CHAPITRE X

Conservation des principes primitifs dans les formes d'inslrucliou des afl'aires criminelles sous le régime féodal.

I et II. Sous le iTgime féodal, comme à la première époque de la monarchie , raveii de raccusé était toiijom^s re[;ar(lé comme la preuve de son crime , mais il était toujours déitiidu d'exi^jer d'un accusé le serment de dire la

vérité.

III. L'usage des tourments de la rpiestion préparatoire ne souillait poiiU encore notre code criminel.

IV. Les coutumes (éodales, à Fiiislar des lois primitives, ouvraient ii l'accusé tous les moyens de justification; il était admis il repousser Taccusation en prouvant la non-existence du délit, en prouvant son alibi ^ en prouvant enclore qu'il avait reçu, pour ce crime, sa sentence d'absolution, et s'il produisait de telles preuves, Taccusation était rejetée.

V. Si l'accusation était admise, l'accusateur devait la motiver, et en produire les preuves devant l'accusé, (pii était autorisé à répondre et à produire des preuves contradictoires.

VI et VII. Le haut justicier devait faire arrêter toute personne surprise en llaj^rant délit , pour la traduire aussitôt en jufjemcnt; tout citoyen avait le même droit dans cette seule circonstance , et celui qui tuait le coupable en sa poursuite, nepouvant le saisir autrement, n'était ponit

sujet h la pc^ine de meurtre.

VIII, IX et X. La plupart des coutumes obligeaient encore le haut justicier , quel qu'il fut , à saisir provisoirement l'homme violemment soupçonné de crime capital , \\ la charp;e de faire ensuite publier la cause de Temprisonnement, et de requérir les accusateurs de se présenter. S'il ne se présentait aucun accusateur , le haut justicier faisait faire une information appelée aprise,

TR0ISIÈ3IE KPOQUK, PART. II, LIVRE I, CHAP. M. 29

OÙ étaient appelées toutes les personnes qui pouvaient témoigner dans la cause.

Si , sûr de son innocence et jaloux de sa réputation , cet homme osait s'exposer à Tcnquéte, on lui nommait \(ti^ témoins que l'on se disposait à faire entendre; il pouvait proposer des reproches contre eux , et l'on ne receceyait leur témoignage qu'autant que les reproches n'étaient pas admissibles.

Si enfin l'homme suspect se refusait ii l'enquête, elle ne s'exécutait point; il était cependant déchargé d'accusation, au bout de l'année, pourvu que, dans l'intervalle, il ne se fut point présenté d'accusateur.