CHAPITRE VIL
(joiilinualion Je rcxlstcnce et des fonctions de la cour royale ou parlement
de France.
La preuve que le ti ibunal du roi conserva , sous les premiers règnes de la troisième race , les noms de {)laclté et de palais du roi, noms qui Tavaient désigné depuis l'origine de la monarchie , résulte :
1°. D'un diplôme du roi R.obcrt; on y voit qu'une réclamation des moines de Jumiéges « fut portée au placité du roi et (( soumise au jugement de ses fidèles ; »
2". D'un diplôme de Henri I" ; il rappelle une cause déjà traitée à plusieurs reprises u dans les palais royaux, » et marque qu'il donna a le jour du placité, » où elle devait être terminée devant lui, et où elle le fut en effet;
3'\ Deux auteurs contemporains de Louis-le- Jeune marquent <( que le jour du placité fut indiqué en présence du roi (( Loui.>-le-Joune , entre les moines de Marigni et les cha- « noines; que Henri, duc de ÏNormandie, fut cité à la cour <( du roi, au jugement du palais, sous le même règne. »
La preuve que le même tribunal, qui avait été si longtemps désigné sous le nom de placité ou palais du roi, fut ensuite appelé cour du roi ou parlement, résulte d'un grand nombre d'actes et d'écrits contemporains authentiques , qui se suivent depuis le règne de Robert jusqu'à celui de Pbilippele-Bel.
Rcgne de Robert.
Un diplôme de Robert et un écrit contemporain rapportent deux jugements de la justice de ce prince; (c c'est la cour du « roi qui y porte son jugement et qui y juge. »
Rtgnc de Henri I*'.
Deux diplômes de ce prince s'expriment ainsi : a Je mande « à tous les fidèles de notre cour qu'ils entendent cette
PREUVES
« plainlo Cela fut ainsi clôfiiii on notre cour, devant la
« mulliliule des grands et des chevaliers. »
Règnes de Pliilippc !«' et ilc Loiils-lc-Gros.
1". Une leUrc d'Yves de Chartres montre qu'une discussion entre Philippe et Tcvèque de Reims, sur la forme du serment de fidélité, fut jugée « à la cour du roi assemhh'e. »
o.". Un diplôme de Louis-le-Gros raj)poiie une cause entre Tévéque et la commune de Soissons, qui fut décidée, « par le «jugement de sa cour. »
3". L'Histoire de Louis-le-Cxros , par l'abbé Suger, et la Chronique de Saint-Denis, rapportent les citations faites au comte de lîcaumont, à l)uuchard de Montmorenci et à Philippe, frère du roi, pour h's obliger à comf)araîlre <( à l'au- (( dicnce et au jugement de la cour du roi, » La Chroniciue de Saint-L'cnis rap|)orle, immédiatement après ces exemples, celui de Hugues du Puisart, et donne alternativement le nom de parlement et celui de cour du roi à l'assemblée où le rui reçut les réclamations contre lui, et où il le somma de comparaître en jugement^ enfin l'abbé Suger et la Chronique de Saint- Denis rapportent ensemble la soumission du duc d'Aquitaine, qui promit après sa révolte « de se soumellre au jugement de « la cour (lu roi, » et d'y faire comparaîlre le comte d'Au- Tcrgne, son vassal, ajoutant , a])rès cette offre, « que le roi « mit un jour de parlement. »
Rignc lie Louis-lc-Jcunc.
1°. Deux diplômes de ce prince raf)portcnt une cause réelle de Téglise de Chàlons , « qui fut souvent agitée en sa cour et « fut enfin terminée par le jugement de celte cour; » une cause entre Tévcque de Langrcs et le duc de Bourgogne, qui fut plaidée dans la cour du roi et terminée par un jugement en faveur de Tévéque.
!i°. Une Chronique du roi Louis-!e-Jeune et la Chronique de Saint-Denis rappoilent la rébellion d'Henri, duc de ZVormandie, « qui refusa de prendre et de faire droit à la cour « du roi. a
3°. Suger, écrivant sur une élection d'abbé qui est contestée, marque que a si quelque chose y a été fait contre la dignité
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(( royale, les électeurs doivent répondre au roi par le jugement (( d
e sa cour, m
Règne de Philippe-Auguste.
1°. Dans les chartes de Dijon, de Monlbard et de Semur, Philippe-Auguste s'engage à faire réparer au duc de Bourgogne, (( par le jugement de sa cour, » toute infraction des règles (rinsliuilion de ces communes.
i'\ Dans une cpitre de Jean de Sali^bury, on trouve qu'ur.c des conditions d'un Iraité passé devant Philippe-Auguvie, entre Ldouard, roi d'Angleterre et le comte de Toulouse, ("ut que le roi de France « traiterait des causes » qui pourraient s'élever entre eux « par le jugement de sa cour. »
3°. Dans un accord fait entre le comte d'Aiigoulème et Philippe-Auguste, ce prince promet de lui faire justice « en la cour (( de France. »
4°. Dans la Vie de Philippe-Auguste par Rigord, on voit que le duc de l^ourgogne, toujours soulevé contre l'autorité des rois de France, avait plu.^ieurs fois liompé le roi Louisle-Jeune, lorsque, cité à îa cour, il lui donnait « de fausses « assurances d'obi'ir aux préceptes royaux-, » qu'il usait de fraude envers Philippe-Auguste^ que, enfin, avant promis au roi de satisfaire pour dos violences faites aux églises, «par (( le jugement de la cour du roi, » Philippe prit des cautions de lui.
5*. Dans un autre passage, Piigord rapporte que Henri, roi d'Angleterre et duc de Normandie , « souvent cité devant (( le roi Philippe, » retardait toujours de se soumettre « au <( jugement de la cour du roi ^ )) que, obligé enfin de comparaître, il donna caution de satisfaiie « selon le jugement de la « cour de France. »
G°. Dans la Vie de Philippe-Auguste, par Guillaume-le-Breton , on voit que Jean-sans-Terre , après plusieurs rébellions contre le roi , « se soumit enfin au jugement de la cour de son « seigneur. »
7**. La Vie de Philippe-Auguste par Ptigord apprend que le comte de Boulogne ayant réclamé de Philippe-Auguste la rcitilution de domaines à lui qu'il retenait, ce prince ne iV. 22
PREUVES
lui voulut rien accorder, « que par le jugement de la cour « royale. »
8". IJric lettre du paj)c Ilonorius rappelle un trait<' du eomtc de Flandres et de Philippe-Auguste, par Kquel le comte était obligé « de comparaître à la cour du roi et do sa- « lisfaire , par le jugement de ses pairs, ])our toute rcbellion <( contre le roi. »
Règne lie Louis VIII.
i". Une réclamation des barons de l'rance aecusc les évé- (jues de s'élever contre le roi; « ils ne veulent plus, » y c^t-il dit, <( répondre dans sa cour sur leur temporel j faire, ni rendre « droit dans cette cour. »
'ji®. Un arrêt de la cour de France, de Tan 12^.4, s'énonce ainsi : a II Tut jugé dans la cour tlu seigneur roi. ^)
3^. Un contemporain de Louis VIII rapporte que Tan iiii^j <( il convoqua le parlement général à Paris. »
Rrgiie tic saint Louis.
i^ Une lettre de ce prince porte qu'il a souvent oftert droit, (( dans sa cour, w à l'évéque de lîeauvais, prévenu de crime.
9.^, Un historien contemporain de saint Louis rapporte les sommations que saint Louis fît faire aux comtes de La Marcdie et de Bretagne, de comparaître « à son parlement, » et de la sommation qu'il fît faire au seigneur de Couci « de compa- <( raitre à sa cour, »
Rcijuc de Piiilippc-Ie-Haidi.
1°. Les lettres de Philippe-lc-Hardi rapportent un jugement prononcé « dans sa cour » entre lui et son frère le comte d'Alençon.
2°. Un arrêt du parlement, de Tan I283, appelle « cour (( du roi et parlement )) le tribunal cnii prononce entre le roi de France et son oncle, le roi de Sicile.
Sous le règne de Philippe-le-Bel et depuis, on n'a pas besoin de preuves que le tribunal de la justice du roi fut apj)elé constamment «cour du roi ou parlement, » et que ce dernier titre prévalut.
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