CHAPITRE IV
D» l>a.la!;c J.. l'ouvoir législatif entre le roi et les citoyens soun.is
à son autoritc.
I La preuve que le principe qui , dès l'origine de la nio^ narchie, avait partagé la puissance lésislativc entre le roi et le peuple , conserva aux citoyens soumis a i autorité directe du nrince le droit de partager avec lui le pouvoir législatif, hnduit d'abord des Assises de Jérusalem^ on y voit qu après rélcction du premier roi de Jérusalem, u il choisit, avec le « consentement des princes et barons, ses hommes liges, et des u plus sages hommes, ceux qui furent chargés de s enquérir K aux peuples des différentes contrées des usages de leurs « terres : que ces coutumes écrites lurent lues devant eux u tous -, que ce fut par leur conseil et leur accord , qu'il re- « cueillit de ces écrits les articles qui composèrent les Assises a de Jérusalem -, » on voit ensuite que u le duc Godefroi et ses K successeurs corrigèrent et amplifièrent plusieurs fois ces « Assises . par le conseil et Taccord du patriarche , des hauts « hommes , des barons du royaume , et des plus sages hommes u que ces princes pouvaient réunir, tant clercs que laïques; a que pour cet effet, ils s'enquéraient à ceux qui venaient de.
TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE VI, CHAP. IV. 4l7
« diverses pawies du monde, ou envoyaient recueillir chez les u étrangers les coutumes de leurs terres et faisaient mettre « par écrit ce qui avait été recueilli ^ ces écrits étaient tous <( montrés au patriarche, aux hauts hommes, aux barons, « aux autres sages hommes , clercs et laïques , et n'étaient adopu tés que par leur accord et conseil. »
On voit dans la suite du recueil des Assises de Jérusalem deux exemples de ces additions ou corrections aux Assises : la première, faite « par le roi et ses hommes, » deux cent onze ans après la rédaction de Godefroi, pour abolir des innovations introduites sous les règnes précédents , s'énonce ainsi :
(( C'est la manière du remède qui fut fait par le roi et ses ((hommes; s'il y a chose oubliée , elle sera éclaircie par le <( roi et ses hommes , ou par la plus grande partie d'entre « eux ; pour que les choses dessus écrites demeurent fermes et « stables , on fera deux chartes , l'une sera au pouvoir du roi « l'autre au pouvoir de ses hommes. »
La seconde addition ou correction, faite deux cent soixantetrois ans après la première , « par assent des hommes et par « cour, pour être jointe au livre des Assises,» réprouve les innovations introduites dans la constitution primitive, en rappelle les principes « par l'accord du roi et des hommes ; » ordonne sur tous les points qu'il ne sera rien statué de nouveau (( sans Tassent de tous les hommes ou de la plus grande u partie ; que les plus anciennes Assises seront rappelées , « revues et corrigées par le seigneur et par les hommes , et « consacrées de nouveau. »
Il est donc bien évidemment démontré que le grand principe du partage de la puissance législative était tellement naturalisé chez les Français , qu'il s'y reproduisit de lui-même après un siècle d'anarchie; qu'il fut la base de toutes leurs vues politiques, lorsqu'ils donnèrent des lois à un empire nouveau , et qu'il s'entretint dans cet empire aussi longtemps que cet empire subsista.
IL La preuve que les premiers princes capétiens se reconnurent obligés de soumettre à la délibération du corps des grands du royaume , réunis à la cour royale , tout projet de loi ou de règlement susceptible d'opérer quelque changement dans l'ordre établi, résulte :
