CHAPITRE Vl

Des règles communes aux affaires civiles et criminelles qui se transmirent des deux premières races à la troisième, et de celles de ces règles qui éprouvèrent des cliangeinents.

L C'était un principe de notre législation primitive (|ue les procédun^s et les jugements se fissent en publie. Ce principe fut conservé dans les coutumes qui régirent la France jusqu'au ([uinziènu; siècle.

II. Mais la règle qui voulait que les actes des procédmes et des jugements fussent rédigés par écrit , fut raéionnue dans la phipart des provinces du rovaimie.

III. De même (jue nos picmieis législateurs avaient obligé les juges a prononcer suivaiit le texte d(î la loi, les inslitutions de la troisième race les obligèrent, sous des peines très-sévères, à juger selon la coutume établie.

IV. On commença d'admettre, sous la troisième race, pour tous les citoyens, Ir droit d'avoir des procureurs dans les causes ciAiles, et de plaider par avocats en toutes causes. Mais le pi ocm eui- ne fut d'aboi-d accordé au cornnnni des citoyens que quand ils plaidaient en se défendant; et les ecclésiastiques, ou les personnes que des emplois publics mettaient hors d'état de plaider leurs aflaires, furent les seules autorisées à faire des demandes en justice par procureur. On exigea même de ceux qui étaient hors d'état de plaider en personne d'envoyer un procureur pour leur défense, afin que la justice s'accomplit.

V. Les corps de bourgeoisie qui avaient des communes et des municipalités, plaidaient par l'organe de l(Mii- maire et d(^ deux de leurs magistrats, toutes les fois (iu'ds étaien^ mis en cause, ou qu'ils poursuivaient pour les alîhnes de lein^ corps. Ces magistrats étaient les procureurs de la communauté ayant le droit de transiger pour elle.

VI. Les iioii-nol)ies (lu petit nombre Je paroisses qui iravaiciit point de ccrps municipaux devaient avoir un procureur pour poursuivre et défendre les intérêts de la société. Il fallait cjue la voix de tous et chacun des intéressés eut fondé de pouvoirs cet a[^ent , pour qu'il put agir pour tous, et ceux ([ui lui avaient i'(^fusé \iuvs Aoix ne pouvaient partafjer ni le }jain ni la perte qui survenait a la communauté, par le jugement qui terminait les allaiies ainsi poursuivies.

VIL Tout citoyen fut autorisé à prendre un conseil qui parlât pour lui dans les alHiires civiles et crimin(dles, et il y cul, dès lois, une classe (riiommcs spécialement dévoués à la profession d'avocats. Ccpendanl, personne ne fut forcé à se servir de leur ministère , non plus auc de clui des procureurs. On pouvait plaider soimême sa cause, prendre pour conseils ses amis, ses parenls, même des femmes de la famille , au lieu (ravocals en titre.

Comme le combat judiciaire était en usage dans prescpie toutes les causes , à Tépocpie dont il s'agit , les coutimies avaient du assurer aux parties i\Qt> champions , aussi liieii que des avocats. '

VIII. Les ecclésiastiques , les femmes, les vieillards, les jeunes gens au-dessous de vingt et un ans, furent doiu: autorisés à avoir des avoués chargés d'accomplir, à leur place, le tluel judiciaire, et ces avoués ou champions durent perdre la vie ou la main , ou être notés d'infamie s'il avaient le malheur d'être vaincus dans le comhal.