‹ Théorie des lois politiques de la monarchie française [microform]Chapitre 20 sur 196 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

De Ja nature des preuves morales dont l'usage fut transmis des premières à la troisième race, ou qui furent changées ou modifiées parles coutumes féodales.

I. L'usage de la preuve par conjurateurs , qui avait été .si étendue sous la première race, déjà affaibli par les lois de la seconde, s'éteignit au premier siècle de la troisième.

II. L'on réduiî>it, sous la troisième race, le nombre des témoins exigés par nos premières lois pour opérer la conviction. Deux témoins furent jugés suffisants dans les causes civiles et dans les causes criminelles.

m. ]\Iais on ne se relâcha point des conditions rigoureuses qui avaient été d'abord exigées pour assurer l'impartialité des témoins. On exigea des hommes sans reproche, de naissance légitime, des citoyens et non des étrangers. On rejeta le témoignage des femmes pour tous autres faits que ceux de naissance et d'âge. On n'admit ponit ceux qui étaient de la maison d'une des parties qui avaient quelque dépendance directe à son égard, ou quelque liaison de société ou d'intérêt; encore moins put-on admettre ceux de sa famille ou de sa parenté. On

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rejeta cillai le lcaiui^;iia^;o dc.> cmiciiii^ dcclaiTs ilc l'accusé, et do aux ([ul pouvaient être suiipcoiiiiés d'animos\\v contre lui.

IV. Toutes ces conditions exi^jées de^ témoins étaient la matière des dillrrenls reproches que les parties pouvaient élever conlie eux.

V et VI. IjOs témoins, une fois admis, étaient ol)ligés au serment avant de faiie leur dépo.sition, ((ui devait se prononcer puhlicjuement en piésence des parties, et ils ne pouvaient se dispenseï- dv, la soutenir par le combat, toutes les (bis f|u'il était ordonner [)ar la cour; mais aussi persoiuuî n'était ol)lip;é à témoigner, (jue dans le cas où les juj;es inlbrmaient d'olllce, et où il n'y a\.dt pas Heu au combat; ce n'était donc que volontairement que l'on encourait de tels dan^jers.

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