CHAPITRE XIIL

lîornes de la puissance exécutrice militaire.

f. La preuve que les seigneurs directs et suzerains élaienl oLliijes de dq.loyer (ouïes les forces dont ils disposaient pour r,-|,rnnpr la trahison et la contumace de leurs vassaux résulte <!cs autonlés qu. ont montré l'obligation des vassaux, 'de nrô- !ur n,a.n-(orte à la justice; elles montrent, en même temps le devou- des seigneurs d'armer et de réunir leurs vassaux ' pour soumettre les rebelles. ' '

II. La preuve de ce qui a été dit sur les règles qui dirigeaient la puissance exécutrice des seigneurs et des rois ré suite: "", it-

1°. Des Assises de Jérusalem ; elles n'autorisent Je seigneur a employer a force contre son vassal, qu'après l'avoir cité en justice , et dans le cas de son refus obstiné; mais alors elles obligent les propres vassaux de ce vassal rebelle à se ranger sous les étendards du suzerain , pour l'aider à guerroyer , dans 'c vassal rebelle, leur seigneur immédiat;

2°. Des avis de saint Louis à son fils ; il hù commande d'essayer toutes les bonnes voies pour recouvrer ce qu'il réclame avant de se porter à faire la guerre aux rebelles; il suppose que cette guerre du roi à ses vassaux n'est autorisée que s'ils n ont pas voulu prendre droit en sa cour, après quelques dé-

3°. Des actes d'bommage , déjà cités , des comtes de Pontlaeu, de Flandres et de Champagne ; ils y reconnaissent que s Ils manquent de rendre au roi de France bon et fidèle service, et s'ils trabisscnt leurs engagements envers lui, tous leurs vassaux devront s'unir au roi contre eux, jusqu'à ce qu'ils soient soumis au jugement de sa cour;

4". Des engagements personnels pris par les seigneurs flamands, arrière-vassaux du roi de France, et par les communautés de Flandres , de se joindre à lui pour combattre leur comte, s'il devenait infidèle, et jusqu'à ce qu'il fût soumis au jugement de sa cour;

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PREUVES

5". D'un manifeste de Pierre de Dreux, par lequel il se déclare sorli de riiommage du roi de France, parce que ce prince lui a fait la i^'uerre, « sans que le comte eût refusé le droit de sa (( cour et eût été ajourn('» à y comparaître -, »

G'\ D'un passage de Tliistoire de Charles-le-Don , dt'jà cité ^ on y voit que le comte ne se décide à poursuivre , à main armée, le parti armé du prévôt de Bruges, (ju'après avoir tenté inutilement de le soumettre à la justice, d'après la décision de la cour de Flandres;

7°. D'une charte de l'an 1278 ; elle rapporte toutes les formes légales que Edouard , roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, invoqua avant de se porter à la guerre contre son vassal, Oaston , vicomte de iM-arn , rebelle à sa justice ; le roi recevant les instances de beaucoup de réclamants, avait fait faire plusieurs citations au vicomte, qui était resté en défaut sur toutes ; la cour de (lascogne avait jugé, en conséquence, que les villes, cbàlcaux et autres biens de Ciaston , seraient tenus par le roi d'Angleterre, jusqu'à ce que son vassal \înt répondre et faire droit. Les gens de Gaston s'étaient opposés par la force à cette exécution ; les choses à ce point , le roi réunit encore sa cour; y appela des seigneurs des cours de Bazas et de Bordeaux , pour décider ce qu'il doit faire contre le contumax ; il fut prononcé unanimement, que Gaston serait cité encore une fois, et que s'il ne comparaissait ni ne donnait caution, le roi pourrait marcher en armes contre lui , et qu'alors sa personne et ses biens seraient à la volonté du roi.

m. Cette preuve se confirme par plusieurs exemples cités ailleurs et que l'on se contentera de rappeler ici.

1°. Bouchard de Montmorenci , cité et condamné à la cour du roi, pour des violences et voies de fait qu'il a commises contre l'abbé de Saint-Denis, son vassal, refuse d'obéir à son jugement. Le comte de Rouci , le comte d'Auvergne, résistent à des sommations multipliées de comparaître à cette cour, pour répondre sur des violences commises contre des églises; tous ces grands sont forcés par les armes de Louis-le-Gros. Le duc d'Aquitaine avait appuyé la révolte du comte d'Auvergne; étant ainsi que lui épouvanté des forces que le roi de France déploie, il olî're de traduire son vassal devant le roi , et par cet acte il arrête la guerre.

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE V, CHAP. XIV. 389

o;». Henri II, duc de Normandie et roi d'Angleterre, révolté à plusieurs reprises contre les rois Louis-le-Jeune et Philippe-Auguste, était toujours cité à plusieurs reprises, et mis en déffiut à la cour souveraine, avant d'être poursuivi par les armes, sur le jugement de celte cour; enfin aussitôt qu'il offrait de répondre en justice, il arrêtait la guerre dirigée contre lui.

3°. Le duc de Bourgogne, après plusieurs trahisons et refus de justice, qui attiraient sur lui les armes de Louis-le- Jcune et de Phihppe-Auguste, finit toujours par demander le jugement de leur cour; et quoique ces princes ne pussent compter sur la foi de ce vassal perfide, on les voit renoncera tous les avantages qu'ils avaient eus sur lui, par respect pour les lois qu'il invoquait.

4'- Knfin, les textes rapportés à la première partie de cette époque, ont montré que le seigneur perdait sa seigneurie, s'il attentait arbitrairement à la personne ou aux biens de son vassal; et les preuves générales ont montré au chapitre XVII du livre F' de cette époque, que tout acte arbitraire était interdit aux hauts justiciers quels qu'ils fussent.