CHAPITRE XI

Du maintien de la distribution du pouvoir de juger sous la juridiction

souveraine du roi.

I. La preuve que le principe, qui réservait aux membres de la cour du roi le pouvoir de juger seuls en présence du monarque, sans le concours de son suffrage, les causes portées à sa justice, se maintint depuis Hugues Capet jusqu'à Phili])j)e-le-r)cl, résulte :

r. D'un hommage que Thibaut, comte de Champagne, fait à Philippe-Auguste-, il reconnaît que, s'il manque de re/idre au roi bon et loyal service, « le roi, après lui avoir (( offert droit à sa cour, par le moyen de ceux qui peuvent et « doivent le juger, pourra légitimement saisir ce que le comte (( tient de lui, et le tenir jusqu'à ce que cela soit corrigé par le «jugement de la cour et de ceux qui j)euvent et doivent «juger; »

?.°. D'un traité fait entre le comte de Flandres et Henri II roi d'Angleterre, sous Philippe-Auguste; ils y reconnaissent la juridiction de la cour de France, mais sans attribuer au roi aucun droit de les juger; ils disent que « le roi de France « fera juger le comte de Flandres par ses pairs, qui doivent « le juger-, »

3\ Des chartes de commune de Dijon , de Moulbard et de Semur; les ducs de Bourgogne s'y soumettent à la juridiction de la cour du roi, en cas de violation de ces chartes; mais le roi fera corriger ces violations par « le jugement de sa cour « et non par le sien ; »

4°. D'une épitre de Jean de Salisbury ; elle marque que le traité fait entre le duc de Normandie et le comte de Toulouse, soumet à la juridiction du roi de France les causes qu'ils

Itj

PREUVES

pourraient avoir entre eux; « mais c'est par le jugement de sa « cour (juc le roi les traitera ; «

5". D'un traité de saint Louis et du comte de La Marche; ce comte avoue la juridiction royale; « il est tenu, » dit-il, « à comparaître devant le roi pour faire droit par le jugement « de la cour du roi et non par le jui;emcnt du roi; »

6". D'un contemporain de saint Louis, et des avis de ce prince à son fils, déjà cités; ils supposent également que, quand il s'élève une cause contre le prince, ce sont a les conseillers, » membres nécessaires de la cour du roi, qui jugent et prononcent sans le concours de sa voix « pour ou contre lui; )>

7°. Un texte formel des Etablissements de saint Louis, déjà cité, reconnaît qu'un justiciable du roi peut guerrover le roi, s'il lui a relu-é le jugement de sa cour; ib admettent aussi le principe qu'aucun jugement ne peut émaner du roi, et que son obligation est de faire faire les jugements dans sa cour, qu'il réunit et j)réside, et où il dibtiibue la justice à ses justiciables.

IL La preuve que les membres de la cour du roi, depuis Hugues Capet jusqu'à Pbilippe-le-Bel, exercèrent, en conséquence du principe primitif, le droit de juger toutes les causes portées a la cour du })rinee, en présence, mais sans le concours des suffrages du monarque qui les convoquait et ordonnait l'exécution de leurs jugements, se trouve complète dans le corps des preuves sur lequel on a établi, au livre précédent, les règles de la composition de la cour du roi à la même époque : on se bornera donc ici à rappeler ces autorités dans l'ordre où elles ont été représentées.

Preuves tirc'cs tiu chapitre VllI du livre précèdent.

1**. A l'article premier, un historien contemporain de Louis-leJeune marque que Henri II, duc de Aormandie, ne voulant pas recevoir droit en la présence du roi, « refusait et (( dédaignait le jugement du palais ; » il jugeait donc que ceux qui formaient le palais, jugeaient en la puissance du roi sans le concours du roi.

2°. A Tarticlc II du même chapitre, rc^ne de Robert , le prince rapporte dans un diplôme « la sentence de la cour, u la décision de toute l'assemblée, » en vertu de laquelle il

TROISIÈME lil-OQUE, PART. II, UVKE V, CHAP. XI. 383

accorde au .nonaslère de Sainl-Ger>„ain-de.-Prés les obiels

Lo même j,ri.,ce poursuit criminellemeiil revenue de Tourna. « et exige .alisfaclion selon le jugement de ses grands. „ Ces enfin la cour du ro, qui juge que Icvèque doit être expulse du royaume.

3^ Un diplôme de Louis-le-Gros annoncequ'uneaffaireentre 1 evequc et la commune de Soissons « a été décidée parle iu ..gcmcnt de sa cour,., et qu'en conséquence « l'Lsuraiee « du dcistement des officiers de la commune a été donnée en « sa présence. »

liouchanl de Monlmorenci et Philippe, frère du roi sont .onlumax parce que, cites au nom du roi, «ils refusent « d onlendre droit, de recevoir jugement à sa cour et de re- « com.aure le jugement de celte cour. » En conséquence le ■•<" <l<'|'lo.e la ,,uissance militaire pour les y contraindre et les l'ouvo.rs de juger et d'exéeuler agissent ainsi s.-.parément

tnlin, sous le même règne, le duc d'Aquitaine s'obli.-eant

a fa.re comparaître le comte d'Auvergne à la eour du roi et à

donner des otages, marque qu'il le fera. « si les grands du

" royaume le jugent ainsi , et qu'il sera fait comme ils le iu. e- « ront. » J^a*-"

4"; Un diplôme de Louis-le-,Teune rappelle un iu-ement Po.te en faveur de l'évèque de Cl.àlons ; .fia cause,'"; ". "' - « fut longtemps agitée dans notre cour, selon les raisons « des part.es; selon que la cause fut traitée dans not.e cour « "ous vous adjugeâmes, par le jugement de notre eour \l <' possession de la chose contestée. » '

Dans un autre diplôme, le prince notifie un arrêt de sa

«"80:." """ P'^''';^-'- » --^1- 'le Langres e tlut de Bouigogne ; « par le jugement de notre cour, ,, dit-il « "OUS ordonnâmes de restituer à l'évèque. ,, '

Enfin, l'abbé Suger, agissant à la place du ,oi Louis-le- Jçune, prononce que, si dans une élection de l'abbé de Bour- .ue.l, quelque chose a été fait contre la dignité royale, « les « électeurs doivent répondre au roi par le jugement 'de sa

„u!l ^r T'ir^""'"'"' ''" P'"l'PP«-Augusle nous monl.ent «lue le duc de Boursogne et les rois dAoglelerre, ducs de Nor-

PREUVES

niandie, se soumeltenl, aj)rès plusieurs rc'volles, à la juridiction du roi^ mais c'e.>l toujours au jui^emcnt de la cour du roi qu'ils se soumettent.

Le comte de Houlogne réclamant la restitution de certaiib domaines que Philippe-Auguste lui retenait, ce prince exige que ce soit sa cour qui décide si celle restitution doit être faite.

Enfui une lettre du pape Ilonorius rappelle les conditions qui soumettent le comte de Flandres à la juridiction royale ( l qui, s'il entreprend (juelque chose contre le roi, Tohlii^ent «de « satisfaire dans sa cour selon le jugement de ses pairs. ))

G°. Saint Louis lémoii;ne lui-même, au sujet de Tévèquc de Beauvais, « qu'il lui a ofTerl droit dans sa cour, comme « il ledrvail , non par sa propre autoriliî, mais, » dit-il, u par (( ceux par qui nous devons (aire droit. )>

Preuves lir*'* ^ <]n <:l)apilic iX «lu livro jM'ccctlcnt.

1". A Tarlicle T' (rogne de liohcTl), un diplôme de oc prince rapporte une réclamation de Tabbé de Montier-en-Dei : « Psous montrâmes, » ilit-il, « sa demande à Tillustre assembuc (( de nos (idèles, rassemblée des évé([ues, et la multitude tif u nos i^rands jui;eanl donc recevoir la demande, nous ordoii- (( nàmes (jue les évéqiies et les princes, par le juj^ement d<.s- <( (juels ces choses lurent faites, souscrivissent.»

?.'*. Sous le rèi,ne de Henri I*"'', un diplôme de ce priiuc publie « un jui;ement porté par tous les ijrands, qui ont pri' « unanimement le roi de faire dresser ces lettres, et qui sou- (( serivirent en .jrand nombie. »

3°. Sous le règne de Philippe-Auguste, la comtesse de Champagne « est citée à la cour du roi et est jugée en sa préce sence par les pairs, les évéques, les barons du royaume, c*est le roi qui j)ublie le jugement.

4". Le jugement du comte de Dreux est souscrit par des juges très-nombreux, grands du royaume, barons, chevaliers, qui renoncent ainsi : « iVous avons jugé unanimement devant « notre seigneur Louis , roi de France. »

A Tarticle IJ du chapitre IX, un coiitemporain rappoiu une poursuite faite par Tabbé de Saint-Richard à la cour du

THOISIÈME l^POQUE, PAKT. II, LIVRE V, CHAP. XI. 385

roi Henri, et dit «qu'il recouvra sa terre en présence du roi i< par le jugement de ses barons. »

5\ Mathieu Paris rapporte la discussion du pape et des imbassadeurs de Philippe-Auguste sur le jugement capital de Jean-sans-Terre ; les deux parties admettent également pour principe que ce sont les barons de France qui j ugent leurs pairs i la cour du roi, et non le roi. « Le roi, » disent les ambas- .adeurs de France, a a toute juridiction sur Jean, son homme K lige : celui-ci a donc pu et dii être jugé devant lui; » distinction formelle entre le pouvoir de juridiction et le pouvoir déjuger.

On doit remarquer que Jean-sans-Terre, sollicitant du^ro'i un sauf-conduit pour venir à sa cour, le roi le refusa absolument, disant qu il ne pouvait l'accorder que s'il y était autorisé « par un jugement des pairs du prince accusé. »

i'>\ Un dijdome de Henri P' rapporte que l'abbé de Sainl- M dard de Soissons vint le trouver devant sa cour et lui porta bi:> réclamations contre un particulier , qui se désista des objets K'damés tant par Tordre du prince que par la décision trèsj)0; ilive des nobles présents qui souscrivirent Tacte ; on peut remarquer dans cet acte, dont les expressions ne sont pas assiv. précises, le roi, haut justicier, qui reçoit les réclamaliuns et qui donne Tordre pour l'exécution ; mais il ne décide pas la cause, et ce sont les membres de sa cour qui font seuls la décision.

7". Un diplôme de Louis-le-Jeune, et une charte de Tarchevéque du Bordeaux , rapportent a une cause longtemps (( plaidée, agitée, traitée par les juges, en présence du roi 5 (( les membres de la cour se rendent à Tordre du roi, pour « faire le jugement; la partie poursuivante offre de recevoir u la sentence du jugement , comme la dictera la cour; alors, (i par le commun avis de tous ceux qui siègent, et aussi de « l'autorité du roi , dans la cour duquel ces choses se traitent, <( il est réglé par un prudent et juste examen, et jugé défini- << livcment. »

Preuves tirées du deuxième cbai)itre additionnel du livre précèdent.

I^ A Tarticle l" de ce chapitre, on voit un arrêt de la cour de France, de Tan 1^24, qui termina une discussion , entre les ministrt*5 de Thôtel du roi, et les pairs de France'

PREUVES

sur leclioil diî jiii^er avec les pairs. Kn consé(jueiicc do col arrêt, u les ininislics de l'holel du roi, réunis aux pairs, ju- « t;(';reut la coiutesse de Flandres, » sans (ju'il (lil seulement supposé (|ue le roi |)ùt participer au jUL;emenl de la discussion sur les droits des pairs et de ses ininLlrcs, ni au jugement de la cause de la comtesse de Flandres.

a°. A l'article IV du même chapitre, un diplôme du roi Jloberl rapporte qlie lïouchard de Montmorenci ayant (ait éprouver à Téi^lise de Saint-Denis des vexations inouïes, le roi, « d'après des r<ielamations portées jjlusieurs fois à son au- (( dience , et après plusieurs sommations qu'il a iailes inutilece ment à lîoucliard contumax, a enfin réprimé son audace, » non par un acte arbitraire, mais par la sentence de ses palatins.

111. La |)reuve que le prince haut justicier, à sa cour, concourait à tous les actes qui j)rép;iraient les jugements-, que sa j)uissance exécutrice était réglée |)ar les termes mêmes des arrêts de sa cour, dont il devait procurer Texécution pure et simple, sans ajouter ni diminuer rien à leurs dispositions, est déjà établie dans la plupart des autorités que l'on vient d'invofjuer , où l'on voit le roi informer des causes , recevoir les réclamaiions des parties, réunir sa cour, se mêler dans l'inslrudion de sa cour, iorcei au désistement ceux (|ui ont perdu leurs causcî^ , ressaisir les j)arlies de ce qui leur a été adjugé, réprimer les rebelles, faire marcher des armées pour les contraindre, toujours par le jugement de sa cour, ou en vertu de ce jugement.

CHAriTlIE XII.

Du mainlicii des règles qui iixcrcnt les bornes tin pouvoir cxcriitil ,

et en previnreul l'abus.

Presque toutes les propositions de ce chapitre présentent, sous un autre point de vue , les mêmes objets qui ont été exposés au livre T'de cette partie, chapitre XMI.

Les mêmes preuves s'appliquent à l'un et à l'autre, et Ton trouve au chapitre X\ 111 du même livre, des preuves particulières que les seigneurs, ni le roi, ne pouvaient faire la

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE V, CIIAP. XIII. 387

guerre à leurs justiciables que lorsque ceux-ci refusaient de soumettre leurs querelles à la justice.