CHAPITRE V

Du parLigc cU. pouvoir législatif entre les seigneurs ou le roi tenant baronnies, et les citoyens dépendant d'eux.

L La preuve que les giands vassaux et les barons ne promulguaient que dans leur cour, et du consentement exprès de tous les vassaux de leur seigneurie, les règlements qui dépendaient de la puissance législative de ces seigneuries, va b'tîiabhr pour tous les grands fiefs,

Normandie.

I". Un contemporain rapporte que Guillaume- le- Conquérant, dès son avènement au duclié, a voulant faire des « lois et ordonnances, manda tous les évéques, abbés, prieurs, « chevaliers, barons et gens notables des bonnes villes, et que <c tous présents et assemblés jurèrent qu'ils les fe^aieut tenir « et garder. »

i\ Orderic Vital rapporte q>ue, Tan 10G7, le duc promulgua des édits « très-utiles à tout le peuple , de concert avec la « grande assemhlée des grands et des medioones. »

,^,. PRF.UVKS.

3» L'an .080, le môme prince réu.ul «n conc.le dese.e- ',1 'h ...ovincc qui devinl eu même temps une assomb ,e ''T.- ô' T Xb.'.s avee les conseillers du duc el tous les ^: ;;a^aN™:a;e ,y trouvent . c'est la ,ue sont pro 'lul^uées beaucoup dinstitulions ut.les, qu. sont d un t.c>

^T^^r^rdS-:: «enri II, duc de Normandie et

vent.on d.^,,. adoptée dan. le ^^ n„,posilion d'un

'\S"rcrr ;enc3;enee, Henri rassemble les arsubside a cent un , iv.rons de la Normandie, du

chevèciues, évéques, ^î;^-' t'ou et i^le le subside de M.n^ de laTourame et de l Anjou, et icj^ii. i^ E o'onse et consentement, à Texemple de ce qu. a te r.U rïïnce : tous s'cn,a,ent par serment a observer et a [equtiî 1: même engagement de la part de ceux qu. sont sous leur autorité.

Afiuitainc et Poitou.

,. c.uilhumo, J»cd'A.l»Uai„e,con,.c>k Poitou r«"m' ' 1 ....,■ ihus co coniilc . es .ivcciues, les abWi el

ILiL» ' ô»; i.'>,i.uo c. .oncUo , so„. oMfeo. do ma,n,o,„r s«

THOISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE VI, CHAP. V. 421

seigneur, n'oblige qu'eux ; « s'il est aucun des sujets du comte e qui ne se soit accordé ou ne se veuille accorder à cette ordonne nance-, qu'il demeure dans la première condition et coutume, « sauf, en autres cboses, le droit du seigneur, le droit de « tous ceux qui sanctionnent le règlement, et sauf tout autre (( droit. »

Gascogne.

1°. L'évéque , le chapitre et la cité de Bazas réclament auprès du roi d'Angleterre, Edouard , leur seigneur, la conservation « d'une monnaie qui a cours dans tout le Bazadois de- (( puis si longtemps qu'il n'est mémoire du contraire. » Les réclamants ajoutent , a que quoique cette monnaie ait été parce ticulièrement propre au vicomte de Béarn, lui-même ne « peut la changer , sans leur volonté , leur consentement , leur « accord et celui des autres prélats, barons et communautés <( de toute la province où la monnaie a cours. »

îi". Le duc de celte province tém.oigne dans une charte , que c'est « par son conseil, sa volonté, et celle des barons de (( sa terre , que l'abbé de Fleuri fonda une nouvelle ville dans « son fief et y établit les lois et les coutumes qui y doivent u élre établies à perpétuité. »

De même , l'abbé de Simmore, voulant rétablir la ville de Simmore, qui avait été brûlée, soumet son plan ce au comte « de Gascogne , et à tous les grands du pays ; après qu'ils l'ont u délibéré, il est présenté à tous les bourgeois, qui le discu- <( tent ensemble, et le consentent; » tout étant réglé sur la manière dont on suivra cet objet, l'assemblée passe à d'autres lois ou règlements, qui sont garantis « par le serment du « comte et de l'abbé, et ensuite consentis expressément par « les chevaliers , paysans , et bourgeois présents. »

Comte de Toulouse.

I". Le comte de Toulouse, «. de l'avis et consentement de « ses principaux vassaux, nommés, et de beaucoup de nobles « hommes, » accorde un privilège aux religieux de tous les monastères construits, ou à construire dans l'évéché d'AIbi, privilège qui consiste dans le droit d'être jugés sur leur ser-

PREUVES

ment clans les causes civiles , dont rintêrèt ne passera pas une

certaine somme (ixè.e. , ^ , » * i i

a\ Une plainte portée contre Tévéque de Rodez a Alphonse comte de Toulouse, l'accuse de violer un des règlements que le comte « a ordonnés et établis avec les prélats et les barons

« du comté. » , nt r .

3\ Les coutumes données par Simon de Montiort aux comtés d'Albi , de Carcassonne , de Beziers, de Razès, le sont <( par le conseil des vénérables évéques, des hommes saines, <( des autres barons , et de ses grands -, elles sont ensuite con- « firmées, par serment, de la part du comte de Toulouse, et « successivement do tous ses barons. )>

A\ L'établissement du consulat de Nîmes de l an 1208, se fait à la demande « des chevaliers et habitants de la cité et « du territoire. » Le comte adopte ou propose les règlements qui le constituent, de même que les coutumes et droits déjà accordés à la ville ^ le comte y ajoute des lois ou règlements, sur les formes de l'administration de la justice, du consulat et du recours h la justice du comté. Les consuls à qui ces règlements ont convenu, leur donnent une première approba- Uon-, mais ensuite, ce ces mêmes consuls, un grand nombre (( de chevaliers et de citoyens sont réunis dans le palais du u duc, où toutes ces choses sont lues devant eux, approuvées (c et confirmées par eux , mises enfin en écrit par Tordre du (c comte, des consuls, des chevaliers et des citoyens. »

5«. Raymond VII , comte de Toulouse, qui établît des règlements dans le Languedoc , le fait aussi , <( par le consente- « ment et le conseil des évéques , barons, chevaliers et autres

« prud'hommes. » / ^, , xr

6« Des lettres de Philippe de Valois et de Charles V rappellent l'institution des vigiiiers des vicomtes de Beziers et de Carcassonne, comme faite dans le temps ancien , lorsque ces seigneuries revinrent à la juridiction royale, « par le comte « de Montfort , par le commun conseil et consentement des « prélats, barons, nobles, communautés, et autres sujets et (( habitants , quiy avaient intérêt , spécialement assemblés pour u Uaiter du bien du pavs. » La seconde lettre ajoute que u saint « Louis ayant confirmé cette institution , le fit après mure de- « libération , avec les prélats, les barons et les communautés,

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE VI, CHAP. V. 423

(( et le reste des sujets de la viguerie ^ cette institution étant (( envisagée comme nécessaire au roi , au royaume , et au <c commun peuple. »

Comte de Barcelonne.

1**. Raymond, comte de Barcelonne, Tan 10665 ^^ ^^'^ d'Aragon , comte de Barcelonne aux années 19.^5 et 10.^8, font des règlements pour arrêter le droit de guerre dans tout le comté, pour réformer l'état ; mais ces règlements reçoivent leur autorité , (c du conseil, secours, délibération, consente- « ment, volonté, acclamation, des évéques, des grands et au- « 1res chrétiens, nobles, citoyens, chevaliers, prud'hommes, (( des diflerentes villes et fiefs du comté. »

C'est encore dans une cour solennelle tenue à Barcelonne , l'an ir>.5i , que le roi d'Aragon prononce Texclusion du droit romain dans les cours séculières de son comté, « par le cou- « seil des évéques, des abbés et de beaucoup de chevaliers et <( prud'hommes. »

Champagne et Vcrmanilois.

I**. Blanche, comtesse de Champagne, fait un règlement sur l'hérédité des fiefs, et il est sanctionné « par le consente- « ment et conseil des barons et vavasseurs du ficf. »

9.". Thibault, successeur de Blanche, fait un autre règlement sur le même objet, et le fait aussi par la sanction de ses barons et châtelains.

y. Une lettre du pape au roi de Navarre, comte de Champagne , est une réclamation pressante contre des règlements consacrés, dans la juridiction royale , « par le roi et ses ba- « rons, » confirmés ensuite sous la juridiction du comte de Champagne a par un règlement commun 5 » le pape reconnaît si bien a la balance de la puissance législative, qu'il n'attribue « ni au comte ni au roi le droit d'annuler seuls ce droit dans (( leurs juridictions-, nous vous prions, » dit-il, a de révoquer « le statut , autant qu'il est en vous , et de procurer sa révo- « cation de la part du roi et des barons de France, w

PREUVES

Bourgogne.

Plilli[>pe-ie-Long, de concert avec la ducliesse de Bouri^o^iie, et comme suzerain, fait une ordonnance pour interdire les actes de violence contraires au droit des gens des guerres privées dans son duché j mais le roi ne l'y établit qu'après (( délibération et conseil pris avec les prélats , les barons et les (( principaux du duché de Bourgogne. »

Comte de Flandres.

1**. L'an 1171, plusieurs règlements législatifs sont promulgués par Baudouin , comte de Hainaut , à son avènement au comté, (( du conseil et consentement de ses nobles, ses sages, c( SCS grands, ses hommes; » la peine de l'homicide est fixée, le droit de grâce reconnu, le droildesoflensés de réclamer les réparations civiles des torts soufl'erls est établi , indépendamment du droit de grâce du seigneur.

9.**. Les lois données par Baudouin , comte de Flandres, dans le lïainaul, sont établies « dans la cour et comté de Hai- « naut, par le consentement, avis et délibération et record des « hommes nobles et des officiers appartenant au comté de « Hainaut, des fidèles du comté de Flandres, qui les confir- (( ment de leurs signatures, et font serment de les observer. »

II. Après les actes de la puissance législative des grands fiefs, on va citer ceux des fiefs tenus en baronnie , où les mêmes pouvoirs s'exerçaient dans une juridiction moins étendue.

1°. L'évëque de Noyon établit une commune à Noyon, « du « conseil des clercs, des chevaliers et des bourgeois. »

2°. L'évéque de Langres annonce « que c'est avec le con- « seil de ses fidèles qu'il a recherché comment il pourrait « améliorer l'état de son église pendant tout le temps qu'il Ta « gouvernée. »

3°. Herbert, vicomte de Thouars, annonce et déclare a que (( c'est par la volonté et l'autorité des barons de toute sa terre, « qu'un cens annuel a été assigné sur la terre des barons pour u l'entretien de l'église de Saint- jNicolas. »

4". ((C'est de l'avis et du consentement des évéques, des

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« abbés et des barons du comté de Ncvers, » que le comte de JNevcrs fait un règlement sur les monnaies.

5°. « C'est du conseil de ses barons, citoyens et bourgeois « que Sanche, seigneur de Roussillon, fait des établissements » dans son domaine, contre les guerres privées.

()°. Le comte de Bigorre se détermine, à la fin du onzième siècle, à faire rédiger les coutumes du comté, « par l'exhorta- « tion des grands de sa terre; )> quatre personnes choisies sont commises à cet ouvrage ; « des évéques, des abbés et des grands « illustres, avec la plus grande partie de la noblesse, l'ap- (( prouvent et le confirment du commun consentement du (( clergé et du peuple. »

y°. Un doute s'élève entre les hommes de Labour, de TAlbenque et d'Abervé, sur la mesure des droits qu'ils doivent acquitter envers l'église de Bayonne -, de sorte qu'un nouveau règlement devient nécessaire sur cet objet; le vicomte de Bayonne le promulgue <( avec le conseil , la volonté et le con- (( sentement des barons et de tout le peuple de la terre. ))

8". L'abbé et les hommes de Yillemagne s'accordent sur des concessions qu'ils font au seigneur de Fougères, « d'un com- « mun conseil et consentement. »

90. (( Le seigneur de Mirepoix et ses vassaux, en grand u nombre, fixent les limites du château et du fief de Mirepoix, « et en rédigent les coutumes. »

10°. Le comte d'Ardres « établit des échevins en cette ville, « de concert avec les pairs ou vassaux de la cour, les cheva- « liers et les bourgeois d'Ardres. »

III. La preuve que les cours seigneuriales, avant de conclure sur les règlements qui devaient influer sur d'autres justiciables que les vassaux directs , appelaient ces justiciables à délibérer avec eux, se trouve dans les textes cités à l'article

précédent.

i\ En Normandie, quand le duc promulgue des règlements pour tout le peuple , il appelle « les chevaliers avec les (( barons ; les gens notables des bonnes villes avec les cheva- (( liers, et les médiocres avec les grands. »

2^ Une ordonnance d'Alphonse, comte de Poitou, de l'an ii>^69, change les conditions des rachats, (c de la volonté u et octroi de beaucoup de grands nommés, » et de beaucoup

PREUVES

craulres qui sont ÎDdiqiK's^ celle ordonnance intéresse nonseulement les barons, mais les seigneurs inférieurs qui dépendent d'eux-, elle conclut aussi que, « s'il y a quelques-uns « des sujets du comle qui ne s'y soient et ne s'y veulent accor- <( der, ils demeureront dans la première condition et couce tume. »

3°. L'opposition de l'évéque et des habitants de Bazas arrête le chan£;ement projeté par le duc de (Gascogne d'une monnaie <|ui a cours dans tout le Hazadois, et qui ne peut être chaiigée, «sans l'accord, la volonté et le consentement des u prélats , barons et de toutes les communautés de la pro- (( vin ce. »

4". Quand tout a été concerté entre le duc de Gascogne, les grands du pays et l'abbé de Simmore pour la réédification de la ville deSimmore, et que cette assemblée est convenue de beaucoup d'autres lois et rè2lements , « les chevaliers, paysans « et bourgeois sont apj)ei(''s et donnent leur consentement cx- (( près à tout ce qui avait été arrêté. »

5". Raymond, comte de Toulouse , établit des règlements généraux dans sa terre; non-seulement ils sont consentis « des « évéquesel des barons, mais des chevaliers et prud'hommes « inférieurs à ceux-ci, » et qui ne composaient point la cour seigneuriale.

G". L'établissement du consulat de jNîmes, statué dans la cour du comte de Toulouse, « est approuvé et confirmé par « l'assemblée des chevaliers et des citovens. »

']'*, L'institution desviguiers, dans les vicomtes de Beziers et de Carcassonne, lut faite par Simon de Montfort, et confirmée par saint Louis, « d'après le commun conseil des prélats et « barons, communautés et autres sujets qui y avaient intérêt, m

8°. Les rois d'Aragon, comtes de Bîircelonne, appellent, «avec leurs grands, tous les autres chrétiens, nobles, ci- «toyens, chevaliers, prud'hommes de tout leur .!omté , » (juand ils y promulguent des règlements.

9°. Blanche, comtesse de Champagne, et son fils Thibault, font des lois sur les partages des successions féodales; elles intéressent les vavasscurs et châtelains du comté, aussi bien que les vassaux immédiats; leur consentement est requis et donne sanction à la loi ;

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE VI, CHAP. V. 427 io\ La rédaction des coutumes de Bourgogne, destinée à recevoir une autorité générale, n'est point sanctionnée parle duc et parles seuls grands formant sa cour ou son conseï ; les gens des trois états de celte vaste province concourent a la rédaction , et leur consentement exprès la consacre avec la

volonté du duc. . j m •

II^ Ce ne sont pas les seuls vassaux du comte de Hainaut, mais tous les nobles de ce comté qui délibèrent sur la rédaction de leurs lois ou coutumes, les approuvent et les

consentent.

I2\ L'évéque de Noyon établit une commune dans celte ville, par le conseil des clercs , chevaliers et bourgeois, c'està-dire de tous les citoyens.

i3« Le seigneur de Roussillon appelle avec ses barons les citoyens et bourgeois de tout son domaine , pour sanctionner dos règlements contre les guerres privées.

I4^ « La noblesse, le clergé et le peuple» consentent la rédaction des coutumes deBigorre, après que les grands les

ont approuvées.

1 5» « Tout le peuple « de la terre d' Aberve joint son consenlement à celui des barons du vicomte de Bayonne, pour autoriser un règlement qu'ils ont adopté avec le ^»co"^^^-

i6°. Les seigneurs et simples chevaliers du fief de Mirepoix , concourent avec le comte à en fixer les limites et régler

les coutumes. ..

17"» Le comte d'Ardres fait sanctionner par les chevaliers et par les bourgeois d'Ardres l'établissement des échevins dans

cette ville.

IV La preuve que les lois et les règlements proposes aux cours des grands fiefs et des baronnies, après avoir été adoptés dans le ressort de la couronne ou dans un ressort supérieur, étaient sujets, dans chaque seigneurie, aux mêmes délibérations que les lois qui naissaient dans ces seigneuries, est établie dans les autorités qui ont distingué la compétence du pouvoir législatif de chaque juridiction; elle est surtout expresse relativement au roi.

V. Cette preuve, par rapport aux seigneurs, se confirme par plusieurs exemples déjà cités dans ce chapitre et qu'il sulht de rappeler.

PREUVES

Le5 conventions relatives à l'entreprise d'Orient, que le roi d'Ani^Ieterre (ait tant d'efforts pour Taire adopter et consentir dans les provinces françaises, étaient déjà passées en lois dans la juridiction royale.

Le règlement par lequel Alphonse, comte de Poitiers, change , de concert avec les grands, les conditions des rachats, est publié par ces mêmes grands dans leurs seigneuries respectives, mais n'oblige que ceux qui adopteront ses dispositions, et qui n'aimeront pas mieux conserver la coutume présente.

L'opposition de révé(jue et des citoyens de Bazas empêche un changement de monnaie qu'a ordonné le roi d'Angleterre, de l'étendre dans le lîazadois , parce qu'il faut a la volonté, « l'accord et le consentement » de tous les habitants de la province «où la monnaie a cours de temps immémorial, » pour autoriser cette innovation.

Les réclamations que le pape adresse au comte de Champagne, comme aux autres barons de France, contre une loi qui touche à la juridiction ecclésiastique , montrent que cette loi fut d'abord consentie par le roi et ses barons, et que ceuxci l'avaient fait recevoir dans leurs juridictions respectives; le pape n'en demande la révocation que par le même concert et en suivant les mêmes degrés.

\L La preuve que le roi n'exerçait que le pouvoir du baron dans les fiefs de baronnie qu'il possédait à titre particulier; que les règlements ou institutions qu'il promulguait dans ces fiefs, devaient être autorisés par les vassaux ou justiciables, sans l'intervention de la cour royale, et qu'ils devaient être expressément consentis par les arrière- vassaux pour pouvoir étendre leur autorité dans leurs fiefs, résulte :

I". Des chartes de Louis-le-Jeune et de Philippe-Auguste; elles témoignent que la commune de iMantes avait été instituée par Louis \I , « du commun avis des chevaliers et bourgeois, » et que les communes de Corbie et de Roye avaient été établies de la même manière , a à la demande ou par l'accord des « clercs, des chevaliers et des bourgeois du fief; » il n'est aucunement mention de l'intervention de la cour du roi dans ces actes ;

i"". D'une ordonnance de saint Louis, qui change une des dispositions des coutumes cf Anjou et du Mans sur les fiefs; il

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. II, LIVRE VI, ClIAP. Vil. 420

Ta fait c( par le commun conseil et consentement des barons u et chevaliers de ces provinces. »