LIVRE QUATRIEME

DE LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX EN GÉNÉRAL , ET DE LA COMPOSITION DE LA COUf.

KOVALE OU l'AULEMENT DE FRANCE.

Cu. 1*"^. Plan de ce livre 76 , 3oi

Ch. II. De la composition des tribunaux seigneuriaux sous la

troisième race 77 , î^'i'f-

Cu. III. Du droit de bourgeoisie 80, 3i î

Chapithe APorrioNNUL. Des règles qui prévalurent dans la composition des tribunaux municipaux )> 323

Ch. IV. Des institutions qui firent exception aux règles connnunes

sur la composition des corps municipaux 81 , 3i4

Ch. V. Des principes généraux qui prévalurent dans la constitution des corps municipaux 8a , 328

Ch. VI. Du concours des magistrats et des citoyens du tiers-état au pouvoir de juger des cours seigneuriales, dans les causes qui intéressaient les citoyens de leur ordre 83 , 33o

Ch. VII. Continuation de l'existence et des fonctions de la cour

royale ou parlement de France 84 > 3j5

Ch. VIII. Des barons du royaume; de leur droit de séance à la

cour du roi ou parlement i/nd., 33()

CuAPiTRK \i>inrioNMF.L. Du droit de séance des officiers de la couronne, et des magistrats légistes conseillers du roi, à la cour du roi ou parlement » 346

Ch. IX. Des séances fixes de la cour royale, et du droit de convocation du roi 8j , 3d8

Ch. X. Des pairs de France 87 , 36o

Ch. XI. Conclusion de ce livre 88 , 364

1\liLi: UF.S MATIKRES