CHAPITRE V

Des peines infligées au refus du service militaire.

On a VU que rol)li[;alion du service militaire défensif , stipulée pour chaque vassal dans son acte dliommage , était si rigoureuse cjuc son inlVaclion rompait le pacte du sei{;neur avec le vassal, faisait perdre le fief a ce dernier, et le réunissait au domaine du sci^^neur.

I. Les non-nobles qui refusaient le service militaire à leur seijjneur en étaient seulement punis par des

amendes. . .t- > i i

Des amendes étaient la seule peine ndli-cc aux nobles

et aux non-nobles, aux ecclésiastiques et aux hommes de leurs seij^nenries , pour le refus du services rarméc du suzerain ou à farmée {jénérali .

H. La plus forte amende imposée aux non-nol)les, pour le refus du service militaire, était de (piarante sous. m. Le taux des amendes exigées des nobles et des ccclésia.ticnus, pour lemémereius, n'est pas précisément connu, n.ais on sait cpi'il était fixé par des coutumes locales et des stipulations précises pour chaque particulier, et ([ue CCS amendes s^inHi-eai(Mit pir le jugement des tribunaux et non par un ordre arbilrane.

IV. Les amendes du défaut de service dans Tarmée du roi, pour la défense générale, appartenaient ordinairement au roi, à moins que des stipulations précises n'en eussent réserve une partie aux seigneurs directs ou suzerains. Les monuments ne nous fournissent pas assez de lumières pour approfondir le détail de ces exceptions.

CHAriTllE VL

Observation sur les règles mililaires introduites sous le règne féodal.

Les changements qu'on vient de voir opérés dans la constitution militaire du royaume, furent la suite nécessaire de la division d(* la puissance exécutrice du monar-

TROISIÈME KPOQUE, PART. H, LIVRE II, CHAP. Vf. 51

que entre plusieurs sujets puissants , et de la révolution opérée dans l'état des personnes sous la troisième race. Cependant l'esprit des lois primitives se conserva sous ces modifications nouvelles et ramena la force publicrue au centre commun dont elle avait été momentanément écartée.

Charles-le-Chauve avait détaché de la couronne le droit de réunir et de diriger Immédiatement les forces générales de l'état. L'anarchie ({ui suit cette innovation est aussitôt modérée par les associations qui réunissent les forces privées sous la disposition des eitovi^ns les plus puissants : les confédérations féodales sulliseiit à la sûreté des j)rovinces contre les entreprises des étrangers, et le seul titre delà suzeraineté ramène sous le commandement du monarque les forces immédiatement sujettes à Tauforité des grands vassaux. Bientôt le chef de l'état reprend ce droit inhérent a la royauté, par lequel il peut commander à tous les eitoyens de se réunir pour la défense publique, et nos rois convoquent l'arrière-ban, aux mêmes droits que Clovis et Charlemagne avaient convoqué l'armée des Francs.

Le titre de citoyen, uni à celui de propriétaire, emporte le droit et l'obligation d'un service personnel onéreux , sous la troisième race comme sous les deux premières, et les nobles héritent de ce droit et de cette obligation.

Les nouveaux citoyens, qui forment Tordre du tiersétat , sont associés à cette obligation par les actes mêmes qui leur confèrent la liberté. Mais les règles qui modèrent les charges du service seigneurial et le proportionnent aux facultés des non-nobles, et la règle qui dispense du service de l'armée les nobles sans fortune, empêchent cette obligation de s'étendre indistinctement sur les membres de la classe la plus nombreuse et nécessairement la plus pauvre des habitants de la Fiance, réservant le poids principal du service militaire aux princi-

paiix propriétaires, à ces anciens citoyens qui forment Tordre de la noblesse.

ciiArn iiE vu.

De runioii des fonctions civiles et du service militaire jjour les possesseurs

(le fief.

Les enrafjements féodaux , conservateurs de la constitution primitive, unirent, dans la main des possesseurs de fief, le droit de faire corps dans Tétat au droit de faire corps dans les armées, et les fonctions civiles et politi([ues aux fonctions militaires. On voit donc, sous la troisième race comme sous les deux premières, les citoyens obligés a remplir les fonctions militaire^., appelés aussi à exercer dans leurs juridictions les fonctions civiles et politic[ues.

1. Tout noble, possesseur de li'^f, avait droit d(î séance et voix délibérât ivc dans le tribunal de la justice dont il dépendait, et le seigneur avait le pouvoir d'obliger, sous peine d'amende, et même par coips, tous et chacun de ses vassaux à se rendre aux séances de sa cour.

II et lU. Ce droit et cette obligation devinreni propres aux femmes même, lorscpi'elles tinrent des llefs, et on les vit siéger en personne aux tribunaux de leur juridicv tion, à moins qu'une dispense expresse du seiiçneur ne les eiit autorisées à se faire représenter à sa cour.