LIVRE TROISIEME

DE LA COMPÉTENCE DES DIVERS TRIBUNAUX , ET DE LA JURIDICTION d'APPEL.

Ch. I". De la juridiction directe des seigneurs 66 , 276

Ch. II. De la compétence privilégiée des baronnies ibid., 278

Ch. III. Que la juridiction directe du monarque, exercée sans partage sur tous les grands ecclésiastiques et laïques du royaume sous les deux premières races, avait perdu une partie de son étendue par la révolution qui avait élevé la puissance seigneuriale des grands vassaux, dans le passage de la seconde à la troisième race 63, 281

480 TABLE DES iMVTlÈRLS.

Ch. IV. Du droit de justice restitué aux rois capétiens par la réunion ries grands fiefs. De ceux qui, entre les nouveaux justiciables du roi, jouirent de la [irérogative de porter directement leurs causes au parlement Pages Cu) et 281

Ch. V. Des droits privilégiés de la cour du roi 7° » ^^7

Ch. VI. Des moyens de réclamation que les institutions féodales avaient ménagés aux justiciables contre l'oppression des tribunaux. De la juridiction d'appel ou juridiction suzeraine 71 , 288

Ch. VII. Des droits de juridiction des seigneurs directs sur les

magistrats municipaux 7^ 5 '■'94

Cn. VIII. Conclusion de ce livre 7^ » ^"^