CHAPITRE XV

De l'autorité du combat judiciaire; de l'application de cette forme

dans les cours d'appel.

I. LVvénemcnt du combat était toujours un arrêt souverain. Le principe n'avait point changé; on aurait cru s opposer an ciel même en halancant l'autorité de cette preuve; celui qui s'y refusait était condamné sur ce relus, et la décision qui en émanait s'exécutait surle-ci.amp, sans qu'il lût permis de recourir à l'appel.

La jurisprudence du combat judiciaire, réduisant de nécessite le nombre des appels, en laissait cependant IV. 2

Tusap-e en plusieurs circonstances; mais pour les causes d'appel même, on revenait encore à la décision du combat.

II. Dans Fappcl de déni de justice ou de défaut de droit, où le seigneur était seul mis en cause par son justiciable, l'un et l'autre pouvaient produire des témoins contradictoires, et l'un et l'autre étaient autorisés a prendre à partie un des témoins en l'appelant au cond)i{t.

III. L'appel de faux jujjemcnl pouvait être diriiié contre le sci^nieur ou contre les jii(;es, ou ([ueUpiei'ois les accuser ensemble; mais c'élail toujours le combat d(^ l'appelant contre le sei};neur, ou contre des juges, cpii décidait de la valeur de l'appel.

11 est aisé de concevoir que Tappel de faux ne pouvait puère avoir lieu que sur des jugements interlocutoires, puis([ue pres(pie toutes les causes étaient soumises, en première instance, au sort du combat qui décidait sans

appel.

IV. Dans l'appel d'un interlocutoire en matière criminelle, le combat décidait souverainement pour confirmer la sentence de condamnation, ou pour décharger l'appelant de toute accusation.

V. Dans les affaires civiles, le cond)at déboutait l'appelant de sa poursuite s'il était vaincu; mais s'il était vainfuicur, il n'avait d'avantage ([ue sur le scigneui- et les juges, dont le jugement inlerlocutoire était annulé, et qui perdaient le droit de connaître de la suite du procès. Le jur^ement se reprenait au premier tribunal, ou au tribunal suzerain, et souvent d'un premier combat, qui avait décidé de la valeur de l'appel , suivait un second combat qui terminait la contestation prcnn'cre.

VI. Il résultait de cette jurisprudence, ([u'il ne pouvait y avoir qu'un seul degré d'appel en matière civile comme en matière criminelle, et que le même sort ((ui décidait souverainement tant de causes en première instance, donnait une solution irrévocable à celles qui

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. H, LIVRE I, CHAP. XVI. 35

étaient portées au tribunal suzerain. En suivant ceWincipe jusqu'il ses dernières conséquences, on eût pu sans doute voir dans une cause autant d'appels que d'actes de procédure, et autant de combats que d'appels- mais les coutumes, q.d avaient prévu cet inconvénient iiUolél rable, nva.ent interdit la répétition des appels et des combats dans une même cause, hors des termes nui viennent ri être marqués. ^

Ce fut ainsi que la dernière extension du combat fudiciane, sous la troisième race, acheva de confondre tous les principes rendit vaines les institutions qui dc^^aient <-;(;-; ' application des lois, annula les preuves morales H autorité des magistrats et des tribunaux, en livrant ^ni hasard, non-seulement la décision des causes, mais encore la décision sur la justice ou l'injustice de^ actes es plus .reportants de la puissance publique, laissant c iim le hasard arbitre de l'état, de l'honneir, de la vie des dépositaires des lois.