‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 182 sur 196 · CHAPITRE \ IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE \ IL

La i)rcuve que les apanages des princes cadets et les dots des princesses de la famille royale Curent réi^lés par la seule volonté des rois régnants, sVlablit par les laits histo-

riques. ,

1". Le roi Robert donna en apana-e a son second lils le

duché de r)our:.;oiîne , et le roi Henri, après la mort de son

père, dota sa sœur de ^a terre de Corbie et de quelques autres

domaines.

^o. Hugues, second (ils de Henri T", prend le nom de comte de Vermandois, quil reçoit de sa femme : Tapanage qu'il avait reçu de son père, était donc fort inférieur au domaine de ce grand fief, puibijuil n'en prend pas le litre.

:-i". Philippe, fils naturel du roi Pliilippe P% reçoit en apanage u U> châteaux de iMontlbéri et de Melun , n par la munificence de son père et de son frè^(^

\\ Louis \, dit le Gros , a six cadets ù pourvoir : deux entrent dans le clergé -, un autre a pour apanage le comté de Dreux; la fortune du quatrième est composée du comté de Courtenai que sa femme lui apporte en mariage, et Pou ne voit point que son père lui fasse aucun don ; on ne sait ponit non plus quelle est la fortune des autres , ni la dot de Constance , sa fille, qu'il marie au comte de Toulouse.

5^ Louis VH , dit le Jeune, marie trois de ses filles; Marguerite, la troisième , reçoit en dot le Vexin normand 5 mais Phistoire ne fait pas mention de la dot des autres.

()^ Une charte de Louis \H confirme le testament par lefiuel Philippe-Auguste donne en apanage à son second fils les comtés de Dammartin, de Domfront et plusieurs autres domaines.

-°. Louis Vil donne en apanage, par son testament, a l'un de ses cadets le comté d'Artois -, au second , l'Anjou et e Mans-, au troisième , le Poitou et l'Auvergne : mais il stipule la

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE VII, CIIAP. VU. 455

réversion de ces apanages à la couronne, dans le cas où ces ,)rinces mourraient sans postérité. Elisabeth reçoit pour toute dot la somme de vingt mille livres.

8« Des lettres patentes de saint Louis assignent en apanage à l'un de ses cadets, plusieurs domaines et le comté d'Alencon ; à l'autre , le comté de Clermont et d'autres domaines', et Ton sait que le comté d'Anjou fut le partage du troisième. Tous ces apanages sont donnés en fief, et réversibles à la couronne : la fille de saint Louis reçoit pour toute

dot dix mille livres. ,

û" Enfin, les principes qui avaient obhgé les cadets a se contenter de l'apanage qu il plairait au roi régnant de leur accorder, et qui avaient établi la réversion de leur domaine a la couronne, à défaut d'hoirs maies, furent invoqués par Flulippe-le-Hardi, et admis par le parlement, qui adjugea a ce prince les comtés d'Auvergne et de Poitou a la mort d Alphonse son oncle , qui ne laissait point d'enfants, tandis que le roi de Sicile, frère d'Alphonse , fut exclu de la succession. On trouve l'histoire détaillée de cette preuve , dans un factum de Tavocat d'Husson qui rapporte l'arrêt même, pris par lui

sur l'original : , • 1 • .

c( Par une coutume générale de la France . depuis plusieurs « générations observée et usitée après la mort d'un roi , lais- (c «;ant son fils aîné successeur à la couronne , les puînés , ne « pouvaient demander certaine légitime leur être due par une <c quote-portion, soit de tiers, soit de quart ou autre , mais « l'ainé leur délivrait ce qui lui plaisait. Les donataires mouce rant sans héritiers directs , les frères quoique plus proches (c ne prenaient rien , mais le seul fils du donataire recueillait a pour le tout par un don de réversion. »

La notoriété historique dispense d'approfondir davantage cette preuve, et l'on renvoie ceux qui désireraient la voir avec plus d'étendue , au savant factum de l'avocat d'Husson écrit à la ^in du dix-septième siècle, pour le comte de Monlbard et qui a été recueilli à la fin des OEuvres de Duplessis.

PREUVES

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