CHAPITRE XIII

Du combat judiciaire sous le régime féodal.

L'eireur qui corrompit dans sa source notre législation prnmlive, et (puî les lois de la seconde race avaient encore propagée; l'erreur qui livrait au sort la décision de tous les intérêts des hommes, n'eut jamais plus d'empire en France que sous le rèi^ne féodal.

Louis-lc-Pieux avait déjà adapté, d'une manière spéciale, eet usage barbare aux mœurs et aux inclinations guerrières d('s Fiancs, en réduisant presque toutes les éprruves au seul combat.

Dans ranarchie qui suivit de près son règne, où l'on apjM'it le plus à décider le droit par le fait, cet usage, dcjlx établi par les lois , fut comme une conséquence du droit de guerre, et une extension des principes par lesquels les citoyens étaient gouvernés entre eux. Les liications des lois civiles primitives, et les institutions nouvelles introduites dans les coutumes féodales, se plièrent au but unic^ue de tout ramener à la décision du sort des armes.

32 LOIS l>0IJTlOtr:S de KV illA.NCK,

Enfin , cet usaj^c insensé fut si bien la base de la juiisprudence, jus(iii'à la (in du treizième siècle, que Ton ne peut se dispenser d'en rappeler les principales rèfjles, pour donner une idée complète de notre droit civil.

CIIAriTUE XIV.

Des iv"los qui appliqueront l'iisa^o du combat dans ies causes civiles et criminelles , sous la troisième mce.

On a vu (pie, dans les causes criminelles, l'accusé qui avouait librement son crime était condamné sur son aveu, et que celui ([ui manquait de comparaître ctait condamné par contumace, sous la troisième race comme sous les deux premières. Le combat judiciaire n'avait doîic pas lieu dans de telles circonstances; cette pralupic n'avait pas non plus d'application dans les causes où il n'y avait point de partie civile , et où la justice poursuivait d'oniee, connut; on l'a déjà remarqué.

l. Mais, dans toutes les causes criminelles poursuivies par un accusateur, les coutumes cxip,èrent cpi'il s'enfla {;eal au combat avec celui qu'il accusait, et il fallait cpu^ raccus<* acceptât le conibal dès que la cour l'avait ordonné, ou ([u'il fut condamné à la peine du crime dont il était prévenu.

il. Le (ombat du demandeur ou du défendein- fut autorisé, même dans les causes civiles, à moins qu'elles ne fusseiît d'une si petite importance, que l'intérêt de l'alfaire n'tut pas compensé les frais du coud^at, et jus([u'aux inlerloculoires la loi permettait de les décider par les armes.

IIL Dans les afîaires civiles, comme dans les alfaircs criminelles, les tribunaux furent autorisés ;i demander a l'accusateur de proilulre des témoins avant d'ordonner le combat, et l'accusé eut toujours le droit de démentir ces témoins, en appelant l'un d'eux à combattre contre lui, sans ([uil put s'y refuser. Les tribunaux purent

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encore autoriser l'accusé à produire des témoins contradicton-es, et alors le combat dut s'engager d'un témoin avec un autre. On n'obligeait personne a témoigner, et l'on dut s'étonner qu'il se trouvât des hommes qui acceptassent un pareil rôle.

IV. Tout témoin devait piévoir l'accusation de faux et de parjure de la part de celui qu'il chargerait, et la nécessité de combattre contre lui , ou de subir les peines des lois contre les faux témoins cl les faux accusateurs.

Le même sort l'attendait encore s'il était vaincu dans le combat, où la moindre peine d'un témoin réputé faux d'après le refus ou l'événement du combat, était d'être noté d'infanne e! de payer l'amende à la volonté du seigneur. Souvent le témoin vaincu avait le poing coupé, et (|unnd la cause était capitale , il était livré à la mort!

V. Tel était l'empire de l'usage du combat judiciaire (|ue, transmis par la première léoislation aux anciens citoyens, il s appliqua encore aux nouveaux, et devint communaux nobles et aux non-nobles; il fut admis dans les hautes juslices ecclésiastiques, il fut invoqué pour ou contre h s clercs, dans leurs causes civiles, et les clercs s y sounnrent eux-mêmes, en nommant des champions à leur place. *^