I.IYRK CINQUIEME

DE f.A DïSTRiBUTiON DES POUVOIRS l'OLlTigUES.

Ch. 1*'. Plan de ce livre Pages

Cn. 11. Du serment de fidélité

Ch. m. Du maintien des droits de commandement et de juridiction militaires des rois et des seigneurs.

(^H. IV. Limites du droit de commandement niiliti«ire dans la main

90 et 36 j iùid., lu Ut.

du roi ou des seigneurs,

('h. V. Du droit des gens admis sous le règne féodal

Cu. VI. Du droit de fitire la paix et la guerre

('h. VII. Des fonctit)ns du droit de justice et de la partie publique sous le règne féodal

Ch. VIII. De la |>uissance exécutrice sous le régime féodal

Ch. IX. De la j)uissancfe de jnger dans les juridictions seigneuriales

Ch. X. De la distribution du pouvoir de juger dans 1<» ressort des tribunaux municipaux

Ch XI. Du maintien de la distribution dn pouvoir de juger sous la juridiction souveraine du roi

Preuves tirées du cba])itre VIII du livre j)récédenf

PRKUvhs tirées du cbapitre IX du livre précédent

Prf.uves tirées du deuxième cbapitre additionnel «lu livre précédent .

i.w. XI l Du maintien des règles qui fixèrent les bornes du pouvoir exécutif et en prévinrent l'abus

Ch. XII L Bornes de la puissance exécutrice militaire

Ch. XIW Des règles qui continrent le pouvoir exécutif dans les bornes qui lui étaient prescrites

(^H. XV. Des causes particulières qui concouraient a garantir la protection des suzerains aux justiciables inférieurs

('h. XVI, Conservation de l'ancienne prérogative du prince d'être au-dessus des lois pénales. Des principes qui pn'venaient les abus de pouvoir de la part des monarques, et qui maintenaient les droits des citoyens soumis à sa juridiction

Ch. XVII. Des derniers moyens d'opposition et de résistance ménagés anx \assanx er justiciables contre l'oppression et la violenC(^

Ch. XVIII. Des principes qui maintinrent contre l'arbitraire les droits des citoyens du tiers-état

(]h. XIX. Du droit de faire grâce

Ch. XX. Du privilège clérical

('h. XXI. Conclusion de ce livre

Obsf.rvition

ibid.

io3, 387

io5 , 390

1 08 , ibid.

116, ibid.

117, 398 » 4*^0 >> ibid-

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TABLE l)FS MATIRKF.S.