CHAPITRE XVJ

Des fi ai. de justice pour les parties ot les seigneurs.

On a AU que nos premières lois, qui avaient attaché au ^im.tcle justice des emohunents importants, avaient établi , pour les dépositaires de ce droit, l'obbVation de fournir a toutes les dépenses de la justice distributive de sorte que le recours aux tribunaux n'avait rien d'oné' reux pour les plaideurs, et que les jugements étaient même rendus gratuitement par les anciens scabins de même que par les citoyens associés à leur magistrature A oila les pt meipes primitifs qui, sous des formes diiférentes, reparurent au commencement de la troisième

l. Les I.;mts justiciers chargés de lenir les cours, de f.ue les ajournements, d'assurer la saisie des coupables! charges euhn defa.re exécuter les jugements, trouvaient

3g LOIS POLITIQUES DE lA FRANCE.

dans le produit .les confiscations et des amendes, des moyens surabondants pour satisfaire aux fra.s nécessaires et à l'accomplissement de ces dilli-rentes obi.fial.ons.

Le corps des citovcns de la juridiction renfermait la force pnhli(iuc, dont la puissance exécutrice dn-igeait l'action- il formait le tribunal ([ui exerçait la puissance de iurer, ce double service était éf;alement gratuit.

il il n'y avait donc point de dépens exigés des parties dms' les causes ordinaires, car on ne doit pas compter, parmi les dépens, les amendes imposées après chaque défaut; elles étaient des satisfactions pénales, et non le nrix dé la justice et <le la protection .

Il fallait paver son procureur dans les eireonstances où il était permis d'en avoir; mais celle dépense était volontaire, puis.iuon était toujours maître de plaider soimême sa cause. ,. ■ i

m La seule dépense nécessaire tjui passait de beaucoup'ions les autres frais de justice, etcp.i se partageait entre le seigneur et les parties, était celle qu entraînait le combat judiciaire ; rentreticn , la préparation du champ , étaient à la charge du seigneur : .1 devait y placer des gardes à ses frais, il devait eiilin entretenir et défrayer les hommes destinés au combat.

Ceux (lui étaient appelés au combat devaient se procurer unearmure, coûteuse pour euxoupour leurs champions; cette dépense était en pure perte s ils étaient vaincus, car l'armure élait dévolue au seigneur on a son ollieier, en dédommagement des frais il'entretien du eh-.mp, et le vainqueur perdait lui-même toutes les pièces de son armure qui se détachaient pendant le

combat. , . , •

La nécessité de paver chèrement des champions était encore ircs-onércuse";. la foule d'individus qui ne pouvaient combattre par eux-mêmes. Enlin , lorsque les frais, narlagés d'abord, se réunissaient, après le combat, sur le seul vaincu, qui devait les dépens a son adversaire

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et encore Famende nu seigneur, ils montaient ;i une somme trcs-forte. Celte circonstance peut être envi sa f^ëe comme une de celles qui durent le plus modérer Tusage du combat judiciaire chez les Français du douzième siècle. Une autre circonstance plus décisive borna singulièrement cet usage.

IV. Les nobles et les non-nobles avaient chacun des armesdiirérentes. Les chevaliers, combattant à cheval, le faisaient avec toutes sortes d'avantages sur les roturiers, et leurs armes mêmes étaient plus meurtrières.

Quand le noble se portait accusateur du roturier et (ju'il y avait lieu au combat, il s'obligeait à renoncer aux armes de chevalerie et a se mesurer avec son adversaire a pied et à armes égales. Le préjugé attachait une certaine honte, pour le noble , à l'abandon de ses armes distinctives, et ce préjugé était assez puissant pour lui faire craindre d'intenter une poursuite ou une accusalion contre un roturier.

Si, au contraire, un non-noble devenait accusateur d'un gentilhomme, il contractait l'obligation d'entrer (Ml lice avec lui avec ses armes ordinaires , et de laisser à son adversaire tout l'avantage de l'armure : ainsi la juste crainte d'un combat inégal éloignait un roturier de poursuivre ou d'accuser un noble.

Par cette circonstance singulière, l'usage du combat fut presque entièrement réduit aux causes où les parties se trouvaient être de condition égale.