IV

PREUVES

1°. D'une lettre de Hugues Capet, où ce prince déclare lui-même que , ne voulant en rien abuser de raulonié royale , il dispose de toutes les aflaires de la république , w par Tavis (( et la sentence de ses fidèles , )> ce qui suppose qu il ne prétendait pas faire de lois sans eux;

•?P. D'une lettre de Fulbert de Cbartres au roi Robert ; elle porte que ce prince attend le conseil des grands de son royaume pour faire des règlements sur la paix;

3°. D'un diplôme de Pbllippe V\ par lequel il déclare que <( les institutions royales que les rois doivent accomplir, qu'il <( ne leur est pas permis de violer, mais qu ils doivent conser- (( ver intactes et donner à observer à tous, sont les institutions « confirmées par Tordre et l'autorité des grands du royaume, <( sans aucune opposition ni réclamation de droit. »

m. La preuve que les lois et tous les règlements nouveaux qui tenaient en quelque manière à la législation, furent promulc-ués dans la cour royale, d'après la délibération du corps des grands et des autres membres de cette cour, de Irur con^entcment, parleur volonté, leur conseil, depuis Hugues Capet ius(|U à Pbilippe-le-Hardi, se retrouve dans les textes mêmes qui ont transmis ces règlements ou ces lois.

i\ Louis-le-Gros , tlu conseil et du consentement de ses évoques et de ses grands, par décret de l'autorité royale, u éla- (( Mit et ordonne que les esclaves de deux églises de la dépenu dance de la couronne » auront, comme les hommes libres , le droit de témoigner en justice.

'»". Une charte de Louis-le-Jeunt , qui établit une constitution de paix pour dix ans , est faite, « à la demande du clergé « du consentement du corps des barons , dans l'assemblée des tt évéques et des grands -, le prince n'ordonne que par leur bon

u plaisir. »

3°. Une charte de Philippe-Auguste promulgue un étabhs-

semcnt nouveau sur la tenue des fiels-, cet établissement se

forme « par une convention unanime » entre le roi et ses

grands. ^

4\ Philippe-Auguste établit et révoque la dimc saladme ,

(c par le conseil des évéques et des grands; par le conseil et u l'autorité du roi et de toutes les églises et des grands du u royaume. »

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE VI, CHAP. V. 4l9

5». Une charte de Louis VUI promulgue des él^iblisseraents nouveaux sur l'état des juifs « par la volonté et le consenle- « ment des archevêques, évéques, comtes, barons et cbeva- ^ hers du royaume de France, qui ont des juifs ou qui n'en (< ont pas; » ainsi tous ceux que cette loi intéresse concourent a la former.

6°. Une charte de saint Louis , qui porle encore sur l'état des juifs, « est promulguée par le conseil de ses baix)ns. »

f. L'inscription des Établissements de saint Louis du manuscrit ancien , recueilli par Du Cange, est telle : « Les^Éta- « bhssemcnts de France , ordonnés et confirmés en plein parie lement par les barons de France et les docteurs en loi>. »

Enfin deux contemporains rapportent que ce fut dans un grand conseil, où saint Louis rassembla les barons et les prélats qu'api^ avoir déterminé la croisade de l'an 10.G0, il promulgua des règlements pour ordonner des prières publiques pro scnre les blasphèmes et interdire, pour un temps, les jeux pubhcs, le luxe et les superfluités,