CHAPITRE IX

De la puissance de juger d.ins les juridictions seigneurial

es.

I. La preuve que , sous le gouvernement féodal , le pouvoir de juger appartint aux membres des cours seigneuriales, à l'exclusion des seigneurs ou de leurs officiers; que les hommes de fief jugeant devant les hauts justiciers, ou en leur al)sence, jugèrent toujours sans le concours de leurs suffrages s'établit d'abord par les autorités générales, qui témoignent que le principe de la séparation des pouvoirs était invoqué par les Français du douzième siècle, comme il Pavait été chez les premiers Francs.

1°. Les Assises de Jérusalem montrent la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter, comme le principe fondamental de la constitution des tribunaux fondés dans ce royaume par les Français, sur le plan de ceux qui existaient en France , à la seule différence que le haut justicier ne peut même être présent au jugement.

« Le chef seigneur du royaume, les barons et tous les autres 'X ayant cour et justice, doivent savoir les assises et les faire « tenir à leurs pouvoirs ; leurs hommes doivent être juges de « leurs cours.

<i Tous ceux (jui ont cour et justice , doivent être bons justice ciers 5 leurs hommes, qui sont juges, doivent juger le plus (( droit et le plus loyalement qu'ils pourront; le seigneur ne (( peut ni ne doit siéger en sa cour, pour les délibérations et « les jugements; mais quand le jugement est fait, les juges le <i font rapporter devant le seigneur, à qui l'on doit dire : Sire « la cour a fait cela.

(c Le plaid ne vaudrait pas , si le seigneur ne pouvait conft traindre ses hommes à y être pour les plaidoyers, et les

rRFJÎVES.

<( querelles ouïr et juircr |)arcc que le seigneur ne peut faire « juf;emrnl , ni rtre au jugement. »

2". Des Fontaines prononec; formellement « que Kî franc a homme nVst point soumis au ju-ement de son seigneur « mais au jugement des Franes, liommes du fiof. »

3". Beaumanoir suppose ton jours rjue u les hommes du « ficÇ)) font le jugement sans le hailli ou sans le romte; il marque de plus que, dans le i^eauvoisis, le I>ailli ou le haut justicier ne doit pas être présent au jugement, si les hommes de fief ne le veulent , rt que le hailli lui-mrme est mailre d'y refuser sa jirésence , après qu'il a pr('sid(; à Tinsli action.

Enfin , un Icxle précis de I>eaumanoir porte que « nul ne « peut faire jugement en sa cour, » parce qu'un seul homme ne peut juger, u et parce que la coutume de Heauvoisis est « telle que les seigneurs ne jugent pas en leurs cours, mais « leurs hommes jugent. »

/[\ La coutume de iNormandie , citée à Tarticlc précédent en détaillant les fonctions du haut justicier, les sépare formellement de celles des juges.

5^ Un texte des Ktahlisscmenls de saint Louis, cité à Tarlicle précédent, altrihue la justice au seigneur, ou à Tofficier qui le représente, « et le jugement à la cour et aux juges. »

Dans un texte, ils disent encore que le prévôt ou la justice feront appeler à la cour les parties a[)pe!ées en jugement, cl appelleront suffisamment des gens qui ne seront pas parties; qu'ensuite la justice rapportera les o])jets mis en jugement pour une partie et pour l'autre, « et remetha les pièces aux jugeurs, «car le justicier ne doit point fiire le jugement, mais doit « dire : Comme vous êtes mis en droit , ces prud'hommes qui ce sont ici vous décideront loyalement et par droit jugement. »

IL La même preuve se fortifie par l'autorité des coutumes, et des chai tes et ordonnances particulières, qui confirment ou rappellent le |>rincipe de la séparation des pouvoirs de juger

et d'exécuter lesjugementsdansdiflérentespartiesdu royaume; on ne fera que rappeler ces textes, cités au livre I\ , pour élahlir le droit des vassaux de siéger comme juges «à leurs tribunaux.

« La coutume de Senlis » marque que « le hailli de Reau- « vais juge en son assise, par le conseil et l'ordonnance des

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La coutume du bailliage de Saint-Paul en Artois , marque que (( dans le ressort de tous les seigneurs » avant justice et seiL'neurie, et ayant hommes de fief, ces hommes doivent fane les jugement., appointements et sentences de toutes cau>e5 pendantes A la justice des seigneurs; s'ils ont mal jugé, ds sont re^ponsablcs au seigneur même, et lui payent l'amende • ce seigneur n'a donc point de part au ju-ement.' '

La coutume du P^oulonnais porte que les ce barons, pairs « chàlelaiMs,» ont toute justice dans leurs domaines, «et (( connaissance de toutes causes par leurs hommes féodaux. » La coutume générale d'Artois marque que u le haut justice cier a connaissance de toutes les causes criminelles par ses « hommes. »

Les coutumes du Ilainaut veulent que la haute cour soit administrée a par le bailli , comme chef et semonceur, >, chargé de sommer et réunir les juges, «et parles hommes « leodaux comme juges. »

La coutume d'Amiens attribue au prévôt, la fonction « de « conjurer les juges qu'ils jugent, » ce qui l'exclut bien précisementde la fonction de juger.

Les chartes déjà citées de la ville d'Arqués en Flandres , de Saint-Quentin, de Dommart en Picardie, et l'acte de fondation de l'abbaye de Ham en Artois, établissent toutes le partage des pouvoirs déjuger et d'exécuter; Tabbé de Sainl- Btrtin, haut justicier de la ville d'Arqués, « a l'enquête et « la première connaissance des causes, mais elles sont jugées « par les hommes dépendants de l'église; » c'est le roi^'qui promet à la ville de Saint-Quentin qu'il la fera ju-er par les elercs et chevaliers du fief de Saint-Quentin, s'ila quelque cause avec elle, ne réservant, ni à lui, ni à ses officiers, aucune part dans le droit de juger.

La charte de Dommart marque que « les chevaliers du sei- « gncur doivent juger avec les échevins , ou sans les éche- « vins, » selon l'état des parties mises en cause; mais elle exclut les seigneurs de tout partage de leurs fonctions.

PREUVES

La cliaiie de fondation do l'abbaye de Ilam , en Artois , en lui attribuant les droits de baule justice , porleque « les causes « seront entendues en présence de l'abbé, et discutées par les « bommes de la cour. »

Une cbarte de Louis-le-IIutiii pour les babitants du l)ailliage d'Amiens, porte qu'ils seront jugés, corrigés, délivrés ou punis, « par le jugement des cbâtellenies , que cbacun de ses « justiciers ont accoutumé de justicier leurs justiciables, en « tous cas, par le jugement de leurs bommes; » cjue si le baut justicier trouve qu'il y a corruption dans le jugement, il ne fera aucune contrainte à celui qui a eu gain cîe cause, jusqu'à ce que « le juge et leurs jugeurs, aient été sur cela atteints <( et convaincus par leurs pairs. »

Plusieurs cbartes de Cbarles VI, attestent que dans l'Anjou, le Vermandois, le Beauvoisis, dans le territoire du comté de Clermont, en Auvergne, et dans le Tournaisis, c'était encore <( la coutume, transmise dès l'antiquité , que les bommes de « fief jugeassent dans les cours des seigneurs-, que c'était la <( dette de leur fief de faire ou rendre Uis jugements, et de (( s'assembler pour cet elfet au commandement des seigneurs, « baillis, prévols, ou autres bauts justiciers. )>

III. La preuve de la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter dans les cours seigneuriales, s'appuie encore sur un grand nombre de jugements portés par les juges seigneuriaux en présence et sans le concours des seigneurs ou des officiers revêtus du droit de justice dans les cours (('odales; la plupart des exemples ont déjà été rapportés au livre précédent en parlant des cours féodales.

Ducluf tle Normaïuîic.

1°. Guillaume-le-Conquérant rappelle lui-même à sa cour réunie, que rarcbevéque de Rouen a été condamné, « par le « jugement de ses grands, » à lui payer une forte amende; et dans une cause criminelle portée devant (lUillaume-le-Roux, successeur de Guillaume-le-Conquérant, la sentence est prononcée par beaucoup de grands; le duc n'a aucune voix dans le jugement.

o'\ Un vaasal de Henri L% roi d'Angleterre et duc de Nor-

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mandie, est condamné pour crime de trabison , « par le juge- (( ment de sa cour, w d'après la réclamation du prince.

3". Arcbambauld de Bourbon accuse devant Henri 1", Pierre de Blotte du même crime de trabison; la cour juge que le combat doit avoir lieu, et Henri n'intervient dans la cause que pour ratifier une pacification convenue entre les parties.

Diiclië de France.

i\ L'évéque d'Angoulémc plaide à sa cour, et obtient gain de cause contre le seigneur de Torci ; il ordonne, « mais par « lasentencedesacour, » et d'après la soumission du seigneur de Torci, raccomplissement du jugement.

2°. A la cour du comte de Saumur, on voit une afifaire se traiter, a quoiqu'il n'y soit pas présent, mais la présence de c( ses barons n'y manrrua pas. »

Aquitaine. '

Sur une cause où (hii, comte de Poitou, est demandeur, (( il est fait un juju^monl à sa cour, ce comte étant j)résenl ; « ceux qui jugèrent et décidèrent sont nommés, » le comte nVst pas du nombre; il acquiesce au jugement et ordonne de cesser toute jioursuile.

riuillaiime, comte de Poitou , fils de la comtesse Agnès, plaidant à sa cour en défendant, « ordonne cjue la cause se (( juge devant les grands; tous jugent contre lui , et par celle (( raison, il ordonne de rendre ce qu'il avait possédé injuste- « ment. »

Unecause civileentre deux monastères est portée, l'an 1078, à la cour de la principauté de Talmont, « devant le duc «d'Aquitaine, les barons, les juges, lesévèques, les clercs « et moines; » ce sont eux qui jugent aue le défendeur sera admis au serment, le jugement définitif est fait devant eux, en présence du duc.

Gascogne.

La cour de Gascogne est réunie par le duc, pour connaître d'une usurpation de péage, dont il accuse le vicomte de Bérac; le vicomte s'oblige à satisfaire comme la cour des grands

îl

378 PREUVES

Texigora : u il est condamné par ladite cour à renoncer au <£ péage. »

Gomle de Toulouse,

La cour du vicomfe de Heziers, formée des seigneurs et bons lionimes du fiei^ enlend les réclamations des clercs de Sainl-Aazaire, n et porte le jugement devant le vicomte. »

L'arclievéque de IXarbonne porte plainte contre le vicomte de celte ville, qui ayantenvalii les terres de son égli:»e, a méprisé le ju-ement lé-al par lequel il était condamné à se désister de ses prétentions : cet archevêque montre clairement qu'il n\i eu aucune part au jugement de î,a cour, en disant que « Talteslaiion et la connaissance de la justice a émané « des barons de sa terre. »

Une cause civile entre les abbés de Lozat et de Sainte-Marie est portée à la cour du comte de Toulouse 5 « plusieurs abbés » y sont appelés avec « beaucoup de séculiers 5 » les religieux prononcent les premiers dans celte cause, selon la règle de Saint-Henoil^ l'abbé de Sainte-Marie refuse leur jugement; « les princes séculiers jugent )> ensuite en conformité au jugement des juges moines; le condamné ne veut point recevoir leur jugement; les juges voyant enfin la rébellion de l'abbé de Sainte-Marie, conseillèrent « au comte de Toulouse de res- « saisir l'abbé de Lozat, ce qu'il fit. »

Les moines de Saint-(aiil!aume sont appelés deux fois à la cour de Montpellier pour une même poursuite civile; les juges, réunis en grand nombre, décident la première contestation, et lorsqu'elle se renouvelle, c'est encore « le jugement des « bommes de la cour » qui la termine j on ne voit aucunement le concours du haut justicier.

Le comte de Toulouse plaide à sa propre cour contre Raymond Roger son vassal ; ses vassaux écoulent et examinent les raisons de part et d'autre, « et terminent la cause par juge- (c ment. »

Une réclamation du vicomte de Lautrec contre le marécbal de iNIirepoix, (jui avait saisi son fief sans ie jugement de ses pairs, se fonde sur ce principe que « lorsqu'il s'agit d'une « discussion féodale, elle ne doit être jugée que par les pairs

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(( de la cour; que le seigneur, n'étant pas pair, ne saurait y (( être jugé. »

Un vassal d'Atbon, vicomte d'AIbi, étant accusé de sédition , s'engage envers son seigneur à se soumettre à tout ce que sa cour connaîtra et a tout ce qu'il plaira à cette cour de décider, par sentence ou d'autre manière; il exclut ainsi toute idée que le seigneur puisse participera la puissance déjuger de sa cour.

Duclic de Bourgogne.

Les moines de Saint-Bénigne réclament à la cour du duc de Bourgogne; « les raisons des deux parties ayant été entendues, « le duc ne juge pas; il ordonne de faire là-dessus son jugece ment; ce jugement est fait unanimement et prononcé en sîl (( présence par beaucoup déjuges nommés; le duc fait dresser « des lettres scellées de son sceau, » qui contiennent le jugement qu'il a fait porter.

L'abbé de \ ézelai réclame à sa propre cour, contre le comté de Nevers , la propriété d'un serf; « le comte requiert ses ((. grands sur cette poursuite, pour savoir le droit de la couce tume, ils prononcent tous unanimement pour l'abbé de Véu zelai ; » aussitôt le comte restitue le serf qu'il s'était attribué.

Flandres.

La comtesse de Flandres, citée pour défaut de droit à la cour du roi, plaide contre ce défaut, et se fonde toujours sur ce principe, que le vassal plaignant a des pairs en France, et « que ces pairs doivent le juger dans sa cour. »

L'évéque de Cambrai accuse à sa cour son vassal rebelled refuse de comparaître; «ses pairs et beaucoup d'autres «nobles » le déclarent coupable et confisquent son fief; l'évéque n'a aucune part au jugement.

l\ . La preuve que dans toutes les circonstances où les causes des roturiers furent portées aux tribunaux seigneuriaux, les non-nobles avec les bommes de fief exercèrent le pouvoir de juger avec entière indépendance du seigneur ou de ses officiers, se trouve dans les autorités citées pour établir le Ji'oit des citoyens du tiers-étal d'être jugés par leurs pairs.

Le seigneur de Cisonne et l'abbé ont une juridiction im-

PREUVES

médiate sur des liotes , mais les causes de ces cilovens se décldent dans Tune et Taulre du ces cours seii^neuriales , par le jugement des lioles devant les seigneurs.

Une cause criminelle que la dame de Champagne avait poursuivie d'office, contre un de ses holes. est rappelée aux grands jours de Gliampai^ne Tan i^.Sj. Dans le rapport de la procédure, on voit que la comtesse a réuni ses chevaliers et prud'hommes, et n'a exercé aucune des fonctions de haute justice fjui lui étaient confiées, que d'après leur délibération ; qu'enfin, la cause instruite, elle a remis Tinstruction aux prud'hommes, et les a requis d'en connaître-, ils ont dit et prononcé que le coupable méritait la mort , « et d'après le <( droit jugement des prud'hommes, la comtesse l'a fait justice cier. »

La Somme rurale de Boutheiller dit formellement que les échevins et autres roturiers « appelés à juger m h la cour du seigneur, y jugent « à sa semonce, à sa conjure,» de sorte que s'il y a appel, « le haut justicier ne suffit pas pour répondre, « et les hommes qui ont iait ce jugement doivent être ajour- « nés » avec lui à la cour d'appel.

Une charte du roi Jean , en confirmant les privilèges des ha])ilants de !\Jàcon , y comprend celui de n'être jugés que par les citoyens dans toutes leurs causes, et n'attribue aux officiers du roi que la puissance d'exécuter les jugements des citoyens.

L'ancienne coutume d'Amiens prononce la séparation des pouvoirs déjuger et d'exécuter les jugements dans les tribunaux seigneuriaux pour les causes des non-nobles ^ le prévôt demandera aux parties si elles veulent recevoir droit; si elles acceptent, le prévôt sommera « les juges, échevins ou hommes « de fiel, (ju'ils jugent, et les juges feront le jugement. »

Les chartes des villes de Saint-Quenfin, de Poix, de Dommart et d'Auxcrre, en établissant la nécessité du concours des non-nobles aux jugements de leurs pairs dans les cours seigneuriales, marquent formellement la séparation des pouvoirs du haut justicier qui requiert les jugements, « et des échevins, « prud'hommes ou jurés, qui les portent avec les chevaliers <( ou hommes de fief, » ou même sans eux , devant le seigneur ou son officier, sans le concours de leurs suffrages.

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