CHAPITRE I

Plan (!«' Cl* VwTc.

On a montrr, dans les livres préeédents, eoniment le jrouvernemeul féodal, en clianj^eant la dispensalion des pouvoirs cpie la eoiistilulion primitive avait créés, conserva cependant aux anciens citoyens les droits clvds et politiques qu'ils tenaient de cette constitution, et autorisa les actes par lesquels les descendants des premiers Francs assocituent à leurs droits les nouveaux citoyens qu'ils venaient de rendre libres.

On a vu, en effet, sous tous les degrés des relations féodales, les citoyens ecclésiastiques et lauiues, nobles et non-nobles, exerçant le double droit de former farmée destinée à défendre leur territoire el le tribunal où ils recevaient la justice. On a vu encore les seigneurs étroitement obligés à rendre à ceux sur (pii ils avaient acquis le droit de justice, les mêmes tribunaux, la même administration civile, dont avaient joui les premiers Francs, sons les comtes, les missi doniinici et les possesseurs d'immunités.

On a vu enfin, dans la constitution des tribunaux accordés à la plupart des corps de bourgeoisie, les institutions qui appelcTcnt les citoyens du tiers-état à participer aux droits des anciens et premiers citoyens d'être

jugés par leurs pairs.

11 s'agit maintenant d'examiner les modifications introduites dans les règles primitives, d'après lesquelles les justiciables exercèrent le pouvoir déjuger, et les seiqneurs, le pouvoir d'exécuter les jugements dans le res-

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sort de chaque juridiction seigneuriale. Il faut aussi examiner les conditions auxquelles ces pouvoirs furent communiqués aux magistrats des communes et des municipalités.

Il s'agit de reconnaître comment, au sein de la révolution qui déplaça les pouvons politiques , et, après cette révolution, la cour royale ou parlement de France conserva l'existence, la supériorité et les droits politiques qu'elle avait reçus de la constitution primitive.

CïlAriTRE II.

De la composition des tribunaux seigneuriaux sous la troisième race.

Les tribunaux seigneuriaux destinés à représenter dans chaque seigneurie, les placités des comtés et des hautes justices des immunités , durent a des circonstances impérieuses, les seules différences qui se trouvèrent entre eux et ces premiers tribunaux.

Les comtés avaient sous les deux premières races, renfermé des provinces entières; les hautes justices avaient été communément attachées à de vastes domaines; les subdivisions innombrables des justices sous le règne féodal , établirent des tribunaux jusque dans les moindres fiefs.

Un siècle d'anarchie, où la force décidait presque seule des intérêts civils, avait replongé dans l'ignorance la plus profonde presque tous les particuliers, avant de faire naître le gouvernement féodal. Les coutumes, ayant pris la place des lois écrites, régissaient par des règles différentes les difrérv.nts fiefs qui divisaient chaque comté et seigneurie. Enfin, la dernière extension donnée par les coutumes à l'usage du combat, soumettait la plupart des affaires contentieuses aux décisions du sort.

I. Toutes ces causes concoururent à faire disparaître les magistrats légistes, les anciens scabins des justices seigneuriales. Les corps de citoyens de chaque fief ne fournissaient pas assez d'hommes instruits pour remplir

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ces oflices, et la décision des causes les plus importantes tenait à des prijicipes si simples, que tous les citoyens paraissaient capables de les terminer.

II et m. Les institutions féodales appelaient les vassaux et nobles de chaque juridiction à la cour du seigneur, et se conformaient ainsi aux lois primitives, qui avaient assuré à tous les hommes libres de chaque juridiction, le droit de séance et la voix délibérative à leurs tribunaux, toutes les l'ois cju'ils voudraient l'exercer.

IV, V et VI. Les institutions féodales appelaient encore les vassaux et nobles de chacjiie seii^neurie à la cour du sei^neui' sur toutes sortes d'allàires publiciues, et faisaient dépendio de leur consentement tous les actes importants du pouvoir seijjneurial.

Vil. Le droit de convocation fut illimité dans la main des seigneurs iéodaux , ou des olliciers qui les représentaient ; ils pouvaient obliger tel nombre de ^assaux qu'ils voulaient à venir exercer le pouvoir déjugera leur cour, quand leui* justice était requise. Ils pouvaient égaleaient convoquer la totalité des vassaux de la juridiction pour les alla ires importantes.

VIII et IX. Le droit de convocation reconnu dans la main des seigneurs, quels qu'ils fussent, et des officiers qui tenaient leurs cours ou les cours des domaines particuliers du roi , les autorisa encore à fixer les époques des séances ou assises, de mois en mois, ou à les éloigner ensuite de deux mois en deux mois; mais ils conservèrent le droit de convoquer extraordinairement leurs cours, toutes les fois qu il s'élèverait des causes dont la décision ne pourrait être différée qu'au préjudice de la société ou des particuliers.

X. Les coutumes particulières varièrent sur le nombre des juges vassaux nécessaire pour porter un jugement; le moindre nombre exigé fut de deux ou de quatre, et dès que lesalikires fuient importantes, ce nombre put s'accroître iuiiuiment.

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XL Ce nombre s'accrut par l'intérêt que le seip^neur avait à rendre les jugements de sa cour respectables, et à éviter les dangers de l'appel. Ce nombre s'accrut encore par le droit commun à tous les vassaux d'y prendre séance quand ils voulaient, et par l'intérêt des parties, de solliciter leurs amis et leurs pairs de venir augmenter le nombre des juges.

XII. Enfin une règle admise dans tous les tribunaux seigneuriaux procura pour les grandes allàires, la réunion d'un grand nombre de vassaux, et souvent celle de tous les pairs de la juridiction. Les juges convoqués en petit nombre par le seigneur, furent autorisés à refuser de juger jusqu'à ce que les autres vassaux, leurs pairs, vinssent juger avec eux ; et ils avaient le plus giand intérêt a user de ce droit , pour partager aAcc un plus grand nombre de juges les riscjues des appels et de la prise à partie.

XIII. Comme il y avait des cours judiciaires dans les moindres fiefs, on voyait quelquefois des cours qui ne pouvaient réunir assez de pairs pour former le tribunal; dans ces cas le seigneur était obligé de faire venir à ses frais des pairs de sa juridiction suzeraine pour juger devant lui, sinon, la cause se portait, en défautde droit, à la cour suzeraine.

Dans toutes les cours seigneuriales, les jugements se portaient à la pluralité des voix, mais il arrivait souvent que les voix étaient balancées, surtout quand il y avait très-peu de juges; la jurisprudence féodale traça deux règles différentes pour terminer les afîàires dans cette cnxonstance. Dans de certaines coutumes, à égalité de voix, le jugement favorable à l'accusé ou au défendeur avait toute autorité. D'autres coutumes obligeaient en pareil cas, le haut justicier à recueillir toutes les pièces servant à l'instruction de l'aflàire, et les avis opposés de chaque partie de la cour, pour remettre le fond de la cause a la décision des juges suzerains.

Enfin , dans les cas de récusatioji des juges ou d'accu-

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sation de leurs jugements, les causes remonlaieiit immédiatement à la cour suzeraine, ainsi qu'on l'a dit ailleurs. On doit remar(juer dans la combinaison de ces diverses règles, combien la hiérarchie des justices seigneuriales était favorable aux justiciables.