil et con- « sentement des évéques, abbés, cliaîioines, clercs, nobles, <( citoyens, chevaliers, réunis par des convocations expresses. >»

2'\ Le vicomte de Beziers passe un acte d'iniéodation , « par <( le conseil et volonté de ses grands. »

3". Aymeri, vicomte de Narbonne, se soumet à Thommage du comte de Toulouse, « du conseil des chevaliers, <( prud'hommes et citoyens de jNarbonne. »

Vermandois et Cluimpagne.

1°. L*an 980 , le comte de Vermandois rétablit et dote une abbaye (jui avait été détruite dans son fief. Il le fait «parle <( conseil de ses fidèles ou vassaux. »

n>°. Au dixième siècle , Tévéque de Langres s'occupe <( avec « le consentement de ses fidèles, » de réédifier Téglise de Saint- Michel de Tonnerre.

3°. Aux dixième et onzième siècles , « les fidèles, les grands » de révèché de Chartres donnent leur consentement aux actes, par lesquels deux évéques restituèrent une terre à un monastère et fondèrent un chapitre dans l'église de Saint-Jean,

4**. Au douzième siècle, les comtes de Champagne font des donations à deux églises « par le conseil , l'avis , et l'approba- « tien de leurs grands. »

TROISIÈME KPOQUE, PART. U, MVRH IV, C.IAP. I,. .^Q

5°. « Tous les fi<lè!es « du seigneur do Cl.à.eaudun coasontent^une donation faàe par ee .seigneur à Vé^Use ,:^.

tion°à ^'' H ' ""r'i"r '■ ^' ^'"^"^'^ *1'A"»^"^ '''"■' "ne dona-

"en ';':■! ""'' " P" '^ '=°"^^" ^' '-^ ~te-

" meni ae se^ nommes. »

Roussillon.

r. '? î'^'. ''°""^''' '^'^ '^'^'^''" ""^ <^'''iè'"e et onzième siècles ondenl , dotent et enrichissent le monastère de B.Jeu avec

« et de leurs fidèles clercs et laïques. »

2°, Le comte d'Ur.<'el l'in m/,^ f„ i

u ui^,ci, lun 1009, fonde un monasipr»

: ;::Llr:""" '' '^ ^•°''^"'' '^ '^""'^--'^ '^ -i^'- "^e -

3° LVvèque d'Urj^el fait une donation « autorisée oar la « volonté de ses nobles laïques. « ^

Jrin" ^°'""^'*^^'^^«»"^=iIlo" i-voque aussi le conseil de ses hdeles pour enrichir un monastère.

5». Enfin, le comte de Lampourdan rapporte, l'an 1,28

un accord passe plus anciennement entre IL père et IVvéau;

e ...onne , , ajoute le désaveu d'une violatioil de cet accoîd

(u .1 . était lu i-meme injustement permise. On voit égalemen

lH.flue„ce «du conseil des hommes nobles de la cour du

Bourgogne.

immu.!î^''"i ï "r^'"''' ^^'' '^' Bourgogne, accordant des mmunii... et abandonnant des terres aux monastères de Saint- Geimain-dcs-Prés de Saint-Bénigne de Dijon , et de Cluni invoquent « la vo onlé ou l'approbation , le conseil ou l'ex-' « hortation, I applaudissement ou le consentement,,, en un mot « le concours formel de leurs grands, de leurs fidèles et « de tous leurs nobles. » ^»c^ ti

J. Le comte de Nevers enrichit le monastère de Sainto- Colomhe de plusieurs dons. « par le consentement et l". I « plaudissement de tous les barons el fidèles. » '

PREUVES

Flandres,

i'. C'est (( du conseil, accord et consentement des barons « fidèles , nobles et grands de Flandres, « que les comtes de cette province fondent , dolent ou enriclH>senl les monastères de Saint-Amand , d^Ardres , de Messines , de Saint-\ inock.

2'. Le châtelain delland « prend le con>eil deses hommes, » avant de prononcer l'alïVanchissement des habitants de \ csle.

3'. Enfin, Tcveque de Thrrouanne invo(|ue « le consente- « ment de ses fidèles, tant clercs que laïques, » avant de confirmer des dons faits à l'é-lise de Messines.

VI. r.a preuve de la Uf-cessité du concours des vassaux des seii^neurs à tous les actes qui inlrressaient le i^ouverncmcnl du fief, se consomme ei.fin par les autorités qui montrent que les parlai;es et les testaments faits par les possesseurs des grands fiels en faveur de leurs fils, étaient convenus de concert avec les grands, les barons, les vassaux du fief et sanctionnés par leur autorité.

1". En Normandie, Guillaume reconnaît u qu'il faut Tau- « torilé du conseil deses fidèles » pour revêtir son fils du droit de succéder à son comté. Ce fils nommé llichard élant mort, (( Robert est mis à sa place par le choix de tous ; » et Robert ne parvient à remettre son duché au fameux Guillaume-le- Conqucrant, fils d'une concubine, que parce qu'il obtient de ses grands le serment qu'ils IVliront pour prince à sa place, et parce que ce jeune prince sait lui-même captiver raffectioii de tous ÏG> barons, invoquer leurs conseils, et en faire les gardes et tuteurs de sa première jeunesse.

2\ La comtesse de Poitou, Agnès, réunit tous les grands du Poitou dans un placité , pour y iaire le partage de ses deux fils, dont Tun obtient le Poitou, et l'autre la (;ascogne.

2\ Gudlaume, duc d'Aquitaine, déclare par son testament quil laisse ses filles sous la protection du roi; qu'il destine l'une d'elles au fils du roi , et lui donne l'Aquitaine et le Poi^ tou , « s'il plaît à ses barons. »

4". <c Les grands et les nobles de Catalogne » élisent et appellent au comté le fils de Raymond Bérenger, à la mort de son peie, et expulsent sou oncle, usurpateur de l'héritage de Raymond.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. II. 311

5\ (( Les grands de l'Anjou, de la Touraine, et du Maine, » s'appuyant sur les coutumes de ces provinces, reconnaissent pour seigneur et duc d'Aquitaine le plus proche héritier de Rie hard-Cœur-de-Lion , mort sans enfants.

G\ Baudouin-le-Barbu , ayant destiné son comté à Tainé de ses fils, et craignant des révollcb de la part du cadet appelé Robert , exige que celui-ci lui prèle serment , « devant tous les u grands de sa terre, » de ne point venir en France du vivant de son père, sans sa permi^sion, et de ne rien entreprendre sur le comté de Flandres.

Le fils aine de Baudouin-lc-15arbu , lui ayant succédé dans le comté, veut assurer son hérilai^e à ses fils contre les entreprises de ce même Robert, (jui, dès le temps de leur père, était suspect de trahison, u C'est par la délibération préalable des « grands qui se trouvent alors à la cour, » que le comte se détermine <( à une convocation plus étendue de tous les pairs (( et barons de son comté, pour pourvoir au pays et à ses ence fanls^ il ordonne à i,on irèie de jurer de leur garder fidé- « lité après sa mort, et ce serment lait devant tous les princes « et barons de sa terre, les rend garants de son maintien, m

7". Api es l'assassinat de Charies-le-Bon , la Flandres se trouve, sans comte désigné, livrée à une guerre civile cruelle, qui arme les bons citoyens contre le parti des traîtres 5 le roi de France intervient comme suzerain pour réunir un peuple sans chef, u et c'e:>t aux princes et barons du fief)) qu'il reconnaît le droit d'élire un comte, les appelant à cette fin à se réunir devant lui; la réunion s'exécute, et (Guillaume, duc de Normandie, est élu; le roi de France prend part à la délibération comme eut pu le faire le seigneur direct dont il tient la place.

8^ Philippe, comte de Flandres, Tan 1 177, recourt comme ses prédécesseurs « à l'assemblée de ses barons, » avant de partir pour la terre sainte , afin d'assurer à son héritier présomptif la fidélité des Flamands.

9^ Enfin, au milieu du douzième siècle, Arnold, vicomte de Marchiennes, obtient U seii;iieui ie d'Arch es a parce que les pairs « du château jugenl qu li en a le droit. »

\ Jl. La preuve que les seigneurs, ou les officiers qui les représentaient, pouvaient convoquer les vassaux en tel nombre

PREUVES

qu'il leur plaisait, ou môme les convoquir tous, est une con séqu.-,,,-,. nécessaire des preuves .pii onl .-.(al.li dans ce chapitre que 1 ol.ii^at.on <le si^-er à la cour, à la réquisition du haut justicier, «■tait personnelle, dans chaque seigneurie, à tous et chacun des vassaux; que le droit de convocation, propre au Jiaiit i.islicicr, n'avaitaucune limite, et .|ue, quand il sV-issait .0 traiter des alFaires puhliques de la seigneurie ou du b-rand fiel , le seigneur était obligé de réunir le corps de «es vassaux .le ses barons, de ses grands et de ses hommes i.our en (Iclihcrer. '

VIII. La preuve de ce qui a été dit sur les époques des séances des sei|.ncurs, de leurs baillis et des baillis rovaux résulte : ' '

1°. De rancienCoutumier (le Normandie; il marque «qu'il « doit y avoir quarante jours entre rhaque assise; »

->/». Du traité de Beaumanoir; il marque quet « le bailli u doit tenir les assises de six semaines en si.x semaines; >, qu'il peut éloigner ee terme d'une semaine au plus tard ; il suppose la même rè.^le établie dans les cours seigneuriales, et fait voir que, dans les eau.>es ordinaires, les justiciables attendaient 1 époque de l'assise pour faire leurs réclamations ;

3". Des ordonnances de Pbilippe-Au-u>te et de Pbilippele-Hel; la première veut que les baillis indi(|uent l'assise « un « jour cbacpie mois; .> et la seconde, a tous les deux mois au « moins. )>

IX. La preuve particulière que le droit de convoquer des assises extraordinaires se conservait, pour les bauts justiciers, depuis la convention qui fixait l'époque ordinaire de la n''Union des cours sei-neuriales , résulte (rim texte de Heaumanoir; il dit que « quand il survient une lAh'ivv dont la justice (c doit être bâtée , le bailli ne doit point attendre les assises, <c mais qu'il doit faire le jugement sans délai. »

X. La preuve que le nombie de vassaux nécessaire pour porter des jugements dans les cours seigneuriales, était fixé dans différentes coutumes, et que le moindre nombre exigé était de deux ou de quatre, résulte :

i^ Du traité de Beaumanoir; il marque que le jugement de moins de deux bommes n'est point tenu [.onr jugement: 2°. Du Conseil de des Fontaines; il marque que quatre

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. H. .113

hommes sont nécessaires et suffisants « pour porter ju-e- « ment ; » t i "^' juo*^

3°. De la coutume du Boulonnais; « elle veut que le sei- « gneur qu. n a que trois hommes de fief à sa cour en em- « prunte deux de la seigneurie suzeraine, ,. pour les iueements , ce qu: fixe à cinq bommes le moindre .lombre qiv'le

4". De la coutume de Hainaut, citée ailleurs; elle exige Imu^ou di.v juges, au moins, pour former la cour du bail-

5». D'un texte de Lambert d'Ardres ; il montre que la cour de l landres réunissait toujours « douze pairs >> au moins

On trouvera, dans la suite de ce livre , quel,|ues exemple^ de jugements portés par deux juges aux tribunaux seigneu-

XL La preuve que le nombre des vassaux réunis pour ju -er au., tribunaux seigneuriaux, fut communément beaucoup Tudessus du nombre absolument nécessaire, e.l établie par les actes de jugements cités dans ce chapitre, qui fu.ent pour la plupart, portés par des juges nombreux.

XIL La preuve du droit des vassaux réunis à la cour seigneurtale pour juger des cau.es importantes, de sommer le comte d y réunir tous les pairs de la seigneurie, ou du moins le plus grand nombre, résulte du traité de Beaumanoir- on y voit que dans les causes de grande importance , où i'a'pnel est a prévoir, les hommes du comte ont le droit de refuser de rendre le jugement, parce que tous leurs pairs ne sont pas reunis , et que le comte est obligé de sommer et de contraindre tous les hommes de se réunir a la cour en cette circonstance.

XIIL La preuve que les seigneurs qui ne pouvaient réunir a leur cour le nombre de vassaux requis pour porter un jugement, étaient obligés de demandera leur suzerain dTs pairs de sa juridiction , ou bien de laisser porter la cause à la cour suzeraine , résulte :

1°. D'un texte de des Fontaines ; il marque que «si un « homme dont on se plaint à la cour de son seigneur n'a nui « pair qu, le puisse juger, ou n'en a qu'un ou deux , le sei- « sueur doit requérir son suzerain qu'il envoie les hoi»D,es

PREUVES

« de sa cour juger 5 sinon, l'affaire remonte à la cour de ce « seigneur ; »

2*». D'un passage de Beaumanoir j il marque « qu'il y a des (( seigneurs qui ne peuvent faire jugement à leur cour, parce « quMIs n'ont point , ou trop peu, d'hommes de fiel, et qu'ils « ne doivent pourtant pas perdre leur justice, mais qu'ils « peuvent demander au suzerain qu'il leur prête des hommes « à leur cour, ce que ceux-ci ne peuvent refuser^ » (|ue si les seigneurs inférieurs ne pourvoient pas leurs cours de cette manière, « h\s plaids se portent à la cour de lavant-seigneur ; »

3*. Enfin de la coutume du [boulonnais déjà citée ^ elle marque « qu'un seigneur, ayant trois hommes de fief, em- « prunte de son seigneur supérieur deux hommes de son fie[^ « qu'il ne peut lui refuser. »

La preuve que les jugements se formaient à la pluralité des voix, et qu'en cas de partage de voix on décidait pour l'accusé ou le défendeur , ou bien on renvoyait la décision de l'affaire aux juges suzerains, résulte des textes do des Fontaines, qui tracent la première règle, et de ceux de Beaumanoir (jui attestent que la seconde était admise dans les cours inférieures du comté de Clermont, et de même à la cour du comte (jui nnivoyait les jugements à la cour royale, en cas de partage de voix.