CHAPITRE Mil

Du l)ail lies fiefs dans los minorités, tt tic In garde de la personne

des lieriticrs.

La preuve que les coutumes les plus aénéralemenl observées, en destinant le bail du fief d'un mineur à son plus proeiie parent , voulaient que la garde de sa personne et de ses efFets fut encore confiée à d'autres mains, résulte :

i**. Des Assises de J(''rusalem ; elles établissent en principe la séparation du bail du fief, de la garde de la personne du mineur. Le bail du fief doit cire accordé au plus procbe parent, du coté d'où vient le fief. La garde doit appartenir à un parent de l'autre coté-, car si l'enfant mourait, le baîUisle liériteraitde lui , « et mauvaise convoitise pourrait lui faire faire « la garde du loup ; )>

o.''. T)u traité de Heaumanoir; il distingue « le bail et la <( garde; » et suppose que le fief écbu à un mineur, parla mort de son père ou de sa mère, ne peut être tenu par celui qui a la garde du mineur , à moins que ce ne soit le père ou la mère survivant, qui réunisse ces deux cbarges ;

3". D'une cbarte de saint Louis; elle marque positivement que la garde du mineur ne peut être confiée à celui qui tient le bail de son fief, et qui en bériterait à la mort du mineur; 4". D'un passage de la Cbronique de Normandie ; on y voit que Robert II, duc de cette province, avant de partir pour la terre sainte , ayant voulu assurer son ducbé à son fils (juillaume-le-I5àlard, dans le cas où il viendrait à mourir, assembla tous ses grands, les fit consentir à reconnaître pour seigneur cet enfant illégitime, et confia, de concert avec eu\, le gouvernement du fief au duc de Bretagne, et la garde de la personne du mineur à Henri I'^ roi de France.

5^ Toutes les coutumes des provinces prescrivent également la séparation des cbarges de baillisle du fief, et de gardien de la personne du mineur , et l'on vient de voir dans le texte cidessus , qu'en Normandie même, où le duc était cbargé des mineurs dépendants de lui , cl de la tenue de leur fief, la régence du ducbé, et la garde du duc mineur, n'étaient pas

TROISIEME ÉPOQUE, P\RT. II, LIVRE VII, CIIAP. IX. 457

confiées à la même personne; on se dispensera de citer les textes, à cause de la notoriété.